Traduction de «leur libellé général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

libellé
denominated

générale | général | général/générale
general | lieutenant general | army general | general military

directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe
acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer

service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]
services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]

budget général (UE) [ budget général CE ]
general budget (EU) [ EC general budget ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, le présent règlement est essentiel pour atteindre l'objectif fondamental d'un marché intérieur des produits sûrs, tout en contribuant à la réalisation des objectifs visés à l'article 169 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) (Voir le libellé du considérant 4 de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.)
In that regard, this Regulation is essential to delivering the fundamental aim of an internal market for safe products, whilst contributing to the attainment of the objectives referred to in Article 169 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) (See wording of recital 4 of Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council of 3 December 2001 on general product safety)

Dès lors, les États membres devraient mettre en place des approches systématiques permettant d'assurer l'efficacité croissante de la surveillance du marché et des autres activités de contrôle, et ils devraient garantir leur ouverture au public et aux parties intéressées (Voir le libellé du considérant 24 de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.)
The Member States should, therefore, establish systematic approaches to ensure the increasing effectiveness of market surveillance and other enforcement activities and should ensure their openness to the public and interested parties (See wording of recital 24 of Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council of 3 December 2001 on general product safety)

(6 bis) Les produits conçus au départ exclusivement pour un usage professionnel mais qui ont ensuite migré vers le marché grand public devraient être soumis au présent règlement, car ils peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs lorsqu'ils sont utilisés dans des conditions raisonnablement prévisibles (Voir le libellé du considérant 10 de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.)
(6a) Products which are designed exclusively for professional use but have subsequently migrated to the consumer market should be subject to this Regulation because they can pose risks to consumer health and safety when used under reasonably foreseeable conditions (See wording of recital 10 of Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council of 3 December 2001 on general product safety)

Dans ce contexte, M. l’avocat général Wahl est d’avis que, dans le cas d’un contrat spécifiquement libellé en devise étrangère (tel que celui en cause en l’espèce), les clauses déterminant les taux de change applicables relèvent, à l’instar de celles relatives à la mise à disposition du capital et au paiement des intérêts, de l’objet principal du contrat.
In that context, Advocate General Wahl takes the view that, in the case of a contract specifically denominated in foreign currency (such as that at issue in the present case), the terms determining the applicable rates of exchange, like those relating to the provision of the capital and the payment of interest, form part of the main subject-matter of the contract.

De manière générale, le libellé du projet de directive a été aligné plus étroitement avec celui du texte de la convention.
Generally, the wording of the draft directive has been aligned more closely with the text of the Convention.

L'avocat général estime que cette conclusion découle non seulement du libellé de ladite disposition, mais également des objectifs poursuivis par le législateur de l’Union.
The Advocate General considers that that conclusion derives not only from the wording of that provision but also from the objectives pursued by the European Union legislature.

Le libellé proposé pourrait avoir un caractère de clause générale destinée à limiter les pratiques de ce type.
The proposed provision is intended as a general clause discouraging such practices.

«Interpréter cet article en ce sens qu'il donnerait au législateur communautaire une compétence générale pour réglementer le marché intérieur serait non seulement contraire au libellé même des dispositions précitées, mais également incompatible avec le principe consacré à l'article 3 B du traité CE (devenu article 5 CE) selon lequel les compétences de la Communauté sont des compétences d'attribution».
‘To interpret this article to mean that it gives the Community legislator general competence to regulate the internal market would be not only contrary to the very wording of the provisions, but also incompatible with the principle sanctioned in Article 3 B of the EC Treaty (now Article 5) according to which the Community’s competences are empowering competencies’.

Aux termes du projet de décision-cadre, les Etats membres sont invités à s'assurer que la contrefaçon est également punie lorsqu'elle porte sur les futurs billets de banque et les pièces de monnaie libellés en euros et qu'elle est commise avant le 1er janvier 2002 et, de manière plus générale, lorsqu'elle porte sur des billets de banque et des pièces de monnaie qui, bien que destinés à être mis en circulation, n'ont pas encore été émis et appartiennent à une monnaie ayant cours légal.
Under the draft Framework Decision, Member States are asked to ensure that counterfeiting is also punishable when it relates to future banknotes and coins of the euro and is committed before 1 January 2002 and, more in general, when it relates to banknotes and coins not yet issued but designated for circulation and which are of a currency which is legal tender.

3. Extension du role de l'ECU: La Commission propose en execution de sa decision du 8. 7. 1987, d'inscrire dans le Reglement financier le principe de l'application generale de l'ECU, non seulement comme instrument de comptabilisation, mais egalement comme instrument de "libelle" des creances et des obligations, ainsi que comme instrument de "reglement" dans le cadre de l'execution du Budget general. Il est enfin a rappeler qu'un nombre d'articles du Reglement financier sont depasses et que la Commission avait deja propose des revisions en 1980et 1984 qui n'ont pas encore ete adoptees par le Conseil.
3. Expansion of the role of the ECU In line with its 8 July 1987 decision, the Commission proposes that the principle of generalised application of the ECU, not merely for accounting purposes, but as a denominator of the Community's financial rights and obligations and an instrument of settlement in the context of budget implementation, should be written into the Financial Regulation. 4. Overall reserve The Commission's proposal for stricter rules will automatically lead to a much tighter line in determining the level of appropriations.