Traduction de «leur disponibilité avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

bio-disponibilité | disponibilité biologique
bio-availability

avoirs en numéraire | disponibilités | disponibilités de trésorerie | liquidités
available funds | cash assets | cash holdings | spot assets

La disponibilité et la réceptivité face au traitement et leur contribution à l'efficacité des programmes correctionnels
Treatment Readiness and Responsivity: Contributing to Effective Correctional Programming

disponibilité énergétique
available energy resources

ressource en eau [ disponibilité de l’eau | ressource hydrique ]
water resources [ water availability | Water balance(ECLAS) ]

organiser les informations sur la disponibilité d'une équipe
organise information on availability of teams | organise team availability info | organise information on availability of the team | organise team availability information

garantir la disponibilité d'équipements
secure apparatus availability | secure equipment availability | assure equipment availability | ensure equipment availability

assurer la disponibilité du matériel sur le point de vente
enable point of sale material availability | ensuring point of sale material availability | assure point of sale material availability | ensure point of sale material availability

ressource alimentaire [ disponibilité alimentaire | réserve alimentaire ]
food resources [ food reserves | food supply | Food security(STW) | food reserves(UNBIS) | food supply(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'État membre concerné n'avait pas assuré la disponibilité d'un nombre suffisant de contrôleurs pour l'exécution régulière des activités de contrôle de conformité et avait omis d'informer la Commission des autres mesures de sûreté appliquées dans les petits aéroports qui dérogent aux normes de base communes.
The concerned Member State failed to ensure the availability of a sufficient number of auditors for performing regular compliance monitoring activities and failed to inform the Commission of the alternative security measures applied at small airports that derogate from the common basic standards.

17. relève que le service d'audit interne (SAI) avait prévu d'effectuer en 2010 un audit sur la gestion des enquêtes de la Fondation; est préoccupé par le fait que, en raison de la disponibilité limitée des principaux membres du personnel de la Fondation pendant la mission d'audit et de la documentation incomplète de la gestion des enquêtes, le SAI n'a pas été en mesure de recueillir suffisamment d'informations probantes concernant certains modules des paramètres fondés sur le risque; observe toutefois qu'une phase supplémentaire de cet audit a été menée au début de l'exercice 2011 et que les résultats seront présentés dans le rapport annuel d'audit interne pour 2011; demande à la Fondation de fournir ce rapport à l'autorité de décharge en temps opportun;
17. Notes that the Internal Audit Service (IAS) planed to perform in 2010 an audit on the Foundation's surveys management; is concerned that due to limited availability of key Foundation staff during the audit engagement and incomplete documentation of the surveys management, the IAS was unable to collect sufficient audit evidence with regard to some modules of the risk-based scope; notes, however, that an additional phase of this audit was conducted at the beginning of 2011 and that the results will be presented in the annual internal audit report for 2011; calls on the Foundation to provide the discharge authority with this report in a timely manner;

17. relève que le service d'audit interne (SAI) avait prévu d'effectuer en 2010 un audit sur la gestion des enquêtes de la Fondation; est préoccupé par le fait que, en raison de la disponibilité limitée des principaux membres du personnel de la Fondation pendant la mission d'audit et de la documentation incomplète de la gestion des enquêtes, le SAI n'a pas été en mesure de recueillir suffisamment d'informations probantes concernant certains modules des paramètres fondés sur le risque; observe toutefois qu'une phase supplémentaire de cet audit a été menée au début de l'exercice 2011 et que les résultats seront présentés dans le rapport annuel d'audit interne pour 2011; demande à la Fondation de fournir ce rapport à l'autorité de décharge en temps opportun;
17. Notes that the Internal Audit Service (IAS) planed to perform in 2010 an audit on the Foundation’s surveys management; is concerned that due to limited availability of key Foundation staff during the audit engagement and incomplete documentation of the surveys management, the IAS was unable to collect sufficient audit evidence with regard to some modules of the risk-based scope; notes, however, that an additional phase of this audit was conducted at the beginning of 2011 and that the results will be presented in the annual internal audit report for 2011; calls on the Foundation to provide the discharge authority with this report in a timely manner;

Mais on ne pouvait conclure sur la base de cette seule information que ces facilités de crédit ne procuraient aucun avantage, puisque leur disponibilité avait une «valeur d’option» pour l’entreprise.
However, it could not be concluded from this point alone that the loan facilities provided no advantage, since the availability of the loan facilities had an ‘option value’ to the company.

