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Allégement de peine
Condamnation
Degré de la peine
Emprisonnement
Exécution de la peine
Garantir l'exécution de peines
Gravité de la peine
Incarcération
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine incompressible de réclusion perpétuelle
Peine perpétuelle incompressible
Peine privative de liberté
Remise de peine
Réduction de peine
Sanction pénale
Taux de la peine

Traduction de «leur peine aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


peine de réclusion criminelle à perpétuité incompressible | peine incompressible de réclusion perpétuelle | peine perpétuelle incompressible

whole life sentence | whole life tariff | whole life term


degré de la peine | gravité de la peine | taux de la peine

amount of punishment | severity of the punishment


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


Questions relatives aux lignes directrices en matière de détermination de la peine : Évaluation des divers modèles américains et de leur pertinence au Canada

Issues Relating to Sentencing Guidelines: An Evaluation of U.S. Experiences and Their Relevance for Canada


Physionomie des programmes optionnels d'attribution de la peine au Canada : un compte rendu à l'échelle nationale de leurs conséquences

A Profile of Canadian Alternative Sentencing Programmes: A National Review of Policy Issues


Elles paient le prix - Les femmes purgeant une peine d'une durée de deux ans ou plus : leur vécu

Paying the Price - Federally Sentenced Women in Context


garantir l'exécution de peines

establish sentence completion | secure sentence completion | ensure sentence execution | establish sentence execution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
B. considérant que la journée mondiale contre la peine de mort, qui sera célébrée le 10 octobre 2015, aura pour objet de sensibiliser l'opinion à l'application de la peine de mort pour les infractions liées à la drogue;

B. whereas the focus of the World Day Against the Death Penalty on 10 October 2015 is ‘raising awareness around the application of the death penalty for drug-related offences’;


B. considérant que la Journée mondiale contre la peine de mort, qui sera célébrée le 10 octobre 2015, aura pour objet de sensibiliser l'opinion à l'application de la peine de mort pour les infractions liées à la drogue;

B. whereas the focus of the World Day Against the Death Penalty on 10 October 2015 is ‘raising awareness around the application of the death penalty for drug-related offences’;


C. considérant que la Journée mondiale contre la peine de mort, qui sera célébrée le 10 octobre 2015, aura pour objet de sensibiliser l'opinion à l'application de la peine de mort pour les infractions liées à la drogue;

C. whereas the focus of the World Day Against the Death Penalty on 10 October 2015 is ‘raising awareness around the application of the death penalty for drug-related offences’;


D. considérant que la 13 Journée mondiale contre la peine de mort, qui sera célébrée le 10 octobre 2015, aura pour objet, en particulier, de sensibiliser l'opinion à l'application de la peine de mort pour des infractions liées à la drogue;

D. whereas the 13th World Day Against the Death Penalty on 10 October 2015 focuses specifically on raising awareness of the application of the death penalty for drug‑related offences;


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B. considérant que la Journée mondiale contre la peine de mort, qui sera célébrée le 10 octobre 2015, aura pour objet de sensibiliser l'opinion à l'application de la peine de mort pour les infractions liées à la drogue;

B. whereas the focus of the World Day Against the Death Penalty on 10 October 2015 is ‘raising awareness around the application of the death penalty for drug-related offences’;


Bien entendu, cela diffère d'un pays à l'autre, mais les pays étrangers sont très peu enclins à investir des ressources dans la réadaptation des détenus canadiens, étant donné qu'ils seront déportés au Canada, lorsque leur peine aura été purgée ou lorsqu'ils seront admissibles à une libération dans le pays étranger.

Of course, it varies from country to country, but there is very little impetus for foreign states to spend rehabilitative resources on Canadians, since Canadians will be deported back to Canada when they've served their sentence or are otherwise eligible for release in the other country.


M. I. est en prison depuis le 10 janvier 2006 et aura purgé sa peine d’emprisonnement le 9 juillet 2013.

Mr I. has been in custody since 10 January 2006 and is due to complete his sentence on 9 July 2013.


Je crois que l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement hésite à intervenir dans ce sens, c'est qu'il craint que cela n'empiète sur les droits de ces gens-là, notamment une fois que leur peine aura été purgée.

I do believe one of the reasons the government is reluctant to implement this is that it is concerned about infringing on the rights of these people, especially after they have completed their sentences.


La Cour dit pour droit : «1) L'article 119 du traité CE, l'article 1 de la directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins, et l'article 11 de la directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE ...[+++]

The Court ruled: '1. Article 119 of the EC Treaty, Article 1 of Council Directive 75/117/EEC of 10 February 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to the application of the principle of equal pay for men and women and Article 11 of Council Directive 92/85/EEC of 19 October 1992 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding (tenth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Council Directive 89/391/EEC) do not preclude a clause in an employment contract which makes the payment, during the period of matern ...[+++]


L'approche progressive est nécessaire étant donné que le point de départ varie (eg le transport aériene est libéralisé, les chemins de fer à peine libéralisé), que le dévéloppement du nouveau système sera complex, qu'il y aura autre restreints tels que la nécessité de redevances.

The system must be introduced gradually and progressively. This is because it must take into account the different starting points of the various modes of transport (e.g. air transport is fully liberalised, rail transport barely liberalised at all), the complex issues involved in developing new charges and other constraints such as the need to raise revenue from transport charges.




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leur peine aura ->

Date index: 2025-02-19
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