Traduction de «leur licence révoquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

licence révoquée
revoked licence

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

l'autorisation est révoquée ou considérée de nul effet
the authorisation is revoked or considered as being null and void

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]
patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

licence d'exportation [ autorisation d'exportation | certificat d'exportation ]
export licence [ export authorisation | export certificate | export permit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. est convaincu qu'un répertoire obligatoire, qui devrait être accessible à toutes les autorités compétentes des États membres, est nécessaire afin de contrôler les personnes dont la licence professionnelle a été révoquée au sein d'un État membre; souligne qu'une interconnexion plus étroite entre les États membres et les institutions européennes et en particulier une extension et une utilisation adéquate du système IMI, qui inclurait un mécanisme d'alerte proactif, pourraient constituer une solution et renforcerait la confiance des autorités et des citoyens à l'égard du système;
18. Is convinced that an obligatory register, which should be made accessible to all the relevant authorities in the Member States, is necessary in order to monitor persons whose professional licence has been revoked within any Member State; highlights that a stronger interconnection between the Member States and the European institutions and particularly an extension and proper utilisation of the IMI system, which would include a proactive alert mechanism, could be a solution and would strengthen the confidence of the authorities and of the public in the system;

Par exemple, des syndicats ont proposé que les entreprises de construction qui ne respectent pas les droits des travailleurs ou qui ne joignent pas une liste complète de leurs travailleurs dans leurs informations mensuelles, et notamment de ceux qui ont été délocalisés, ou qui ne respectent pas leurs obligations, devraient voir leur licence révoquée.
For example, trade unions have suggested that construction companies that fail to respect workers’ rights or fail to meet the requirement to provide monthly information with a full list of workers on their payroll, including those who have relocated, or that fail to fulfil their obligations, should have their licence revoked.

Dans les cas où la licence du transporteur aérien a été révoquée, et donc où le transporteur aérien ne figure pas sur la liste noire, comment pouvons-nous être certains que les passagers sont au courant de cette situation?
In cases where the air carrier’s licence has been revoked, and therefore the air carrier does not appear on the blacklist, how can we be sure that passengers are aware of this situation?

L'importation parallèle d'un médicament reste possible même lorsque l'autorisation de référence a été retirée et la licence d'importation parallèle ne peut être révoquée à moins qu'une telle mesure soit motivée par des raisons relatives à la protection de la santé publique.
Parallel importation of a medicinal product is still possible even when the reference authorisation has been withdrawn and the parallel imports licence may not be revoked unless such a measure is justified by reasons relating to the protection of public health.

En particulier, la Cour a estimé que l'importation parallèle d'un médicament reste possible même lorsque l'autorisation de référence a été retirée et que la licence d'importation parallèle ne peut être révoquée à moins qu'une telle mesure soit motivée par des raisons relatives à la protection de la santé publique conformément aux dispositions de l'article 30 du traité CE [18].
In particular, the Court has ruled that parallel importation of a medicinal product is still possible even when the reference authorisation has been withdrawn and that the parallel imports licence may not be revoked unless such a measure is justified by reasons relating to the protection of public health, in accordance with the provisions of Article 30 EC [18].