Traduction de «leur registre quel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre
Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry

quel que soit leur statut
irrespective of their status

Une majorité laborieuse : les femmes qui gagnent leur vie, mais à quel prix [ Une majorité laborieuse ]
A working majority: what women must do for pay [ A working majority ]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

registre des titres | registre des titres fonciers | registre du titre
title register

registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]
automated vehicle and vehicle owner register

Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]
Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]

tenir des registres informatisés du trafic ferroviaire
keep digital records of railway operational | maintain computer records of rail traffic | keep digital records of rail operations | maintain computerised records of railway traffic

tenir des registres sur des motos
control motorcycle records | preserve motorcycle records | maintain a motorcycle record | maintain motorcycle records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Robichaud vient d'évoquer certaines armes, leur nature et les conséquences possibles de leur utilisation, mais le véritable problème de la société canadienne en qui concerne l'usage des armes à feu, ce n'est pas uniquement une question de registre, quels que soient les mérites du registre des armes à feu.
Senator Robichaud just described certain weapons, their nature and the possible consequences of their use, but the real problem in Canadian society with regard to the use of firearms cannot be boiled down to having a firearms registry, regardless of any merits of such a registry.

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...
(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark, who had been administered the drug phenylbutazone prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Silky Shark’s EID and all other traceability documents and records; (d) what system is in place for owners to report the history of banned drugs they have administered to a horse that they previously owned, when they discover that a subsequent owner has sold that horse into the slaughter pipeline; (e) when such instances as mentioned in (d) are reported, and it is found that the meat was sold as human food, what system is in place to recall that meat from domestic and international retailers, (i) how many such instances have been reported, (ii) what were the results of the government’s investigations into these reports; (f) how does the government keep count of the number of horses being imported from the United States (U.S) for slaughter; (g) how does the government explain the discrepancy between the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)/Agriculture Canada and U.S. Department of Agriculture figures; (h) what were the findings of the government’s investigation into the large numbers of emaciated horses arriving from the U.S. in 2011 destined for Les Viandes de la Petite-Nation slaughter plant, and ...

Par conséquent, les établissements de santé devraient tenir un registre précisant quels dispositifs ont été utilisés pour quels patients.
Therefore, health institutions should keep a record of which device has been used on which patient.

Question n 872 L'hon. Hedy Fry: En ce qui concerne les préparatifs d'urgence au ministère de la Sécurité publique et la décision par la Commission canadienne de sûreté nucléaire d’ajouter quatre autres réacteurs nucléaires à la Centrale nucléaire Darlington: a) quels sont les plans en cas d’accident nucléaire à Darlington concernant (i) les communications avec les zones radioactives, (ii) l’évacuation vers des zones précises ou subsidiaires en cas de changement de direction du vent, (iii) les soins de santé immédiats pour les évacués, (iv) la protection immédiate des services d’urgence, (v) les patients déjà hospitalisés qu’il faudrait évacuer hors de la zone radioactive, (vi) la communication d’information exacte et opportune aux médias; b) quels sont les plans pour la distribution des comprimés d’iode; c) quelles mesures de protection immédiates préconisera-t-on et comment l’information au sujet de ces mesures sera-t-elle communiquée; d) quelle autre source d’énergie utilisera-t-on si l’accident empêche l’utilisation des réacteurs de la centrale Darlington; e) quels sont les plans d’accès à des sources de nourriture et des voies de distribution non contaminées; f) les services d’urgence ont-ils été formés pour manipuler du matériel radioactif et travailler dans les zones contaminées par la radioactivité; g) d’où proviendra le personnel additionnel des services d’urgence et quelles dispositions prendra-t-on pour consigner dans un registre l’identité du personnel et le niveau d’exposition à la radioactivité; h) quels sont les plans pour mesurer le niveau de contamination du sol et des plantes, et quel est le niveau de référence de la radioactivité dans la biosphère à l’intérieur de la zone de cent kilomètres de la centrale Darlington; i) tiendra-t-on un registre de toutes les victimes éventuelles, y compris où elles se trouvaient au moment de l’accident, et mènera-t-on des études épidémiologiques des effets ultérieurs; j) quels sont les plans pour aider les ...
Question No. 872 Hon. Hedy Fry: With regard to emergency preparedness at the Department of Public Safety and the decision by the Canadian Nuclear Safety Commission to develop four additional nuclear reactors at the Darlington Nuclear Power Generation Station: (a) what are the plans in the event of a nuclear accident at Darlington for (i) communication to radioactive-affected areas, (ii) evacuation to specified and alternative areas in the event of changes in wind directions, (iii) immediate health care to evacuees, (iv) immediate protection for emergency workers, (v) patients already in hospital who would need to be evacuated outside the affected zone, (vi) accurate and timely information to the media; (b) what are the plans for ameliorative distribution of iodine tablets; (c) what immediate protective measures will be promoted and how will information about these measures be communicated; (d) what is the replacement source of power in the event that the accident eliminates the use of the Darlington nuclear reactors; (e) what are the plans to ensure access to uncontaminated food sources and distribution channels; (f) have emergency workers been trained in the handling of radioactive material and actions within radiation contaminated areas; (g) where will additional emergency workers be drawn from and what arrangements will be made to register all workers and follow their radiation exposure levels; (h) what are the plans to measure soil and plant contamination and what is the baseline radioactivity in the biosphere in the 100 kilometre zone around Darlington; (i) will all potential victims of an accident be registered, including their locations at the time of the accident, and will there be epidemiological studies of subsequent effects; and (j) what are the plans to provide support to evacuees including (i) mental health care, (ii) finding re-employment for those whose jobs have been lost, (iii) redirecting the expertise of the nuclear power plant workers, ( ...

