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Acronym
CEDH
Clause de sauvegarde
Conservation de la nature
Convention européenne des droits de l’homme
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Effectuer des sauvegardes
Effectuer des sauvegardes de données
Exécuter des sauvegardes
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Mesure de sauvegarde
Protection de l'environnement
Protection de la nature
Sauvegarde de l'environnement
Sauvegarde périodique
Sauvegarde régulière
Sauvegarde temporaire
Sauvegarde à intervalles réguliers
Sauvegarder
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "leur sauvegarde devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exécuter des sauvegardes | sauvegarder | effectuer des sauvegardes | effectuer des sauvegardes de données

backup ICT system | backup data | perform backups


sauvegarde à intervalles réguliers | sauvegarde périodique | sauvegarde régulière | sauvegarde temporaire

periodic save | temporary save


agent chargé de protection et sauvegarde du patrimoine naturel | agent chargé de protection et sauvegarde du patrimoine naturel/agente chargée de protection et sauvegarde du patrimoine naturel | agente chargée de protection et sauvegarde du patrimoine naturel

conservation programs specialist | wildlife biologist | conservation scientist | park naturalist


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


clause de sauvegarde [ mesure de sauvegarde ]

protective clause [ protective measure | safeguard clause | Safeguard clauses(ECLAS) ]


Échange de Lettres visant à sauvegarder les droits de détenteurs de bonne foi d'obligations du Canada qui ont été volées à leur propriétaires néerlandais pendant la Deuxième Guerre mondiale

Exchange of Letters to Safeguard the Rights of Bona Fide Holders of Bonds of Canada that were looted from their Netherlands Owners during World War II


convention européenne des droits de l’homme [ CEDH [acronym] convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ]

European Convention on Human Rights [ Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms | ECHR (European Convention on Human Rights) ]


protection de l'environnement [ conservation de la nature | protection de la nature | sauvegarde de l'environnement ]

environmental protection [ conservation of nature | nature protection | preservation of the environment | protection of nature | Nature conservation(STW) ]


concevoir les spécifications de sauvegarde des bases de données

design database backup specifications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(14) Toute application d’une mesure de sauvegarde devrait être précédée d’une enquête, sous réserve que la Commission puisse appliquer des mesures de sauvegarde provisoires dans les circonstances critiques visées à l’article 167 de l’accord.

(14) An investigation should precede the application of any safeguard measure, subject to the Commission being allowed to apply provisional safeguard measures in critical circumstances as referred to in Article 167 of the Agreement.


Pour plus de transparence et des délais de traitement moins longs, la procédure en vigueur de la clause de sauvegarde devrait être revue afin de la rendre plus efficace et de tirer parti de l'expertise disponible dans les États membres.

In order to increase transparency and to reduce processing time, it is necessary to improve the existing safeguard clause procedure, with a view to making it more efficient and drawing on the expertise available in Member States.


Pour plus de transparence et des délais de traitement moins longs, la procédure en vigueur de sauvegarde devrait être revue afin de la rendre plus efficace et de tirer parti de l'expertise disponible dans les États membres.

In order to increase transparency and to reduce processing time, it is necessary to improve the existing safeguard procedure, with a view to making it more efficient and drawing on the expertise available in Member States.


4. Lorsque la Commission estime qu'une mesure de sauvegarde devrait être abrogée ou modifiée, elle abroge ou modifie cette mesure conformément à la procédure d'examen visée à l'article 15, paragraphe 3".

4. Where the Commission considers that any safeguard measure should be revoked or amended, it shall revoke or amend the safeguard measures in accordance with the examination procedure referred to in Article 15(3)".


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L'application de toute mesure de sauvegarde devrait être précédée d'une enquête, sous réserve que la Commission puisse appliquer des mesures de sauvegarde provisoires dans les circonstances critiques visées à l'article 106 de l'accord.

An investigation should precede the application of any safeguard measure, subject to the Commission being allowed to apply provisional safeguard measures in critical circumstances as referred to in Article 106 of the Agreement.


L'application de toute mesure de sauvegarde devrait être précédée d'une enquête, sous réserve que la Commission puisse appliquer des mesures de sauvegarde provisoires dans les circonstances critiques visées à l'article 53 de l'accord.

An investigation should precede the application of any safeguard measure, subject to the Commission being allowed to apply provisional safeguard measures in critical circumstances as referred to in Article 53 of the Agreement.


Ce plafond de sauvegarde devrait être fixé à un niveau n’entraînant pas de distorsion des avantages concurrentiels des mesures structurelles et pourrait être supprimé une fois que les mesures structurelles auront permis d’apporter des avantages réels et durables aux consommateurs.

Such a safeguard cap should be set at a level which does not distort the competitive benefits of structural measures and could be removed once the structural measures have had an opportunity to deliver concrete and lasting gains for customers.


Ce plafond de sauvegarde devrait être fixé à un niveau n’entraînant pas de distorsion des avantages concurrentiels des mesures structurelles et pourra être supprimé une fois que la mesure structurelle sera opérationnelle.

Such a safeguard cap should be set at a level which does not distort the competitive benefits of structural measures and could be removed once the structural measures become effective.


Le recours par les États membres à la clause de sauvegarde devrait être évalué en fonction desdites orientations.

Member States' use of the safeguard clause should be assessed against that guidance.


Le recours par les États membres à la clause de sauvegarde devrait être évalué en fonction desdites orientations.

Member States' use of the safeguard clause should be assessed against that guidance.


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