Vertaling van "leur enquête hors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

maroquinier industriel | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements/opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements
leather production machine operator | leather production machinist | leather goods machine operator | leather sewing machine operator

enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | sample survey

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

commission d'enquête [ commission d'investigation ]
committee of inquiry

Résultats de l'Enquête Campbell : profil des personnes limitées dans leurs activités
Campbell Survey Results for Persons with Activity Limitations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parquet européen devrait exercer sa compétence le plus largement possible, de sorte que les enquêtes et les poursuites qu’il mène puissent s’étendre à des infractions commises hors du territoire des États membres.
The EPPO should exercise its competence as broadly as possible so that its investigations and prosecutions may extend to offences committed outside the territory of the Member States.

Les trois enquêtes ouvertes aujourd'hui complètent l'enquête sectorielle sur le commerce électronique et d'autres enquêtes en cours sur des pratiques anticoncurrentielles présumées dans le commerce électronique et des pratiques de distribution de l'entreprise d'habillement Guess, étant donné qu'elles visent à s'attaquer aux obstacles potentiels aux échanges transfrontières en ligne et hors ligne générés par des pratiques de licence mises en œuvre par les entreprises concernées.
The three investigations that are now being opened complement the e-commerce sector inquiry and other pending investigations into suspected anticompetitive practices in e-commerce and into the distribution practices of clothing company Guess, as they aim to tackle potential barriers to online and offline cross-border trade stemming from licensing practices implemented by the companies concerned.

la décision d'enquête européenne concerne une infraction pénale qui est présumée avoir été commise hors du territoire de l'État d'émission et en totalité ou en partie sur le territoire de l'État d'exécution, et les faits pour lesquels elle a été émise ne constituent pas une infraction dans l'État d'exécution;
the EIO relates to a criminal offence which is alleged to have been committed outside the territory of the issuing State and wholly or partially on the territory of the executing State, and the conduct in connection with which the EIO is issued is not an offence in the executing State;

la décision d'enquête européenne concerne une infraction pénale qui est présumée avoir été commise hors du territoire de l'État d'émission et en totalité ou en partie sur le territoire de l'État d'exécution, et les faits pour lesquels elle a été émise ne constituent pas une infraction dans l'État d'exécution.
the EIO relates to a criminal offence which is alleged to have been committed outside the territory of the issuing State and wholly or partially on the territory of the executing State, and the conduct in connection with which the EIO is issued is not an offence in the executing State.

Personne faisant l'objet d'une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine.
Person subject to investigation in Ukraine for involvement in crimes in connection with the embezzlement of Ukrainian State funds and their illegal transfer outside Ukraine.

Personne faisant l'objet d'une procédure pénale en Ukraine visant à ce qu'une enquête soit menée sur des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine.
Person subject to criminal proceedings in Ukraine to investigate crimes in connection with the embezzlement of Ukrainian State funds and their illegal transfer outside Ukraine.

Deux groupes de sociétés ont formulé des observations d’ordre procédural en avançant que la décision relative aux demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché avait été rendue hors délai, à savoir après le délai de trois mois fixé à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, et que l’enquête avait dès lors dû s’achever dans la précipitation.
Two groups of companies made a procedural comment and claimed that the MET determination was made out of time, i.e. after the three-month period laid down in Article 2(7)(c) of the basic Regulation and that the investigation therefore should be terminated without delay.

de participer aux activités de l’enquête qui se déroulent hors du lieu de l’accident, telles que les examens des composants, les essais et simulations, les exposés techniques et les réunions sur l’avancement de l’enquête, sauf si celles-ci ont pour but de déterminer les causes ou de formuler des recommandations de sécurité.
participate in off-scene investigative activities such as component examinations, tests and simulations, technical briefings and investigation progress meetings, except when related to the determination of the causes or the formulation of safety recommendations.

Les produits soumis à la présente enquête sont les produits en acier à revêtement organique, c’est-à-dire les produits laminés plats en aciers non alliés et alliés (hors aciers inoxydables) qui sont peints, vernis ou revêtus de matières plastiques sur une face au moins, à l’exclusion des «panneaux sandwich» du type utilisé pour des applications de construction et composés de deux tôles métalliques extérieures enserrant une âme centrale constituée d’un matériau stabilisant et isolant, ainsi qu’à l’exclusion des produits pourvus d’un revêtement final à base de poussière de zinc (peinture riche en zinc, contenant, en poids, 70 % ou plus de zinc) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
The product subject to this investigation is certain organic coated steel products, i.e. flat-rolled products of non-alloy and alloy steel (not including stainless steel) which are painted, varnished or coated with plastics on at least one side, excluding so-called ‘sandwich panels’ of a kind used for building applications and consisting of two outer metal sheets with a stabilising core of insulation material sandwiched between them, and excluding those with a final coating of zinc-dust (a zinc-rich paint containing by weight 70 % or more of zinc) (‘the product under investigation’).

2. À toutes les étapes d'un dossier d'enquête telles que visées au paragraphe 1, points a), b) et c), dès que, aux termes des lois, réglementations et procédures de l'État membre fournisseur, une personne ou une entreprise visée à l'article 41 ter est mise hors de cause, les données relatives à cette personne ou à cette entreprise sont immédiatement effacées.
2. At all stages of an investigation file as referred to in paragraph 1(a), (b) and (c), as soon as a person to whom, or a business to which, Article 41b applies is cleared of suspicion under the laws, regulations and procedures of the supplier Member State, data concerning that person or business shall immediately be deleted.