Vertaling van "leur production cinématographique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

production cinématographique [ film cinématographique ]
film production [ cinema film | cinematographic production ]

développeuse de négatifs de films cinématographiques | développeuse de positifs de films cinématographiques | développeur de positifs de films cinématographiques/développeuse de positifs de films cinématographiques | opérateur de laboratoire cinématographique/opératrice de laboratoire cinématographique
film developer | motion picture film expert | film laboratory technologist | motion picture film developer

processus de production cinématographique | processus de production d'un film
film production method | film production procedure | film production activity | film production process

réalisateur de films cinématographiques et vidéos | réalisateur de films cinématographiques et vidéos/réalisatrice de films cinématographiques et vidéos | réalisatrice de films cinématographiques et vidéos
series director | TV director | film director | video and motion picture director

industrie cinématographique [ cinématographie | diffusion cinématographique | distribution cinématographique | distribution de film | industrie du cinéma | salle de cinéma ]
film industry [ cinematographic distribution | cinematographic industry | film distribution ]

société de production cinématographique
film production company

Fonds européen de garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle
European Guarantee Fund to promote cinema and television production

Fonds européen de garantie | Fonds européen de garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle
European Guarantee Fund to Promote Film and Television Production

Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne [ CIPC | Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique ]
Canadian Film or Video Production Tax Credit [ CPTC | Film or Video Production Services Tax Credit ]

politique de production [ gestion de la production | gestion industrielle | orientation de la production | restructuration de la production ]
production policy [ industrial management | production management | reorganisation of production | Industrial management(ECLAS) | Industrial management(STW) | Production management(STW) | industrial management(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces tendances concernent les obligations de territorialisation des dépenses imposées par les régimes d'aide à la production cinématographique, les aides à des activités autres que la production d'œuvres cinématographiques et télévisuelles (telles que la distribution des films et la projection numérique) et la concurrence à laquelle se livrent certains États membres qui utilisent les aides d'État pour attirer les investissements de grandes sociétés de production cinématographique, principalement des États-Unis.
Those issues include territorial spending obligations imposed in film support schemes, support for aspects other than film and TV production (such as film distribution and digital projection), as well as competition among some Member States to use state aid to attract investments from large-scale, mainly US, film production companies.

Elle soutiendra la préparation de projets cinématographiques, la production, la distribution et la diffusion de films, la promotion de la création cinématographique polonaise et la diffusion de la culture cinématographique, y compris la production de films par des centres expatriés polonais.
It will support the preparation of film projects, film production, film distribution and dissemination, the promotion of Polish film-making and the dissemination of film culture, including the production of films by Polish expatriate centres.

Le régime irlandais de soutien à la production cinématographique, qui modifie un régime antérieur, précédemment approuvé par la Commission, permet aux sociétés de production cinématographique de bénéficier d'allègements fiscaux de 80 % sur des investissements pouvant atteindre 35 millions d'euros ou 80% du budget de production d'un même film.
The Irish scheme to support film production, which amends an earlier scheme previously approved by the Commission, allows film production companies to obtain 80% tax relief on investments of up to €35 million or 80% of the production budget of a single film.

(19) Les "œuvres cinématographiques faisant partie de leur patrimoine audiovisuel" sont des productions cinématographiques, y compris des coproductions avec d'autres États membres et/ou des pays tiers, qu'un État membre, ou l'organisme qu'il a désigné à cet effet, a qualifié de telles, selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires.
(19) "Cinematographic works forming part of their audiovisual heritage" means film productions including co-productions with other Member States and/or third countries, qualified as such by Member States or bodies designated by them, on the basis of objective, transparent and non-discriminatory criteria.

Aux Pays-Bas, nous stimulons les investissements dans les productions cinématographiques par des mesures fiscales favorables aux sociétés commanditaires qui investissent dans ces productions.
In the Netherlands, we stimulate investments in film production by means of fiscal measures for the limited partnerships that invest in film production.

