Vertaling van "leur fondement dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

question de fondement du titre
matter going to the root of title

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]
basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

mesures d'urgence et planification [ interventions d'urgence et planification | mesures d'urgence et leur planification | mesures d'urgence et leur préparation | interventions d'urgence et leur planification | interventions d'urgence et leur préparation ]
emergency planning and response

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d’une audience ne serait pas de nature à offrir d’éléments nouveaux susceptibles d’infléchir sa conviction.
In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence capable of affecting that belief.

Même en présence d’une exception d’irrecevabilité soulevée par la partie défenderesse par acte séparé, sur le fondement de l’article 78 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, et d’observations sur ladite exception présentées par la partie requérante, le Tribunal reste libre, si l’irrecevabilité du recours lui paraît manifeste, d’adopter une ordonnance sur le fondement de l’article 76 dudit règlement.
Even where a plea of inadmissibility has been raised by the defendant in a separate document on the basis of Article 78 of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, and where observations on that plea have been submitted by the applicant, the Tribunal remains at liberty, if the inadmissibility of the action appears manifest, to adopt an order on the basis of Article 76 of those Rules.

Procédure – Recevabilité des recours – Introduction d’une exception d’irrecevabilité – Liberté du juge d’adopter une ordonnance sur le fondement de l’article 76 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique
Procedure – Admissibility of actions – Lodging of a plea of inadmissibility – Tribunal’s freedom to adopt an order on the basis of Article 76 of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal

Le 16 août 2006, la Commission a soulevé une exception d’irrecevabilité, sur le fondement de l’article 114 du règlement de procédure du Tribunal, prise du caractère tardif du recours.
8 On 16 August 2006, the Commission raised an objection of inadmissibility, on the basis of Article 114 of the Rules of Procedure of the Court of First Instance, on the ground that the action was out of time.

Selon l’OHMI, le Tribunal a à juste titre, et sans violer les règles générales de la logique, conclu que les faits invoqués par la requérante auraient pu jouer un rôle dans le cadre d’un examen sur le fondement de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94, mais pas sur le fondement du paragraphe 1, sous b), du même article.
According to the Office, the Court of First Instance rightly, and without infringing the general rules of logic, held that the facts relied on by the appellant might have had a role to play as part of an analysis based on Article 7(3) of Regulation No 40/94, but not on the basis of Article 7(1)(b) of that regulation.

3. exprime l'avis que les fondements économiques d'un partenariat UE/États‑Unis renforcé sont solides mais doivent être améliorés, que les fondements de la défense et de la sécurité doivent être développés en mettant l'accent sur la prévention des conflits, que les fondements politiques dans certains domaines d'intérêt commun vital doivent être renforcés et que le mécanisme institutionnel du partenariat doit être réévalué;
3. Expresses the view that the economic foundations for a strengthened EU-US partnership are strong but should be improved, that the defence and security foundations need to be developed, placing conflict prevention at their core, that the political foundations in certain areas of vital common interest should be strengthened, and that the institutional mechanism of the partnership should be reassessed;

3. exprime l'avis que les fondements économiques d'un partenariat UE/États-Unis renforcé sont solides mais doivent être améliorés, que les fondements de la défense et de la sécurité doivent être développés en mettant l'accent sur la prévention des conflits, que les fondements politiques dans certains domaines d'intérêt commun vital doivent être renforcés et que le mécanisme institutionnel du partenariat doit être réévalué;
3. Expresses the view that the economic foundations for a strengthened EU-US partnership are strong but should be improved, that the defence and security foundations need to be developed, placing conflict prevention at their core, that the political foundations in certain areas of vital common interest should be strengthened, and that the institutional mechanism of the partnership should be reassessed;

Le fondement de ce dialogue ne peut bien sûr être ni les principes de l’Union européenne uniquement, ni les principes et les fondements des systèmes de ces pays.
Needless to say, this dialogue cannot simply be based either on the principles of the European Union or on the principles underpinning the regimes in these countries.

Hormis le fait que cela n’a pas été abordé au sein de la commission juridique, nous prétendrions ici que le fondement juridique du droit italien est conforme au fondement du Traité et la Cour de justice a dit exactement le contraire !
Apart from the fact that this was not discussed in the Committee on Legal Affairs, we would be maintaining here that the legal basis in Italian law corresponds to the principles of the Treaty and yet the Court of Justice said exactly the opposite!