3. Aucune dénomination n'est protégée en tant que mention traditionnelle si, compte tenu de la réputation et de la notoriété d'une marque commerciale, la protection est susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à l'identité, la nature, les caractéristiques ou la qualité véritables du vin.
3. A name shall not be protected as a traditional term, where in the light of a trademark's reputation and renown, such protection is liable to mislead the consumer as to the true identity, nature, characteristic or quality of the wine.