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Loi sur les produits agricoles au Canada
Quelle que soit leur position sociale
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Traduction de «leur documentation soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte bien documenté, et l'épisode actuel est caractérisé soit par la présence simultanée de symptômes maniaques et dépressifs, soit par une alternance rapide de symptômes maniaques et dépressifs.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, depressive, or mixed affective episode in the past, and currently exhibits either a mixture or a rapid alteration of manic and depressive symptoms.


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]

Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


quelle que soit leur position sociale

in all walks of life


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved


veiller à ce que le site soit adapté aux artistes

combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En mai 2011, le SIS contenait plus de 38 millions d'entrées sur: - plus d'un million de personnes qui étaient soit portées disparues (6 %), recherchées en vue de leur arrestation (4 %), recherchées aux fins d'une surveillance discrète ou d'un contrôle spécifique (4 %), assignées à comparaître devant un tribunal (9%), soit interdites d'entrée et de séjour dans la zone Schengen (77 %); - près de 37 millions d'objets perdus ou volés, en vue de leur saisie ou de leur utilisation en tant qu'éléments de preuve dans une procédure pénale, compr ...[+++]

As of May 2011, the SIS contained more than 38 million entries on: - over 1 million persons that were either missing (6 %), wanted for arrest (4%), wanted for discreet or specific checks (4 %), summoned to appear before a court (9 %) or that were not allowed to enter and stay in the Schengen area (77%); - almost 37 million lost or stolen objects for seizure or use as evidence in criminal proceedings, including blank or issued documents (86 %) (e.g. passports, identity cards, driving licences, residence permits, travel documents, vehi ...[+++]


au 31 décembre 2010, le registre du Conseil faisait mention de 1 545 754 documents (toutes versions linguistiques confondues), dont 1 163 489 (soit 75,3 % des documents répertoriés) étaient publics, c'est-à-dire soit disponibles dans un format téléchargeable, soit disponibles sur simple demande;

As of 31 December 2010, the Council's register listed 1 545 754 documents (all language versions taken together), of which 1 163 489 (75; 3 % of those registered) were public documents, i.e. either available in a downloadable format or on request.


Près de 60% (59,4 %) des documents du Conseil produits en 2004, soit 68 966 sur les 116 181 nouveaux documents répertoriés dans le registre ( [http ...]

almost 60% (59,4%) of the Council documents produced in 2004, i.e. 68 966 of the 116 181 new documents listed in the register ( [http ...]


1. Dans les procédures devant l'Office, les notifications auxquelles l'Office procède s'effectuent sous la forme soit du document original, soit d'une copie du document original certifiée conforme ou revêtue du sceau de l'Office, soit d'une sortie imprimée d'un document établi par ordinateur et revêtue de ce sceau.

1. In proceedings before the Office, any notifications to be made by the Office shall take the form of the original document, of a copy thereof certified by, or bearing the seal of, the Office or of a computer print-out bearing such seal.


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1. Tous les ans, chaque bureau d'ordre TRÈS SECRET UE tel que visé à la présente section procède à un inventaire détaillé des documents TRÈS SECRET UE. Un document est considéré comme comptabilisé par le bureau d'ordre si celui-ci a pu constater de visu son existence, ou détient soit un récépissé du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE auquel il a été transmis, soit un procès-verbal de destruction du document, soit un ordre de déclassement ou de déclassification.

1. Every year, each EU TOP SECRET Registry as referred to in this Section shall carry out an itemised inventory of EU TOP SECRET documents. A document is deemed to have been accounted for if the registry physically musters the document, or holds a receipt from the EU TOP SECRET registry to which the document has been transferred, a destruction certificate for the document or an instruction to downgrade or declassify that document.


Pour les camions construits avant octobre 1990 (dont les documents de réception ne contiennent pas de données agréées concernant les émissions) ou pour les camions sans document COP (soit parce qu'aucun document COP n'a été délivré, soit parce que le conducteur ne le présente pas à la frontière), un payement de 16 écopoints doit être acquitté "par défaut" pour un trajet en transit.

For lorries built before October 1990 (for which no recognised type-approval information on the lorry's emissions exists) or when a lorry has not been issued with a COP document (or when the driver does not present a COP document at the border) a "default" of 16 ecopoints must be paid for a transit journey.


a) document douanier ou sa copie ou photocopie; cette copie ou photocopie doit être certifiée conforme, soit par l'organisme qui a visé le document original, soit par les services officiels du pays tiers concerné, soit par les services officiels d'un des États membres dans le pays tiers concerné, soit par un organisme chargé du paiement de la restitution;

(a) the customs document or a copy or photocopy thereof; such copy or photocopy shall be certified as being a true copy by the body which endorsed the original document, an official agency of the third country concerned, an official agency of a Member State in the third country concerned or an agency responsible for paying the refund;


b) par la production d'un document douanier de mise à la consommation délivré dans un pays tiers ou de sa copie ou photocopie; cette copie ou photocopie doit être certifiée conforme, soit par l'organisme qui a visé le document original, soit par les services officiels du pays tiers concerné, soit par les services officiels d'une des parties contractantes.

(b) by the presentation of a customs document issued in a third country showing release for consumption or by a copy or photocopy thereof; such copy or photocopy must be certified as being a true copy by the organization which certified the original document, by the official authorities of the third country concerned or by the official authorities of one of the Contracting Parties.


2. Toutefois, les documents visés au paragraphe 1 peuvent ne pas être annexés au prospectus, à condition que le porteur de parts soit informé qu'il pourra, à sa demande, soit avoir communication de ces documents, soit connaître l'endroit où il pourra, dans chaque État membre où les parts sont offertes, les consulter.

2. The documents referred to in paragraph 1 need not, however, be annexed to the prospectus provided that the unit-holder is informed that on request he or she will be sent those documents or be apprised of the place where, in each Member State in which the units are placed on the market, he or she may consult them.


Les grands objectifs ont été traduits dans les axes prioritaires suivants qui donneront lieu à la mise en oeuvre de différentes mesures de formation et d'emploi: - formation 480 millions d'écus, soit 52% du total - placement 120 millions d'écus, soit 13% du total - "voies vers l'intégration" 277 millions d'écus, soit 30% du total - assistance technique 46 millions d'écus, soit 5% du total Le document unique de programmation s'élève ...[+++]

The overall objectives have been translated into the following priorities under which the various training and employment measures will be implemented: - training ECU 480 million, or 52% of the total - placement ECU 120 million, or 13% of the total - "pathways to integration" ECU 277 million, or 30% of the total - technical assistance ECU 46 million, or 5% of the total The Single Programming Document amounts to ECU 2051 million (1994 prices); the European Social Fund contribution is in the order of ECU 923 million (45%).




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Date index: 2023-11-21
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