Vertaling van "leur production lorsqu’elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quelle que soit la voie empruntée, les entreprises multinationales, surtout lorsqu'elles investissent dans des régions relativement moins développées, tendent à apporter avec elles les techniques de production et méthodes de travail les plus récentes.
Either way, multinationals, particularly when investing in less developed regions, tend to bring with them up-to-date techniques of production and working methods.

Les demandes de production de documents ne devraient dès lors pas être considérées comme proportionnées lorsqu'elles font référence à une production générale des documents figurant dans le dossier d'une autorité de concurrence concernant une affaire donnée, ou à une production générale des documents soumis par une partie dans le cadre d'une affaire donnée.
Disclosure requests should therefore not be deemed to be proportionate where they refer to the generic disclosure of documents in the file of a competition authority relating to a certain case, or the generic disclosure of documents submitted by a party in the context of a particular case.

Dans de tels cas, les entreprises qui agissent dans leur propre intérêt ne sont pas nécessairement suffisamment incitées à prendre en compte les effets externes négatifs imputables à leur production lorsqu’elles optent pour une technologie de production particulière ou qu’elles fixent leur volume de production.
In this case, undertakings acting in their own interest may have insufficient incentives to take the negative externalities arising from production into account either when they decide on a particular production technology or when they decide on the production level.

Le lien étroit entre la variété «Faba Galaica» et la zone de production délimitée a été constaté dans une étude du Consejo Superior de Investigaciones Científicas (CSIC) qui conclut que le comportement de cette variété en ce qui concerne la qualité commerciale du grain (particulièrement la proportion de peau et l'absorption d'humidité) est bien meilleure lorsqu'elle est cultivée dans la zone de production délimitée que lorsqu'elle est cultivée dans d'autres zones productrices de haricots situées à proximité.
The close association between the Faba Galaica and the defined production area has been noted in a study by the Consejo Superior de Investigaciones Científicas (CSIC), which concludes that the commercial quality of these beans (especially their water absorption capacity and the low percentage of skin) is much higher when they are grown in the defined production area than when grown in other neighbouring bean-growing areas.

3. Une organisation de producteurs est considérée comme représentative au sens du paragraphe 1, lorsqu'elle regroupe au moins 50 % des producteurs de la circonscription économique dans laquelle elle opère et couvre au moins 60 % du volume de production de cette circonscription.
3. A producer organisation shall be deemed representative within the meaning of paragraph 1 where its members account for at least 50 % of the producers in the economic area in which it operates and it covers at least 60 % of the volume of production of that area.

La pomme de terre n'est jamais cultivée plus de trois ans de suite sur la même parcelle, le système de production pouvant être extensif (lorsqu'elle est semée en rotation avec une céréale ou d'autres cultures annuelles) ou intensif (lorsqu'elle est plantée en alternance avec des cultures maraîchères ou du maïs).
Potato-growing — practised for a maximum of three consecutive years on the same parcel — may be extensive (in which case the potatoes are grown in rotation with cereals or other annual crops) or intensive (i.e. market gardening in rotation with vegetables or maize).

L'autorité compétente examine l'agrément des établissements lorsqu'elle effectue des contrôles officiels Si l'autorité compétente décèle des irrégularités graves ou est contrainte d'arrêter la production dans un établissement à plusieurs reprises et que l'exploitant du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire n'est pas en mesure de fournir des garanties adéquates en ce qui concerne la production future, elle engage les procédures visant à retirer l'agrément de l'établissement.
The competent authority shall keep the approval of establishments under review when carrying out official controls. If the competent authority identifies serious deficiencies or has to stop production at an establishment repeatedly and the feed or food business operator is not able to provide adequate guarantees regarding future production, the competent authority shall initiate procedures to withdraw the establishment's approval.

On entend par organisation professionnelle représentative toute organisation de producteurs, ou une association d'organisations de producteurs ayant adopté les mêmes règles opérant dans une même zone vitivinicole, lorsqu'elle regroupe au moins deux tiers des producteurs de la région déterminée dans laquelle elle opère et couvre au moins deux tiers de la production de cette région.
‘►C2 Representative professional organisation ◄ ’ means any producer organisation or association of producer organisations having adopted the same rules, operating in a given wine-growing area where it includes in its membership at least two thirds of the producers in the specified region in which it operates and accounts for at least two thirds of that region's production.

25. considérant que, en raison de leur taille, leur position sur les marchés des laminés en acier et leur structure de production fortement diversifiée, de nouvelles participations importantes du groupe Thyssen/Rheinstahl dans des entreprises de production, de négoce ou de transformation de l'acier et consommant de fortes quantités d'acier pourraient aboutir à de nouvelles restrictions de la concurrence, tenant notamment au fait que le groupe obtiendrait une position artificiellement privilégiée pouvant comporter des avantages substantiels dans l'accès aux approvisionnements et aux débouchés ; que, pour permettre à la Commission d'apprécier l'incidence de ces participations sur la concurrence, il importe qu'à l'avenir elles lui soient soumises pour autorisation préalable, lorsqu'elles représenteront 10 % ou plus et pour les entreprises ne tombant pas sous l'article 80 du traité lorsqu'il sera acquis une participation et que la consommation d'acier dépasse plus de 50 000 tonnes par an;
25. In view of the size, position on the steel market and strongly diversified production structure of the Thyssen/Rheinstahl Group, any new, substantial holdings which it acquired in steel producing or dealing undertakings, or in processing undertakings using steel in large quantities, might lead to further restrictions on competition, in particular by enabling the Group to establish an artificially privileged position involving a substantial advantage in access to supplies or markets. To enable the Commission to assess the probable effects of such holdings on competition, the acquisition thereof, where 10 % or more of the shares of the undertaking concerned are involved and, in the case of an undertaking not coming within Article 80 of the Treaty, its annual steel consumption exceeds 50 000 metric tons, should be made subject to prior authorization from the Commission.

considérant que les entreprises de production sont également soumises à cette obligation lorsqu'elles ne vendent pas elles-mêmes leurs produits, mais font intervenir à cet effet des organisations de vente ; qu'en effet, une telle séparation entre l'activité de production et l'activité de distribution aurait autrement pour résultat de supprimer dans cette mesure l'interdiction de discrimination pour les entreprises de production;
Whereas producer undertakings are also subject to this requirement where they do not sell their products themselves but employ selling agencies to do so ; whereas, if it were not so, such separation between production and distribution operations would in so far as it exists have the effect of nullifying the prohibition on discrimination by producer undertakings;