Le règlement crée un système d’autorisation (agrément) soumis à un certain nombre de critères et d’obligations afin de veiller à ce que les organismes agréés fassent preuve de la même rigueur pour tous les navires figurant dans leur registre, quel que soit le pays dont ils battent pavillon.
It creates a system of licensing (recognition), which is subject to a number of criteria and obligations to ensure that a recognised organisation applies the same rigour to all ships in its register, irrespective of the flag the ships fly.

7. Le champ d'application du registre couvre toutes les activités, autres que celles visées aux paragraphes 10 à 12, menées dans le but d'influer directement ou indirectement sur l'élaboration ou la mise en œuvre des politiques et sur les processus de décision des institutions de l'Union, quel que soit le lieu où elles sont réalisées et quel que soit le canal ou le mode de communication utilisé, par exemple l'externalisation, les médias, les contrats avec des intermédiaires professionnels, les groupes de réflexion, les «plates-formes», les forums, les campagnes et les initiatives populaires.
7. The scope of the register covers all activities, other than those referred to in paragraphs 10 to 12, carried out with the objective of directly or indirectly influencing the formulation or implementation of policy and the decision-making processes of the EU institutions, irrespective of where they are undertaken and of the channel or medium of communication used, for example via outsourcing, media, contracts with professional intermediaries, think tanks, platforms, forums, campaigns and grassroots initiatives.

Ils ont été inscrits dans une section spécifique du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés afin de faire ressortir clairement quels produits génétiquement modifiés sont admis à la vente dans l'UE et de fournir des informations complètes sur ces produits.
They have been added to a specific section of the Community register of genetically modified (GM) food and feed in order to clarify exactly which GM products are legally permitted to be sold in the EU and to have full information on these products.

Le registre indique clairement quels produits peuvent être légalement vendus dans l’UE, même si en réalité nombre de ces produits ne se trouvent pas actuellement sur le marché communautaire».
The register makes it clear which products can legally be sold in the EU, although in reality many of these products may not currently be on the EU market”.

Question 2 : Quel doit être le critère principal pour les politiques d'enregistrement du registre .EU - Comment la politique d'enregistrement doit-elle être développée et mise en oeuvre - Par l'organisation chargée du registre, par un organe consultatif distinct ou par la Commission européenne elle-même -
Question 2: What should be the main criteria for the .EU Registry's registration policies- How should the registration policy be developed and implemented- By the Registry organisation, by a distinct consultative body or by the European Commission itself-

Le registre local du commerce et des sociétés ne comporte aucune mention indiquant que M. Henss posséderait une participation. L'actionnaire inscrit sur ce registre est le directeur général d'Isoplus et, même si le registre indique que pendant trois ans, jusqu'en décembre 1993, c'est l'avocat représentant Isoplus aux fins de la présente procédure qui détenait les 87 % du capital en question, il n'est pas précisé à quel titre ou au nom de qui il détenait cette participation (Ni Isoplus ni son représentant n'ont apporté de renseignements sur ce point.)
The local companies register does not show Dr Henss as owning any such shareholding: the owner of the shares is stated to be the managing director of Isoplus, and although the register showed that for three years up to December 1993 the lawyer acting for Isoplus in these proceedings had held the 87 % shareholding in question, no indication was given as to the capacity in which or on whose behalf he held them (No information was forthcoming on this point from Isoplus or its legal adviser.)