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AOC
AOP
Appellation d'origine
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
Catastrophe d'origine humaine
Certificat d'appellation d'origine
Désastre d'origine humaine
Déterminer l’origine de gemmes
Déterminer l’origine de pierres précieuses
IGP
Indication géographique protégée
Origine des marchandises
Origine du produit
Produit originaire
Règle de l'origine

Traduction de «leur origine soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif

Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard


Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks


accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to


appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]


produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]

originating product [ origin of goods | product origin | rule of origin | Rules of origin(STW) ]


Convention fixant le statut des citoyens naturalisés qui rétablissent leur résidence dans leur pays d'origine

Convention establishing the status of naturalized citizens who again take up their residence in the country of their origin


désastre d'origine humaine [ catastrophe d'origine humaine ]

man-made disaster [ man-made catastrophe ]


déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses

determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
appartient à cette race, bien que ses origines soient inconnues, ou

belongs to the breed, although it has no known origin; or


10. invite la Commission à veiller à ce que les règles d'origine soient facilement applicables par les exportateurs européens et à réduire au maximum les obstacles au commerce et les charges administratives dues aux règles d'origine, notamment pour les PME;

10. Calls on the Commission to provide for user-friendly rules of origin (RoO) that can be easily applied by EU exporters and to minimise unnecessary obstacles to trade and red-tape created by ROO, especially for SMEs;


Il est possible d’indiquer lorigine du produit pour autant que les références à l’origine soient secondaires par rapport au message principal.

The origin of the product may be indicated, provided that the mention of the origin is subordinate to the main message.


Enfin, le rapporteur souhaiterait que de nouvelles règles d'origine soient mises en place dans le cadre de la convention pan-Euromed, au plus tard pour la fin 2013, parce que les PSM vont perdre les préférences du système de préférences généralisées (SPG) et les règles d'origine favorables de ce système.

Finally, the Rapporteur would like to see new rules of origin established under the Pan-Euromed convention at the latest by the end of 2013 as SMCs will lose Generalised System of Preferences (GSP) and the favourable rules of origin under that scheme.


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ne cherchent pas à obtenir du ou des auteurs présumés de persécutions ou d'atteintes graves des informations d'une manière telle que cet ou ces auteurs soi(en)t informé(s) qu'une demande de protection internationale a été introduite par le demandeur en question, et que l'intégrité physique de ce dernier et des personnes à sa charge, ou la liberté et la sécurité des membres de sa famille qui séjournent encore dans son pays d'origine, soient compromises.

obtain any information from the alleged actor(s) of persecution or serious harm in a manner that would result in such actor(s) being informed of the fact that an application has been made by the applicant in question, and would jeopardise the physical integrity of the applicant and his/her dependants, or the liberty and security of his/her family members still living in the country of origin.


(b) ne cherchent pas à obtenir du ou des auteurs présumés de persécutions ou d'atteintes graves des informations d'une manière telle que cet ou ces auteurs soi(en)t directement informé(s) qu'une demande de protection internationale a été introduite par le demandeur en question, et que l'intégrité physique de ce dernier et des personnes à sa charge, ou la liberté et la sécurité des membres de sa famille qui séjournent encore dans son pays d'origine, soient compromises.

(b) obtain any information from the alleged actor(s) of persecution or serious harm in a manner that would result in such actor(s) being directly informed of the fact that an application has been made by the applicant in question, and would jeopardise the physical integrity of the applicant and his/her dependants, or the liberty and security of his/her family members still living in the country of origin.


5. Les États membres ou les organismes compétents désignés mettent en place les mécanismes appropriés pour veiller à ce que les garanties d’origine soient émises, transférées et annulées électroniquement et soient précises, fiables et à l’épreuve de la fraude.

5. Member States or the designated competent bodies shall put in place appropriate mechanisms to ensure that guarantees of origin shall be issued, transferred and cancelled electronically and are accurate, reliable and fraud-resistant.


Le fournisseur d'origine veille également à ce qu'un message d'avertissement approprié soit envoyé sur le téléphone portable ou tout autre appareil de l'abonné itinérant avant que l'un ou plusieurs des paliers de facturation, convenus préalablement entre l'abonné et le fournisseur d'origine, soient atteints.

The home provider shall also ensure that an appropriate warning message is sent to the roaming customer's mobile telephone or other device before one or more intermediate charge limits, agreed between the customer and the home provider in advance, are reached.


Les États membres peuvent prévoir que des garanties d’origine soient émises en réponse à une demande d’un producteur de chauffage ou de refroidissement utilisant des sources d’énergie renouvelables.

Member States may arrange for guarantees of origin to be issued in response to a request from producers of heating and cooling from renewable energy sources.


Ils veillent à ce que des garanties d'origine soientlivrées à cet effet en réponse à une demande.

They shall ensure that a guarantee of origin is issued to this effect in response to a request.


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