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L'autorisation est révoquée ou considérée de nul effet
Libéralisation des échanges
Libéralisation du commerce
Libération contrôlée de poste en faux appel
Libération de poste contrôlée
Libération de poste par le PO après temporisation
Libération des échanges
Licence révoquée
OLP
Organisation de libération de la Palestine
Parti libéral
Suppression des restrictions
élimination des barrières commerciales

Vertaling van "leur libération révoquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant le Code criminel (arrestation des personnes qui manquent aux conditions de leur libération conditionnelle, de leur libération d'office ou de leur permission de sortir)

An Act to amend the Criminal Code (arrest of those in breach of condition of parole or statutory or temporary release)


libération contrôlée de poste en faux appel | libération de poste contrôlée | libération de poste par le PO après temporisation | libération de poste par le poste d'opératrice après temporisation

supervised station release




l'autorisation est révoquée ou considérée de nul effet

the authorisation is revoked or considered as being null and void


Séminaire ayant trait à la diffusion d'informations sur la décolonisation et sur la lutte des peuples d'Afrique australe et de leurs mouvements de libération nationale

Seminar on Dissemination of Information on Decolonization and on the Struggle of the Peoples of Southern Africa and their National Movements


Description du programme COG d'étude de la libération des produits de fission en réacteur, de leur migration et dépôt dans des situations accidentelles graves dans l'installation d'essais de dépressurisation

Description of the blowdown test facility COG program on in-reactor fission product release, transport, and deposition under severe accident conditions


libération des échanges [ élimination des barrières commerciales | libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | suppression des restrictions ]

liberalisation of trade [ elimination of trade barriers | liberalisation of commerce | liberalization of trade ]


Organisation de libération de la Palestine [ OLP ]

Palestine Liberation Organisation [ Palestine Liberation Organization | PLO ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la plupart des États membres, la libération anticipée est conditionnelle, c'est-à-dire combinée avec un délai d'épreuve pendant lequel le condamné doit s'abstenir de toute infraction s'il ne veut pas courir le risque que la décision d'octroi de la libération anticipée soit révoquée.

In most Member States early release is conditional, i.e. subject to a trial period during which the offender must not re-offend if he does not wish to run the risk of the release decision being withdrawn.


Dans la plupart des États membres, la libération anticipée est conditionnelle, c'est-à-dire combinée avec un délai d'épreuve pendant lequel le condamné doit s'abstenir de toute infraction s'il ne veut pas courir le risque que la décision d'octroi de la libération anticipée soit révoquée.

In most Member States early release is conditional, i.e. subject to a trial period during which the offender must not re-offend if he does not wish to run the risk of the release decision being withdrawn.


Est-ce qu'il convient de prévoir par exemple, au niveau de l'Union européenne, que la libération anticipée ne peut être accordée que si la ou les victime(s) a (ont) été dédommagée(s) ou si le condamné a manifesté des efforts sérieux de le faire, ou peut être révoquée à défaut de satisfaire à cette condition ?

Should the European Union provide that early release can be allowed only if the victim or victims have been compensated or the offender has made serious efforts to compensate them, or can be revoked if this condition is not met?


En ce qui concerne les intérêts des victimes, la question se pose de savoir comment on pourrait en tenir compte dans la phase de l'exécution des peines et s'il convient, par exemple, de prévoir au niveau de l'Union européenne que la libération anticipée ne peut être accordée que si la ou le(s) victime(s) a (ont) été dédommagés ou si le condamné a déployé des efforts sérieux de le faire ou peut être révoquée à défaut de satisfaire à cette condition.

Regarding victims' interests, the question arises how they can be reflected at the enforcement stage and whether provision should be made in the Union for early release to be allowed only if the victim or victims have been compensated or if the offender has made a serious effort to do so or the order can be revoked in default.


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En cas de violation des conditions de la libération anticipée, celle-ci peut être suspendue (Belgique), révoquée (Belgique, Allemagne, France) ou ses modalités peuvent être modifiée (Belgique, Allemagne).

Where the conditions for the early release are breached, the early release can be suspended (Belgium), withdrawn (Belgium, Germany, France) or be left in place on amended conditions (Belgium, Germany).


En cas de violation des conditions de la libération anticipée, celle-ci peut être suspendue (Belgique), révoquée (Belgique, Allemagne, France) ou ses modalités peuvent être modifiée (Belgique, Allemagne).

Where the conditions for the early release are breached, the early release can be suspended (Belgium), withdrawn (Belgium, Germany, France) or be left in place on amended conditions (Belgium, Germany).


Est-ce qu'il convient de prévoir par exemple, au niveau de l'Union européenne, que la libération anticipée ne peut être accordée que si la ou les victime(s) a (ont) été dédommagée(s) ou si le condamné a manifesté des efforts sérieux de le faire, ou peut être révoquée à défaut de satisfaire à cette condition ?

Should the European Union provide that early release can be allowed only if the victim or victims have been compensated or the offender has made serious efforts to compensate them, or can be revoked if this condition is not met?


En ce qui concerne les intérêts des victimes, la question se pose de savoir comment on pourrait en tenir compte dans la phase de l'exécution des peines et s'il convient, par exemple, de prévoir au niveau de l'Union européenne que la libération anticipée ne peut être accordée que si la ou le(s) victime(s) a (ont) été dédommagés ou si le condamné a déployé des efforts sérieux de le faire ou peut être révoquée à défaut de satisfaire à cette condition.

Regarding victims' interests, the question arises how they can be reflected at the enforcement stage and whether provision should be made in the Union for early release to be allowed only if the victim or victims have been compensated or if the offender has made a serious effort to do so or the order can be revoked in default.


En 2007-2008, six des 831 délinquants qui ont obtenu une libération conditionnelle totale aux termes de la PEE ont vu leur libération révoquée pour avoir commis une infraction accompagnée de violence, comparativement à six des 527 délinquants libérés suivant la procédure habituelle.

In 2007–2008, six of the 831 offenders who were granted full parole under APR had their parole revoked for committing a violent offence, as compared to six of the 527 offenders released under the regular procedure.


En 2007-2008, six des 831 délinquants qui ont obtenu une libération conditionnelle totale aux termes de la PEE ont vu leur libération révoquée pour avoir commis une infraction accompagnée de violence, comparativement à six des 527 délinquants libérés suivant la procédure habituelle.

In 2007–2008, six of the 831 offenders who were granted full parole under APR had their parole revoked for committing a violent offence, as compared to six of the 527 offenders released under the regular procedure.




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leur libération révoquée ->

Date index: 2022-08-07
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