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Dernière substitution éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Motion en prolongation d'une injonction
Motion en prorogation de l'injonction
Prolongation du délai
Prorogation
Prorogation de terme
Prorogation du délai
Résidu éventuel

Traduction de «leur prorogation éventuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction

motion to extend the injunction


prolongation du délai | prorogation | prorogation de terme | prorogation du délai

prolongation


Les armes chimiques et bactériologiques et les effets de leur utilisation éventuelle

Chemical and Bacteriological Weapons and the Effects of their Possible Use


Le napalm et les autres armes incendiaires et tous les aspects de leur emploi éventuel

Napalm and other incendiary weapons and all aspects of their possible use
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans un délai d'un mois précédant cette prorogation éventuelle, le responsable administratif peut être invité à faire une déclaration devant la commission compétente du Parlement et à répondre aux questions posées par les membres de cette dernière.

Within one month before any such extension, the Administrative Manager may be invited to make a statement before the competent committee of the Parliament and answer questions put by its members.


Dans un délai d'un mois précédant cette prorogation éventuelle, le président peut être invité à faire une déclaration devant la commission compétente du Parlement et à répondre aux questions posées par les membres de cette dernière.

Within one month before any such extension, the Chairperson may be invited to make a statement before the competent committee of the Parliament and answer questions put by its members.


5. La période d'application totale d'une mesure de sauvegarde, y compris la période d'application de toute mesure provisoire, la période d'application initiale et sa prorogation éventuelle, ne peut dépasser huit ans.

5. The total period of application of a safeguard measure, including the period of application of any provisional measures, the initial period of application and any prorogation thereof, may not exceed 8 years.


5. La période d'application totale d'une mesure de sauvegarde, y compris la période d'application de toute mesure provisoire, la période d'application initiale et sa prorogation éventuelle, ne peut dépasser huit ans.

5. The total period of application of a safeguard measure, including the period of application of any provisional measures, the initial period of application and any prorogation thereof, may not exceed 8 years.


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Dans un délai d'un mois précédant cette prorogation éventuelle, le responsable administratif peut être invité à faire une déclaration devant la commission compétente du Parlement et à répondre aux questions posées par les membres de cette dernière.

Within one month before any such extension, the Administrative Manager may be invited to make a statement before the competent committee of the Parliament and answer questions put by its members.


Dans un délai d'un mois précédant cette prorogation éventuelle, le président peut être invité à faire une déclaration devant la commission compétente du Parlement et à répondre aux questions posées par les membres de cette dernière.

Within one month before any such extension, the Chairperson may be invited to make a statement before the competent committee of the Parliament and answer questions put by its members.


5. La période d'application totale d'une mesure de sauvegarde, y compris la période d'application de toute mesure provisoire, la période d'application initiale et sa prorogation éventuelle, ne peut dépasser huit ans.

5. The total period of application of a safeguard measure, including the period of application of any provisional measures, the initial period of application and any prorogation thereof, may not exceed eight years.


3. Les programmes d'action — et leurs révisions et prorogations éventuelles — sont adoptés conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2, le cas échéant après consultation du pays partenaire concerné, ou des pays partenaires concernés dans la région.

3. Action programmes, and any revisions or extensions thereof, shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 19(2), following, where appropriate, consultation with the partner country, or partner countries in the region concerned.


Ces mêmes dispositions s'appliquent en ce qui concerne les prorogations éventuelles.

The same rules shall apply to any requests for extension.


Avant la fin de la huitième année, le Conseil décidera à l'unanimité, sur proposition de la Commission, de la prorogation éventuelle des dispositions du présent paragraphe.

Before the end of the eighth year the Council shall decide unanimously, on a proposal from the Commission, on a possible extension of the provisions of this paragraph.




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leur prorogation éventuelle ->

Date index: 2025-07-04
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