Vertaling van "leur poursuite jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites
nolle prosequi

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

jusqu'à l'issue définitive de la poursuite
until the proceedings are finally concluded

relever leur prix jusqu'à la hauteur de la valeur normale
price up to their normal values

Temps de survie des délinquants sexuels jusqu'à la suspension de leur libération conditionnelle
Survival Time Until Suspension for Sex Offenders on Conditional Release

accompagner des clients jusqu’à leur table au restaurant | recevoir des clients aux tables du restaurant | accueillir des clients du restaurant | recevoir des clients au restaurant
greet and accompany guests to tables | welcome guests at restaurant | greet clients and usher them to their table | welcome restaurant guests

accompagner les visiteurs sur les sites d’intérêt touristique | agir en tant que guide de visite sur les sites d’intérêt touristique | accompagner les visiteurs sur les sites d'intérêt | guider les visiteurs jusqu’aux sites d’intérêt
escort visitors to interesting places | escorted visitors to places of interest | escort visitors to places of interest | guide people during visits to places of interest

installer des projecteurs de poursuite
assemble follow spot | try out follow spot lighting | set up follow spots | setting up follow spots

succession de l'exploitation agricole [ poursuite de l'activité agricole ]
transfer of farms [ farm inheritance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu du succès raisonnable des deux programmes, la Commission propose leur poursuite jusqu’à la fin de la période restante, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2013, sans modifier les bases juridiques actuelles, tout en tenant compte des préoccupations identifiées dans le rapport d'évaluation et en améliorant la procédure d'approbation des subventions et le processus d'évaluation afin de garantir une meilleure utilisation du budget des deux programmes et d’encourager la présentation de projets de qualité.
Based on the reasonable success of both programmes, the Commission suggests for the remaining period until end 2013 a continuation of the programmes without modifying the current legal bases, whilst addressing the concerns identified in the evaluation report and improving the grant approval procedure and evaluation process to enhance budget consumption of the two programmes and stimulate the submission of high quality projects.

Cette surveillance se poursuit jusqu'à ce que l'on dispose de suffisamment d'éléments probants garantissant le respect du critère.
Monitoring shall continue until there is sufficient evidence that there is no risk of failure.

2. La responsabilité en matière de restauration qui incombe à l'opérateur dont la responsabilité est établie pour avoir introduit ou propagé intentionnellement ou par négligence des espèces exotiques envahissantes se poursuit jusqu'à ce que ces espèces aient été effectivement éliminées et l'écosystème restauré.
2. Accountability for restoration of the operator ascertained to be responsible for intentional or negligent introduction or spread of invasive alien species shall continue until that species is effectively removed and the ecosystem is restored.

La période d'interruption débute le lendemain de la date à laquelle l'État membre a envoyé ses observations au membre potentiel et elle se poursuit jusqu'à ce que le membre potentiel ait répondu aux observations.
The period of interruption shall start from the day following the date on which the Member State has sent its observations to the prospective member and shall last until the prospective member has responded to the observations.

La période de suspension débute le lendemain de la date à laquelle l'État membre a envoyé ses observations au membre potentiel et elle se poursuit jusqu'à ce que le membre potentiel ait répondu aux observations.
The period of interruption shall start on the day following the date on which the Member State has sent its observations to the prospective member and shall last until the prospective member has responded to the observations.

L’expérience concernant les taux réduits se poursuite jusqu’au 31 décembre 2010.
The experiment with reduced rates is currently running until 31 December 2010.

Si cette tendance se poursuit jusqu'en 2010, le taux moyen dans l'UE atteindra environ 80 %.
If this trend continues up to 2010, the average rate in the EU will in fact be around 80%.

Conformément à la procédure visée à l'article 18, la fourniture de l'ensemble minimal de lignes louées dans les conditions fixées par la directive 92/44/CE se poursuit jusqu'à ce que l'autorité réglementaire nationale constate que la concurrence sur le marché concerné des lignes louées est réelle.
In accordance with the procedure in Article 18, provision of the minimum set of leased lines under the conditions established by Directive 92/44/EC should continue until such time as the national regulatory authority determines that there is effective competition in the relevant leased lines market.

Le Livre vert sur le brevet communautaire représente un pas de plus vers l'internationalisation de la propriété industrielle qui se poursuit jusqu'à présent en Europe et dans le monde.
The Green Paper on the Community patent constitutes a further step forward within the industrial property internationalisation process which has been proceeding both in Europe and in the world as a whole.

En 1993, les captures mondiales de thon, toutes espèces confondues, ont représenté 3,2 millions de tonnes, tendance qui ne s'est jamais démentie et qui, si elle se poursuit jusqu'en l'an 2000, permettrait d'atteindre les 4,1 millions de tonnes (soit une augmentation de 27%).
In 1993, the total tuna catch worldwide (all species included) was 3.2 m tonnes. The figure has certainly increased since then, and on present trends the catch in the year 2000 will be 4.1 m tonnes, or a 27% increase on 1993.