Vertaling van "leur examen avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]
admission to examinations [ conditions of admission to examinations ]

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

examen [ concours d'entrée ]
examination [ entrance examination ]

Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole [ Loi visant à faciliter la médiation entre les agriculteurs insolvables et leurs créanciers, modifiant la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur l'examen de l'endettement agri ]
Farm Debt Mediation Act [ An Act to provide for mediation between insolvent farmers and their creditors, to amend the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act and to repeal the Farm Debt Review Act ]

Loi sur l'examen de l'endettement agricole [ Loi visant à faciliter la conclusion entre les agriculteurs et leurs créanciers d'arrangements financiers ]
Farm Debt Review Act [ An Act to facilitate financial arrangements between farmers and their creditors ]

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]
parliamentary procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En juin 1995, le comité d'examen avait critiqué le Canada pour n'avoir pas révoqué l'article 43 du Code criminel, qui permet aux parents d'avoir recours à des punitions corporelles, dans une mesure raisonnable, pour corriger le comportement de leur enfant.
In June 1995 the review committee criticized Canada for failing to repeal section 43 of the Criminal Code, the section that provides a defence for parents who use corporal punishment, reasonable under the circumstances, to correct their children's behaviour.

La série d’examens avait pour objectif de mieux comprendre le recours aux règlements amiables en matière de brevets dans l’UE et de contribuer à déterminer ceux susceptibles de devoir faire l'objet d'une enquête complémentaire.
The aim of the monitoring exercise was to better understand the use of patent settlements in the EU and to help identifying those that might need further scrutiny.

6. La portée des autorisations de comitologie accordées par le règlement à l’examen avait déjà été un point de discussion important au cours des négociations entre les institutions lorsque le règlement avait été adopté en 2000/2001.
6. The scope of comitology authorisations granted by this regulation was already a major issue during the negotiations between the institutions when adopting the regulation in 2000/ 2001.

Un tel examen avait déjà été mené en 2002, mais pas de façon aussi détaillée.
Such a review was already carried out in 2002, but not in such detail.

Cet examen avait deux objectifs:
This review had two aims:

Le régime de Biscaye était modelé sur le régime belge des centres de coordination, lui-même considéré par la Commission en 1984 comme ne constituant pas une aide, mais à l'égard duquel une procédure formelle d'examen avait été ouverte en février 2002 (voir IP/02/325) après le rejet par la Belgique des mesures utiles proposées par la Commission en juillet 2001 (voir section Contexte).
The Biscaye regime was modelled on the Belgian coordination centres scheme, itself considered as not being an aid by the Commission in 1984, but for which a formal investigation was initiated in February 2002 (see IP/02/325) following the refusal by Belgium of the appropriate measures proposed by the Commission in July 2001 (see background section).

M. John Cummins (Delta): Monsieur le Président, le mandat de la société Peat Marwick était ainsi énoncé: «L'examen avait pour objet de déterminer si le sous-ministre et son adjoint ont respecté les politiques du gouvernement en ce qui concerne les déplacements et les réceptions officielles, et non pas d'excuser leur conduite».
Mr. John Cummins (Delta): Mr. Speaker, the terms of reference in the Peat Marwick report were: ``The goal of the review was to determine whether the deputy minister and the assistant deputy minister had respected government travel and hospitality policies, not to excuse their conduct''.

Cet examen avait pour but d'établir si l'objectif annuel recommandé par le Conseil au regard du déficit budgétaire était respecté par ces pays et si le financement de nouveaux projets ou de nouveaux stades de projets pouvait se poursuivre[1] .
The aim of this examination was to establish whether the annual budgetary deficit target recommended by the Council is met by these countries and whether financing of new projects or new stages of projects can be continued[1] .