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Cette autorisation peut être révoquée par le Conseil
Démission des membres
Désignation des membres
Effectuer des stratégies de nomination
L'autorisation est révoquée ou considérée de nul effet
Licence révoquée
Mandat des membres
Nomination des membres
Nomination du personnel
Pouvoir de nomination

Traduction de «leur nomination révoquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


cette autorisation peut être révoquée par le Conseil

the Council may revoke this authorisation


l'autorisation est révoquée ou considérée de nul effet

the authorisation is revoked or considered as being null and void


Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]




Les effectifs, les nominations, les cessations d'emploi au sein des groupes désignés de l'équité en matière d'emploi et leur représentation sur le marché du travail, 1990

Population, appointments, separations and labour market representation of employment equity designated group members, 1990


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]




effectuer des stratégies de nomination

carry out a naming strategy | carrying out a naming strategy | carry out naming strategies | make naming strategies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l'automne 2012, deux fonctionnaires, Kevin MacAdam et Shawn Masterson, ont vu leur nomination révoquée lorsque la Commission de la fonction publique a découvert que le processus de recrutement avait été manipulé.

In the fall of 2012, two civil servants, Kevin MacAdam and Shawn Masterson, both had their appointments revoked when the Public Service Commission found that the process to hire them was manipulated.


502 (1) Les fonctionnaires de la Cour nommés sous le régime des Règles de la Cour fédérale avant l’entrée en vigueur des présentes règles continuent d’exercer leurs fonctions comme s’ils avaient été nommés sous le régime des présentes règles, jusqu’à ce que leur nomination soit révoquée ou que leurs successeurs soient nommés.

502 (1) Every officer of the Court appointed under the Federal Court Rules prior to the coming into force of these Rules shall continue to act as if appointed under these Rules, until the appointment is revoked or another person is appointed in that officer's place.


Elle pourrait dire aux deux personnes qui ont été nommées que si elles n'arrivent pas à se mettre d'accord dans les 10 jours, leur nomination sera révoquée et elles seront remplacées par deux autres personnes qui pourront s'entendre.

The minister could tell the two persons who were appointed that if they cannot agree within 10 days, their appointment will be revoked and two will be found who can agree.


Que pensez-vous du processus d'embauche de ces deux fonctionnaires, qui auraient autrement été congédiés, ou vu leur nomination révoquée?

Do you have any thoughts as to how the hiring process related to two public servants, who would otherwise be dismissed or their appointments revoked?


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Ces derniers mènent leurs enquêtes dans le respect de l'impartialité judiciaire. Ils détermineront ensuite si une nomination doit être révoquée.

The investigators do a procedure of investigations that respects judicial fairness and they will make a determination of whether positions should be revoked.




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leur nomination révoquée ->

Date index: 2022-04-08
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