Traduction de «leur existence était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

cette notification n'était pas susceptible de faire l'objet d'un recours
this notification was not actionable

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

La modélisation des profils d'emploi des canadiens au cours de leur existence
Longitudinal Patterns in the Duration of Unemployment Insurance Claims in Canada

La modelisation des profils d'emploi des Canadiens au cours de leur existence
Modelling the Lifetime Employment Patterns of Canadians

Patrimoine de demain: les parcs nationaux et les régions protégées du Canada dans leur deuxième siècle d'existence
Heritage for Tomorrow: Canada's National Parks and Protected Areas in the Second Century

signaler l’existence d’offres spéciales à des clients
notify a customers on a special offer | notifying customers on special offers | advise customers on special offers | notify customers on special offers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le niveau général des prix des exportations indiennes vers l'Union n'était pas pertinent puisque la détermination des valeurs normales se fondait sur les prix sur le marché intérieur et non sur les prix à l'exportation; de toute façon, la comparaison entre PCN était plus précise qu'une comparaison entre prix moyens à cause du vaste éventail de types de produits concernés et des différences de prix substantielles existant entre eux, qui étaient susceptibles de ne pas se refléter dans les prix moyens.
The general price level of Indian exports to the Union was not relevant, since the normal value determination was based on domestic prices, not export prices, and in any event the PCN-by-PCN comparison was more accurate than a comparison of average prices because of the wide range of product types and the substantial price differences amongst them, which may not be reflected in average prices.

La demande de PPP a effectivement diminué, ce qui indique l'existence d'une certaine élasticité par rapport au prix, mais il a été difficile de déterminer si cette évolution était exclusivement imputable à la taxe ou si elle était le résultat d'une série de "mesures d'accompagnement" arrêtées à la même période.
Demand for PPPs did decrease, indicating some price elasticity, but it was unclear whether this could be attributed to the levy alone or was due to a number of 'accompanying measures' taken at the same time.

Deuxièmement, il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que l'existence d'un espace de concurrence dans le régime d'assurance maladie, ou une concurrence bien réelle, même si son existence était voulue par le législateur et confirmée par les tribunaux, ne signifierait pas nécessairement que l'activité concernée aurait un caractère économique.
Second, from the case-law of the CJEU it follows that also the presence of scope for competition in the health insurance system and competition actually happening, even if intended by the legislator and confirmed by the judiciary, does not necessarily confer an economic nature to the activity in question.

L’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles, tel que modifié par le règlement (CE) no 2299/2001 de la Commission, du 26 novembre 2001, lu en combinaison avec l’article 24 du règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission, du 9 juin 2000, portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à l’octroi de la restitution à l’exportation dans des circonstances particulières telles que celles de l’affaire au principal, où l’exportation a eu lieu en l’absence du certificat d’exportation, dont l’existence était toutefois établie au moment de la déclaration d’exportation et qui a été présenté, par l’exportateur, dans le délai supplémentaire d’une semaine accordé à cet effet par le bureau de douane compétent.
Article 4(1) of Commission Regulation (EC) No 800/1999 of 15 April 1999 laying down common detailed rules for the application of the system of export refunds on agricultural products, as amended by Commission Regulation (EC) No 2299/2001 of 26 November 2001, read in conjunction with Article 24 of Commission Regulation (EC) No 1291/2000 of 9 June 2000 laying down common detailed rules for the application of the system of import and export licences and advance fixing certificates for agricultural products, must be interpreted as not precluding the grant of an export refund in specific circumstances such as those of the case in the main proceedings, in which the export took place without an export licence, whose existence was however established at the time the export declaration was made and which was presented, by the exporter, within the additional period of one week granted for that purpose by the competent customs office.

Plus récemment, dans l’affaire O. et S.[11], la Cour a confirmé que les principes énoncés dans l’arrêt Zambrano n’étaient applicables que dans des circonstances exceptionnelles, mais elle a précisé que leur application n’était pas réservée à des situations dans lesquelles il existe une relation biologique entre parents et enfants, soulignant que le facteur pertinent était la relation de dépendance (juridique, financière ou émotionnelle) entre les uns et les autres.
More recently, in O, S[11], the Court confirmed that the principles stated in the Zambrano judgment apply only in exceptional circumstances, but specified that their application is not confined to situations in which there is a blood relationship, underlining that the relevant factor is the relationship of dependency (legal, financial or emotional).

«installation existante»: une installation qui, au 30 octobre 1999, conformément à la législation existant avant cette date, était en service, était autorisée ou avait fait l'objet, de l'avis de l'autorité compétente, d'une demande complète d'autorisation, à condition que cette installation ait été mise en service au plus tard le 30 octobre 2000.
‘existing installation’ means an installation which on 30 October 1999, in accordance with legislation existing before that date, was in operation or was authorised or, in the view of the competent authority, was the subject of a full request for authorisation, provided that that installation was put into operation no later than 30 October 2000.

Une mission effectuée en juin 1999 au Portugal par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) a abouti à la conclusion que le rappel de ces stocks existants était achevé et que les contrôles de l'efficacité de l'interdiction relative à l'alimentation animale étaient correctement effectués.
A mission carried out in Portugal by the Food and Veterinary Office (FVO) in June 1999 concluded that the recall of those existing stocks was completed and that the controls on the effectiveness of the feed ban were applied properly.

L’évaluation a conclu que, globalement, le champ d’application du règlement CPC existant était approprié[68].
The Evaluation concluded that the scope of the existing CPC Regulation is broadly appropriate[68].

Compte tenu des changements importants intervenus dans le monde du travail au cours des dernières années, des perspectives liées à l'élargissement et de la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail (2002-2006), la rationalisation du fonctionnement des deux organismes consultatifs existants était devenue nécessaire.
Given the radical changes in working life over the past few years, the opportunities opened up by enlargement and the implementation of a new Community strategy on safety and health (2002-2006), it had become necessary to streamline the operation of the two existing advisory committees.