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Acte des pénitenciers
Acte des pénitenciers de 1875
Loi des pénitenciers
Loi sur les pénitenciers

Vertaling van "leur fin vont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go


Loi sur les pénitenciers [ Loi des pénitenciers | Acte des pénitenciers | Acte concernant les pénitenciers et les directeurs préposés à leur administration, et pour d'autres fins | Acte des pénitenciers de 1875 ]

Penitentiary Act [ An Act respecting Penitentiaries, and the Directors thereof, and for other purposes | Penitentiary Act of 1875 ]


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques fait à Ottawa le 24

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the Socialist Republic of Romania constituting an Agreement amending their Agreement for Co-operation in the Development and Application of Atomic Energy for Peaceful Purposes done a
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À ce stade, il est difficile de prévoir comment les services vont se développer dans le cadre des réseaux 3G, de quelle manière ils vont se déployer, et quels seront les services 3G proposés.

It is difficult at this stage to foresee how services will develop in the context of 3G networks or the way in which they will be deployed and 3G services offered.


Il concerne surtout ce que vont faire les États membres: la manière dont ils vont prendre l’initiative lorsque la subsidiarité sera en jeu, la manière dont ils vont transposer les décisions de l’Union européenne dans leur législation et la manière dont ils vont collaborer avec d’autres États membres.

It is also very much about what the Member States are going to do: how the Member States are going to take their initiatives where subsidiarity is at stake; how they are going to implement European Union decisions in their national law; and how they are going to collaborate with other Member States.


Les exigences impératives de la législation nationale le concernant et qui ne vont pas au-delà de celles qui sont nécessaires dans une société démocratique pour l’un des intérêts énoncés à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE, c’est-à-dire si elles constituent une mesure nécessaire pour sauvegarder la sûreté de l’État; la défense; la sécurité publique; la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d’infractions pénales ou de manquements à la déontologie dans le cas de professions réglementées; un intérê ...[+++]

Mandatory requirements of the national legislation applicable to the data importer which do not go beyond what is necessary in a democratic society on the basis of one of the interests listed in Article 13(1) of Directive 95/46/EC, that is, if they constitute a necessary measure to safeguard national security, defence, public security, the prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences or of breaches of ethics for the regulated professions, an important economic or financial interest of the State or the protection of the data subject or the rights and freedoms of others, are not in contradiction with the standa ...[+++]


En l'absence de mesures efficaces, les émissions dues au transport de voyageurs par route vont continuer à augmenter dans les années à venir et vont contrarier les efforts mis en œuvre par l'UE pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre au titre du Protocole de Kyoto et respecter les objectifs ultérieurs; ce sont alors d'autres secteurs, qui sont également sensibles à la concurrence internationale, qui devront supporter le plus gros de l'effort.

In the absence of effective action, the growth in emissions from passenger road transport will continue in the years to come, jeopardising the EU's efforts to reduce its emissions of greenhouse gases under the Kyoto Protocol and beyond, and leaving other sectors also sensitive to international competition bear the brunt of the effort.


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En outre, alors que les nouveaux modes de consommations émergeants vont probablement accroître la quantité de déchets municipaux dont la production actuelle est actuellement basse, la mise en oeuvre de l'acquis aura des répercussions positives sur l'environnement des pays en voie d'adhésion et des pays candidats, dans la mesure où les incidences du traitement des déchets sur l'environnement vont se réduire sensiblement, du fait notamment de l'appl ...[+++]

Furthermore, while emerging new consumption patterns are likely to lead to increases in the current low level of generation of municipal waste, implementation of the acquis will benefit the environment of Acceding and Candidate countries as environmental impacts of waste treatment will reduce significantly in particular thanks to implementation of the IPPC, landfill and incineration directives.


Certaines vont bien promouvoir certains droits des femmes, mais peu vont produire et promouvoir l'égalité entre les sexes.

Some do promote certain women’s rights, but few create and promote gender equality.


Telles qu'elles sont proposées, les procédures vont beaucoup plus loin qu'il est nécessaire en vue de lutter contre la menace terroriste et vont beaucoup plus loin qu'il n'est désirable pour protéger les droits de l'homme ou respecter les processus juridiques appropriés, comme c'est le cas actuellement des procédures d'accord en matière d'extradition.

As now proposed, the procedures go much further than is either necessary to deal with the terrorist threat, or desirable in terms of both safeguarding human rights or respecting due legal process, as is currently satisfied by the extradition agreement processes.


Je souhaiterais poser une question au haut représentant, M. Solana, sur le fameux navire arraisonné, le Karine A : j’en déduis que ceux qui vont être chargés de la véracité des preuves de l’implication de l’Iran, vont s’appuyer sur des arguments plus solides que la seule apparition d’armes made in Iran ; nous savons tous en effet que la fabrication d’armes dans un pays déterminé ne constitue pas une preuve qu’elles aient été fournies par le gouvernement de ce pays.

I would like to ask the High Representative, Mr Solana, a question relating to the famous seized vessel, the Karim-A: it appears that the people who are trying to ascertain whether the evidence of Iran’s involvement is reliable are working on the basis of stronger evidence than the appearance of arms which are ‘made in Iran’, because we all know that the fact that arms are manufactured in a particular country does not necessarily mean that they are supplied by the government of that country.


- (EL) Monsieur le Commissaire, je vous remercie beaucoup pour votre réponse qui nous assure que les réacteurs 1 et 2 vont fermer cette année, en 2002, et que les travaux ont déjà démarré ; de même, les réacteurs 3 et 4 vont fermer d’ici 2006 au plus tard, comme il avait été convenu à l’origine et comme me le disait dans sa lettre le président de la Commission, M. Prodi, et comme vous-même l’avez indiqué à maintes reprises.

– (EL) Commissioner, thank you for your reply confirming that reactors 1 and 2 will be shut down this year, in 2002, that work has in fact already started, and that reactors 3 and 4 will be shut down by 2006 at the latest, as originally agreed, as the President of the Commission, Mr Prodi, has assured me in writing and as you have stressed repeatedly.


Pour les pays Phare associés qui vont commencer à participer au programme Socrates, les activités Tempus vont être réorientées de manière à assurer le succès de cette participation.

Tempus activities will be redirected for the Phare associated countries which are due to start participating in the Socrates programme, in order to ensure that their participation is a success.




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Date index: 2022-10-21
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