Vertaling van "leur simple mention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative
optional reserved term | optional term | reserved term

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale
specially indorsed writ

inscription en marge | mention en marge d'une inscription | mention marginale
note in the margin

Epilepsie et syndromes épileptiques symptomatiques définis par leur localisation (focale, partielle) avec crises partielles simples
Localization-related (focal)(partial) symptomatic epilepsy and epileptic syndromes with simple partial seizures

juridiction pénale [ cour d'assises | juridiction de simple police | tribunal correctionnel | tribunal de police ]
criminal court [ general criminal panel | police court ]

procédure de consultation [ procédure de l'avis simple ]
consultation procedure [ simple consultation procedure ]

préparer des repas simples à bord
perform on board food preparation activities | prepare simple on board meals | prepare basic food and drink on board | prepare simple meals on board

majorité simple [ majorité relative ]
simple majority [ relative majority ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Les États membres limitent l’usage, à des fins publicitaires, des informations visées aux paragraphes 1, 2 et 3 à une simple mention du SGD qui garantit le produit visé dans le message publicitaire et aux informations complémentaires requises par le droit national.
5. Member States shall limit the use in advertising of the information referred to in paragraphs 1, 2 and 3 to a factual reference to the DGS guaranteeing the product to which the advertisement refers and to any additional information required by national law.

Les États membres peuvent notamment restreindre cette publicité à une simple mention du système auquel l'établissement de crédit adhère qui garantit le produit visé dans le message publicitaire.
In particular, Member States may restrict such advertising to a factual reference to the scheme to which a credit institution belongs.

Il faut éviter que le maître d'ouvrage puisse contourner l'obligation d'inclure dans le rapport sur l'environnement des solutions de substitution au projet proposé, sur la base de la simple mention que l'évaluation des solutions de substitution devrait se faire au niveau de la planification.
Developers must be prevented from excluding the mandatory inclusion in the environmental report of the alternatives to the proposed project simply on the grounds that the assessment of alternatives was supposed to have been conducted at the planning stage.

Alors que la simple accessibilité du site internet du responsable du traitement, d'un sous-traitant ou d'un intermédiaire dans l'Union, d'une adresse électronique ou d'autres coordonnées, ou l'utilisation d'une langue généralement utilisée dans le pays tiers où le responsable du traitement est établi ne suffit pas pour établir cette intention, des facteurs tels que l'utilisation d'une langue ou d'une monnaie d'usage courant dans un ou plusieurs États membres, avec la possibilité de commander des biens et des services dans cette autre langue ou la mention de clients ou d'utilisateurs qui se trouvent dans l'Union, peuvent indiquer clairement que le responsable du traitement envisage d'offrir des biens ou des services à des personnes concernées dans l'Union.
Whereas the mere accessibility of the controller's, processor's or an intermediary's website in the Union, of an email address or of other contact details, or the use of a language generally used in the third country where the controller is established, is insufficient to ascertain such intention, factors such as the use of a language or a currency generally used in one or more Member States with the possibility of ordering goods and services in that other language, or the mentioning of customers or users who are in the Union, may make it apparent that the controller envisages offering goods or services to data subjects in the Union.

5. Les États membres limitent l'usage, à des fins publicitaires, des informations visées au paragraphe 1 aux paragraphes 1, 2 et 3 à une simple mention du système garantissant le produit visé dans le message publicitaire.
5. Member States shall limit the use in advertising of the information referred to in paragraph 1 paragraphs 1, 2 and 3 to a factual reference to the scheme guaranteeing the product to which the advertisement refers.

5. Les États membres limitent l'usage, à des fins publicitaires, des informations visées aux paragraphes 1, 2 et 3 à une simple mention du système qui garantit le produit visé dans le message publicitaire.
Member States shall limit the use in advertising of the information referred to in paragraphs 1, 2 and 3 to a factual reference to the scheme guaranteeing the product to which the advertisement refers.

5. Les États membres limitent l'usage, à des fins publicitaires, des informations visées au paragraphe 1 à une simple mention du système qui garantit le produit visé dans le message publicitaire.
Member States shall limit the use in advertising of the information referred to in paragraph 1 to a factual reference to the scheme guaranteeing the product to which the advertisement refers.

L’article 10, paragraphe 3, permet l’utilisation, sans autorisation préalable, de mentions simples et engageantes faisant référence aux effets bénéfiques généraux et non spécifiques d’une denrée alimentaire sur l’état de santé général et le bien-être lié à la santé, moyennant le respect de conditions particulières.
Article 10(3) allows the use of easy, attractive statements which make reference to general, non-specific benefits of a food for overall good health or health-related well-being, without prior authorisation, subject to specific conditions.

Les stadiers portent, lorsqu’ils sont en service, un survêtement fluorescent portant la mention «stadier» qui permet de les distinguer des simples spectateurs.
When on duty, stewards must wear a fluorescent outer garment which distinguishes them from regular spectators and which bears the inscription ‘STEWARD’.

Une simple mention dans les documents d'accompagnement n'est pas suffisante.
A mere reference on accompanying documents is insufficient.