Vertaling van "leur refus total " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

refus total
total refusal

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

refuser d'exécuter | refuser l'exécution en nature
refuse

droit de refus | droit de refuser
right to reject

Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]
Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]

capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]
authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]

total de leurs valeurs actives canadiennes
total Canadian assets

poids et dimensions [ gabarit | poids maximal | poids par essieu | poids remorquable | poids total autorisé | poids total en charge ]
weight and size [ maximum weight | per axle weight | total authorised weight | total laden weight | towing weight ]

refus de vente
refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]

contrôle de la qualité totale
kaizen principles | quality manufacturing principles | total quality control | tqm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si nous adoptons une disposition disant que personne ne peut être exclu, même les gens qui refusent de collaborer et qui posent tous ces problèmes, je me demande si nous n'entravons pas notre capacité de déporter automatiquement ces gens qui refusent totalement de collaborer et qui refusent de fournir leurs papiers.
If we get somebody who is obviously uncooperative and has all these problems, and if we make this type of provision here that nobody should be excluded, I'm wondering if we're tampering with that ability to automatically deport people if they're totally uncooperative and not willing to disclose documents.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Monsieur le Président, je conviens tout à fait que mon Québec est unique par rapport au reste du Canada, mais je m'y refuse totalement en ce qui concerne la fraude fiscale de restaurants qui utilisent des logiciels perfectionnés pour dissimuler leur chiffre d'affaires réel et éluder les impôts.
Ms. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Mr. Speaker, I wholeheartedly embrace the notion that my Quebec is unique from the rest of Canada but I cannot believe that Quebec is unique from the rest of Canada when it comes to tax fraud by restaurants using high tech software tools to conceal real sales figures and taxes.

3. En cas de refus total ou partiel, L'institution, l'organe ou l'organisme concerné informe le demandeur s'il est probable qu'un accès partiel ou total au document soit possible ultérieurement et, dans l'affirmative, de la date de cette accessibilité.
3. In the event of a total or partial refusal The institution, body, office or agency concerned shall notify the applicant whether, and if so when, partial or full access to the document is likely to be possible at a later time.

Dans un délai de quinze jours ouvrables à partir de l'enregistrement de la demande, l'institution, l'organe ou l'organisme concerné soit octroie l'accès au document demandé et fournit l'accès au document dans le même délai conformément à l'article 10, soit communique au demandeur, dans une réponse écrite, les motifs de son refus total ou partiel et l'informe de son droit de présenter une demande confirmative conformément au paragraphe 4.
Within 15 working days from registration of the application, the institution, body, office or agency concerned shall either grant access to the document requested and provide access in accordance with Article 10 within that period or, in a written reply, state the reasons for a total or partial refusal and inform the applicant of his or her right to make a confirmatory application in accordance with paragraph 4.

Dans un délai trente jours ouvrables maximum de quinze jours ouvrables à partir de l'enregistrement de la demande, l'institution, l'organe ou l'organisme concerné soit octroie l'accès au document demandé et fournit l'accès au document dans le même délai conformément à l'article 10, soit communique, dans une réponse écrite, les motifs de son refus total ou partiel.
Within 30 working days a maximum of 15 working days from registration of such an application, the institution, body, office or agency concerned shall either grant access to the document requested and provide access in accordance with Article 10 within that period or, in a written reply, state the reasons for a total or partial refusal.

L'institution, l'organe ou l'organisme qui refuse totalement ou partiellement l'accès à un document informe le demandeur des voies de recours dont il dispose.
In the event of a total or partial refusal, that institution, body, office or agency shall inform the applicant of the remedies open to him or her.

8. presse le gouvernement iranien d'autoriser sans délai le rapporteur spécial des Nations unies, Ahmed Shaheed, à pénétrer sur le territoire de l'Iran pour tenter de gérer la crise des droits de l'homme que traverse actuellement le pays; souligne que le refus total du gouvernement de coopérer avec le rapporteur spécial et le fait que celui-ci continue de se voir interdire l'accès au pays donnent à penser que le gouvernement n'a nullement l'intention de prendre de réelles mesures pour améliorer la situation des droits de l'homme;
8. Urges the Iranian Government immediately to allow the UN-appointed Special Rapporteur Ahmed Shaheed to enter Iran to address the country's ongoing human rights crisis; notes that the government's complete lack of cooperation with the Special Rapporteur's mandate and its continued refusal to allow him access to the country are an indication that it has no intention of taking meaningful steps to improve the human rights situation;

Cette citation a été totalement sortie de son contexte pour sous-entendre que la Commission avait refusé et continuait de refuser d'enquêter sur l'utilisation présumée abusive des fonds de l'UE.
My words have been totally ripped out of context to imply that the Commission has refused and continues to refuse to investigate allegations of misuse of EU funds.

