Traduction de «leur exclusion lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion
non-exclusive power | non-exclusive power of appointment

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]

zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]
exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le PAN de la Belgique décrit également un ensemble d'initiatives ayant trait à la prévention du risque d'exclusion, lorsque cette exclusion découle d'un manque de culture, et à la promotion des initiatives culturelles en faveur des plus vulnérables.
The Belgium NAP also describes a range of initiatives in relation to preventing the risk of exclusion arising from a lack of culture and promoting cultural initiatives in favour of the most vulnerable.

Lorsqu'un État membre décide de recourir à la possibilité de ne pas appliquer de réduction ou d'exclusion lorsque le montant concerné est inférieur à 100 EUR, il convient, l'année suivante, que l'autorité de contrôle compétente vérifie sur un échantillon de bénéficiaires que la situation a été réglée.
Where a Member State decides to make use of the option not to apply a reduction or exclusion where the amount concerned is less than EUR 100, the competent control authority should, for a sample of beneficiaries in the following year, verify that the non-compliance concerned has been remedied.

- Le défi de lutter contre la fracture numérique , à savoir combattre l’exclusion lorsque les services publics sont fournis en ligne.
- The challenge of fighting the digital divide , countering digital exclusion when public services are provided online.

Les États membres conserveront la compétence exclusive lorsqu'il s'agira de décider du volume des admissions de ressortissants de pays tiers qui émigrent pour chercher du travail.
Decisions on the volume of admissions of third country nationals coming to seek work will remain the exclusive competence of Member States.

Comment faut-il interpréter l’article 23, paragraphe 1, du règlement no 44/2001/CE du Conseil (1) quant au point de savoir quelle juridiction jouit d’une compétence internationale exclusive lorsque les parties contractantes en litige ont, dans les conditions générales relatives à leur contrat, attribué à plusieurs juridictions différentes la compétence pour trancher les différends nés dudit contrat: la partie demanderesse a-t-elle le droit de choisir librement entre la juridiction désignée dont la compétence est exclusive et celle dont la compétence est facultative, et peut-on conclure que la juridiction de céans jouit d’une compétence internationale exclusive?
How should Article 23(1) of Council Regulation (EC) No 44/2001 (1), relating to the court which is to have exclusive jurisdiction, be interpreted where, in the terms and conditions of the contract, the contracting parties which are in dispute have attributed jurisdiction to hear disputes relating to the contract to various courts? Furthermore, is the applicant free to choose from among the courts selected the forum which has exclusive jurisdiction and those which have alternative jurisdiction and can the exclusive jurisdiction of the court which is hearing the case be inferred accordingly?

D'une manière générale, il n'y a lieu d'appliquer aucune réduction ni exclusion lorsque le demandeur a soumis des informations factuelles correctes ou lorsqu'il peut démontrer qu'il n'est pas en faute.
As a general rule, reductions and exclusions should not be applied where aid applicants have submitted factually correct information or can otherwise show that they are not at fault.

Le règlement (CE) no 1782/2003 instaure des obligations en matière de conditionnalité pour les agriculteurs percevant des aides au titre de tous les régimes de paiement direct énumérés dans son annexe I. Il prévoit un système de réductions et d'exclusions lorsque ces obligations ne sont pas remplies.
Regulation (EC) No 1782/2003 introduces cross compliance obligations for farmers receiving aid-payments under all direct payment schemes listed in Annex I to that Regulation. It provides for a system of reductions and exclusions where such obligations are not adhered to.

—par l'exclusion, lorsque le membre contrevient gravement à ses obligations ou commet des actes contraires aux intérêts de la SEC,
—upon expulsion, where the member commits a serious breach of his/her obligations or acts contrary to the interests of the SCE,