Dans la décision n° 3/98 (qui a fait suite à un recours devant la Commission contre la France pour des dispositions contraires à la concurrence en matière d'aides d'État dans le secteur cinématographique), des critères spécifiques de compatibilité ont été précisés en ce qui concerne l'autorisation d'aides d'État à la production cinématographique, conformément à la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, d).
Decision No 3/98 (following proceedings by the Commission against France for anti-competitive action in the case of State aids in the film industry) sets out specific criteria on compatibility for the authorisation of State aids for film production, in accordance with the explicit exemption under Article 87(3)(d).

L'aide doit s'appliquer aux phases essentielles de la production cinématographique: production, distribution et projection; elle sera surtout accordée sous forme de subventions non remboursables.
The aid to be granted covers the basic phases of filmmaking - production, distribution and screening - and takes the form of non-repayable subsidies mainly.

Je voudrais donc poser une question secondaire à Monsieur le commissaire : la réponse qui nous a été donnée permet-elle de garantir que la production cinématographique des pays où sont parlées des langues de moindre diffusion, autrement dit la production cinématographique dans des langues européennes rares, fera régulièrement l'objet d'une exception à la règle des 50 % de façon à ce que les films produits, par exemple, en suédois, danois ou portugais puissent ne pas être décomptés comme dépassant la règle des 50 % ?
I would like to put a follow-up question to the Commissioner: bearing in mind the answer given, is there any guarantee that film production in countries with languages which are not widespread, i.e. film production in minor Member languages, will regularly be exempted from the 50 per cent rule so that, in principle, all film production in, for example, Swedish, Danish or Portuguese could be counted as not exceeding the 50 per cent rule?

La production cinématographique européenne représente une partie importante de la politique communautaire de la culture et des médias, et le groupe libéral estime qu'il convient d'aider l'industrie cinématographique européenne, qui doit faire face à une très forte concurrence, principalement de la part du secteur cinématographique américain.
European film production is an important part of the EU’s cultural and media policy, and the Liberal Group considers that it is important to support the European film industry which is exposed to a very great deal of competition, especially from the American film industry.

Il proposait à la Cour de répondre de la manière suivante: «1) La cession de droits de diffusion cinématographique par une société de production ne relève pas du champ d'application de l'exonération transitoire prévue par l'article 28, paragraphe 3, sous b), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires · Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, envisagée en liaison avec le point 2 de l'annexe F de cette directive. 2) Il résulte en particulier des articles 2, point 1, 6, paragraphe 1, et 17 de la directive 77/388 qu'une personne qui fournit des prestations taxables relatives à des droits exclusifs de diffusion cinématographique peut invoquer ces dispositions à l'encontre d'une administration fiscale nationale qui refuse de l'autoriser à effectuer une déclaration de TVA, par laquelle cette personne souhaite déduire la TVA affectant les biens et services utilisés pour produire les films en cause, de la TVA qui aurait due être incluse dans le prix facturé pour la cession de ces droits. 3) Le fait qu'un assujetti n'ajoute pas la valeur de la taxe en aval au moment du calcul du prix de cession des droits exclusifs de diffusion cinématographique ne peut pas avoir d'incidence sur le droit de cet assujetti, qui a effectué les cessions en cause, de déduire de la TVA qu'il aurait dû payer pour ces cessions, la TVA affectant les biens et les services qui lui ont été fournis aux fins de la production des films qui constituent l'objet des cessions».
He recommended that the Court reply as follows: (1) The assignment of rights to exhibit motion pictures by a film-production undertaking does not come within the scope of the transitional exemption provided for in Article 28(3)(b) of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes · Common system of value added tax: uniform basis of assessment, read in conjunction with point 2 of Annex F to that Directive; (2) It follows, in particular, from Articles 2(1), 6(1) and 17 of the Sixth Council Directive that a person who makes taxable supplies of exclusive rights to exhibit motion pictures may rely upon those provisions against a national tax authority which refuses to permit it to make a VAT declaration in which that person seeks to deduct the VAT component of the goods and services used for the purposes of producing the films in question from the VAT which should have been included in the price charged on the assignment of those rights; (3) The failure of a taxable person to add the value of the output tax at the time of calculating the price of the assignment of exclusive rights to exhibit motion pictures cannot affect the right of that taxable person, who has made the assignments in question, to deduct from the VAT which he ought to have paid in respect of those assignments the VAT component of the goods and services supplied to him for the purposes of making the motion pictures that were the subject-matter of the assignments.