Q-149 — M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne le Programme canadien des armes à feu : a) quel est le montant total d’argent consacré au programme depuis 1995; b) combien d’employés travaillent au sein du programme ou à sa réalisation; c) combien de policiers et de membres du personnel policier travaillent au programme; d) combien d’employés du programme sont rémunérés par le gouvernement fédéral; e) quel est le nombre total d’armes à feu enregistrées; f) combien restent-ils d’armes à feu à enregistrer; g) combien d’armes à feu ont été cédées depuis le 1 décembre 1998; h) quel est le nombre total de titulaires de permis valides d’armes à feu; i) quel est le nombre total de propriétaires d’armes à feu qui n’ont toujours pas de permis; j) quel est le taux d’erreur dans le système de délivrance de permis et d’enregistrement d’armes à feu; k) dans quel pourcentage des crimes avec violence est-ce qu’une arme à feu est vraiment utilisée pour commettre le crime; l) quel pourcentage des homicides sont commis avec une arme de poing ou une arme à feu prohibée; m) quel pourcentage des homicides perpétrés au moyen d’une arme à feu sont commis avec une arme enregistrée; n) quel pourcentage des homicides perpétrés au moyen d’une arme à feu sont commis avec une arme à feu qui aurait dû être enregistrée mais ne l’a pas été; o) quel pourcentage des homicides sont commis avec des fusils d’épaule; p) quel pourcentage des vols qualifiés sont commis avec des armes de poing ou des armes à feu prohibées; q) quel pourcentage des vols qualifiés sont commis avec des fusils d’épaule; r) combien de fois des armes à feu sont-elles utilisées chaque année par des citoyens en légitime défense; s) combien de personnes ont un dossier dans la base de données des Personnes d’intérêt relatif aux armes à feu; t) combien de personnes n’ont pas le droit de posséder une arme à feu; u) combien y a-t-il eu de violations de ces ordonnances d’interdiction de port d’armes à fe ...
Q-149 — Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — With regard to the Canadian Firearms Program: (a) what is the total amount of money spent on the program since 1995; (b) how many employees are working in and for the program; (c) how many police officers and police personnel are working in the program; (d) how many employees in the program are paid for by the federal government; (e) what is the total number of firearms registered; (f) what is the total number of firearms still to be registered; (g) how many firearms transfers have there been since December 1, 1998; (h) what is the total number of valid firearms licence holders; (i) what is the total number of gun owners that still don't have a firearms licence; (j) what is the error rate in the firearms licencing and registration system; (k) in what percentage of all violent crimes are firearms actually used in the commission of the offence; (l) what percentage of all homicides are committed with handguns and prohibited firearms; (m) what percentage of firearms homicides are committed with registered firearms; (n) what percentage of firearms homicides are committed with firearms that should have been registered but were not; (o) what percentage of all homicides are committed with long guns; (p) what percentage of all robberies are committed with handguns and prohibited firearms; (q) what percentage of all robberies are committed with long guns; (r) how many times are firearms used by citizens for self-defence every year; (s) how many individuals have a record in the Firearms Interest Police data base; (t) how many people are prohibited from owning firearms; (u) how many violations of these firearms prohibition orders have there been; (v) how many guns have been seized from these prohibited firearms owners; (w) how many times have these prohibited firearms owners been checked to make sure they have not acquired firearms illegally; (x) how many people have had their firearms licences refused or revoke ...

En participant à cette capitulation totale pour avoir recours à des pressions illégales, le premier ministre, M. Emerson et le gouvernement actuel commettent un abus de confiance impardonnable; c'est un refus total d'assumer leurs responsabilités de la part des titulaires de ces charges électives.
For the Prime Minister, Mr. Emerson, and this government to participate in this total capitulation to use pressure illegally is an unforgivable abdication of the trust and responsibility assumed by those taking these elected offices.