Vertaling van "leur mandat lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

cumul de mandats [ double mandat ]
multiple office holding [ dual mandate ]

mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance
bench warrant | warrant to apprehend

mandat avec pouvoir d'action sur le terrain | mandat avec pouvoirs d'exécution | mandat exécutif
executive mandate

Loi sur les élections au sein de premières nations [ Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs ]
First Nations Elections Act [ An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations ]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que les opérations de premier plan exigent un appui permanent pendant une période de 6 à 24 mois, des priorités continueront à être établies dans tous les secteurs sous mandat lorsqu'un dossier est présenté.
As a high profile operation (HPO) requires continuous support for duration of 6 to 24 months, prioritisation in all mandated areas will continue when a case is submitted.

Les administrateurs cessent leurs fonctions à la fin de leur mandat, lorsqu’ils décèdent, lorsqu’ils démissionnent ou lorsqu’ils sont révoqués ou se disqualifient (art. 130).
Directors cease to hold office at the end of their term, when they die or resign, or if they are removed or become disqualified (clause 130).

Il y a des milliers, je dirais, des centaines de milliers de personnes au Québec qui ont tous des parents, et les parents ont donné des mandats d'inaptitude à un de leurs enfants qu'ils ont choisi et les enfants ont exécuté ce mandat lorsque leurs parents arrivaient dans l'incapacité d'agir.
Thousands, perhaps hundreds of thousands of people in Quebec have parents who have given a mandate in case of incapacity to one of their children, and the children carried out the mandate when their parents were no longer able to make decisions.

Je me demande si le processus de certification ISO comprend la conformité avec l'an 2000: il y aurait lieu de croire que de nombreuses organisations et sociétés seraient encouragées à inclure la préparation à l'an 2000 dans leur mandat lorsqu'elles tentent d'obtenir la certification ISO.
I was curious—it just came to mind—as to whether or not the ISO certification process included the Y2K compliance recently, because I would imagine that would encourage many organizations and companies to include it as part of their mandate when they're trying to get certified through the ISO procedure.

Lorsque la durée du mandat restant à courir est inférieure à deux ans, le mandat du nouveau membre ou du nouveau suppléant peut être prolongé pour un mandat complet de cinq ans.
Where the remaining term of office is less than two years, the mandate of the new member or alternate member may be extended for a full term of five years.

3) lorsque les autorités judiciaires de l'État membre d'exécution ont décidé, soit de ne pas engager des poursuites pour l'infraction faisant l'objet du mandat d'arrêt européen, soit d'y mettre fin, ou lorsque la personne recherchée a fait l'objet dans un État membre d'une décision définitive pour les mêmes faits qui fait obstacle à l'exercice ultérieur de poursuites.
3. where the judicial authorities of the executing Member State have decided either not to prosecute for the offence on which the European arrest warrant is based or to halt proceedings, or where a final judgment has been passed upon the requested person in a Member State, in respect of the same acts, which prevents further proceedings.

3)lorsque les autorités judiciaires de l'État membre d'exécution ont décidé, soit de ne pas engager des poursuites pour l'infraction faisant l'objet du mandat d'arrêt européen, soit d'y mettre fin, ou lorsque la personne recherchée a fait l'objet dans un État membre d'une décision définitive pour les mêmes faits qui fait obstacle à l'exercice ultérieur de poursuites.
where the judicial authorities of the executing Member State have decided either not to prosecute for the offence on which the European arrest warrant is based or to halt proceedings, or where a final judgment has been passed upon the requested person in a Member State, in respect of the same acts, which prevents further proceedings.

2) lorsque la personne qui fait l'objet du mandat d'arrêt européen est poursuivie dans l'État membre d'exécution pour le même fait que celui qui est à la base du mandat d'arrêt européen.
2. where the person who is the subject of the European arrest warrant is being prosecuted in the executing Member State for the same act as that on which the European arrest warrant is based.

-de ce que la Commission réfléchira aux améliorations à apporter au processus de publication au Journal officiel des Communautés européennes du libellé des normes harmonisées ; -de l'importance du soutien financier de la Communauté, entre autres, à la poursuite du développement de normes harmonisées et au coût des traductions dans les langues nationales, ainsi que du recours éventuel à des incitations financières pour accélérer le processus d'élaboration de normes ; -de ce que la Commission, en consultation et en coopération avec les Etats membres, poursuivra les discussions avec les organismes européens de normalisation sur une série de questions concernant les normes harmonisées, telles que l'amélioration du suivi et de la gestion, y compris la révision des mandats lorsque l'expérience pratique montre que cela est souhaitable, la possibilité pour les parties intéressées de participer au processus de normalisation, le financement de la normalisation, l'efficacité de la normalisation au niveau international et la sensibilisation à la normalisation et sa visibilité ; -de ce que, à la lumière du Plan d'action en faveur du marché unique, des travaux sont également en cours en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance du marché et du marquage de conformité ; -de ce que le Conseil poursuivra l'examen de la question de la normalisation à la prochaine occasion qui s'offrira à lui, si possible avant fin 1998".
-that the Commission will consider improvements to the process of publication in the Official Journal of the European Communities of the titles of harmonised standards; -the importance of financial support from the Community, inter alia, towards the continuing development of harmonised standards and the costs of translations into the official languages of the Community, as well as the potential use of financial incentives to accelerate the standards production process; -that the Commission, in consultation and co-operation with Member States, will continue discussions with the European Standards organisations on a series of questions concerning harmonised standards, such as the improvement of monitoring and management, including the revision of mandates where practical experience suggests that this is desirable, the possibility for interested parties to participate in the standardisation process, the financing of standardisation, the efficiency of standardisation at international level and awareness and visibility of standardisation; -that, in the light of the Single Market Action Plan, work is also in progress on the improvement of market surveillance and of conformity marking; -that the Council will consider the subject of standards further at the earliest appropriate occasion, if possible before the end of 1998".

Ils se servent d'arguments brillants, mais trompeurs, pour convaincre les Canadiens qu'ils agissent dans leur intérêt. À long terme, en fin de compte, à la fin de leur mandat, lorsqu'on constatera le résultat des efforts futiles de ce parti, on s'apercevra que tout ce que le Parti réformiste dit et une bonne partie de ce que le Bloc québécois affirme au sujet du gouvernement est vrai.
In the long run, at the end of the day and at the end of the term, when we see the results of that party's futile efforts, finally we will see that all the things the Reform Party and a lot of the things the Bloc Québécois are saying about this government will come true.