En premier lieu, la décision ne reposait pas sur le «progrès technique ou scientifique» puisque le projet de conclusions de l'évaluation des risques utilisée pour justifier l'exemption datait de 2002 et que les conclusions n'avaient pas été modifiées depuis lors; en second lieu, la Commission n'avait pas évalué la disponibilité éventuelle de produits de substitution et les incidences des substituts par rapport au déca-BDE; en dernier lieu, l'exemption était trop large.
First, the decision was not based on “technical or scientific progress”, since the draft conclusions of the risk assessment used to justify the exemption dated from 2002 and the conclusions had not changed since then; secondly, the Commission did not assess whether or not substitutes are available and what are the impacts of the substitutes compared to Deca-BDE; thirdly, the exemption was too wide.

E. considérant que, d'une part, à la suite des décisions prises par le Conseil "Pêche" en décembre 2002, les effets négatifs sur le secteur de la pêche sont peut-être moins graves que ce qui avait été prévu à l'origine, mais que, d'autre part, la disponibilité de crédits pour des mesures socio-économiques en est réduite du fait que les possibilités de reprogrammation des crédits disponibles au titre de l'IFOP sont repoussées à une période ultérieure à 2004,
E. whereas on the one hand, as a result of the decisions adopted by the Fisheries Council in December 2002, the negative effects on the fisheries sector may be less harsh than originally foreseen, while, on the other hand, they reduce the availability of funds for socio-economic measures as a result of delaying reprogramming possibilities of the FIFG-funds until after 2004,

(7) En Guyane, compte tenu des développements récents de l'agriculture, une mesure destinée à développer la culture du riz avait été introduite par le règlement (CEE) n° 3763/91(3); cette mesure est arrivée à échéance à la fin de la campagne de commercialisation de 1996; aucune demande de prolongation n'ayant été introduite par l'État membre concerné, cette mesure est supprimée; une mesure destinée à l'écoulement et à la commercialisation d'une partie de la production locale en Guadeloupe, à la Martinique et sur le reste de la Communauté est en place; l'entièreté de la production locale ne pouvant être consommée sur place, les disponibilités et la faisabilité de stockage sur place étant très réduites, il y a lieu de poursuivre cette mesure qui est vitale pour l'équilibre de la filière locale, dans les mêmes conditions que celles prévues dans l'actuelle réglementation.
(7) In the light of recent agricultural developments in French Guiana, Regulation (EEC) No 3763/91(3) introduced a measure to develop rice cultivation. That measure expired at the end of the 1996 marketing year, and since the Member State concerned has not asked for it to be extended, that measure should be abolished. A measure has been introduced to dispose of and market part of the local production of rice in Guadeloupe, Martinique and the rest of the Community. Since not all of the local production can be consumed in the region, and since lack of facilities and local conditions make storage in the region scarcely feasible, this measure, which is vital to maintain balance in the local production sector, should continue on the terms laid down in the current rules.

25. regrette le comportement des départements d'Etat et du Commerce, qui ont refusé des entretiens importants pour lesquels un accord de principe avait été donné lors des rencontres préparatoires, ainsi que le manque de disponibilité vis-à-vis de la délégation parlementaire de la Commission temporaire sur le Système "Echelon”, en visite à Washington la semaine dernière, estime que cela donne à la fois l'impression et la preuve que manque une volonté de dialogue et de confiance qui devrait guider les relations entre l'Union européenne et ses partenaires américains, surtout à propos d'un sujet aussi délicat; se félicite en revanche de l'esprit d'ouverture et de la disponibilité montrés par le Congrès américain à l'égard de la délégation des parlementaires européens;
25. Regrets the conduct of the US State and Trade Departments, which have refused to hold important talks on which an agreement in principle had been given at preparatory meetings, and their unreadiness to meet the delegation from Parliament's temporary committee on the Echelon system, when it visited Washington last week; considers that this both gives the impression and provides evidence of a lack of willingness to engage in dialogue and a lack of the trust which should guide relations between the European Union and its American partners, especially on such a delicate issue; welcomes, however, the spirit of openness and availability shown by the US Congress towards the European Parliament's delegation;

24. regrette le comportement des départments d'Etat et du Commerce, qui ont refusé des entretiens importants pour lesquels un accord de principe avait été donné lors des rencontres préparatoires, ainsi que le manque de disponibilité vis‑à‑vis de la délégation parlementaire de la Commission temporaire sur le Système "Echelon", en visite à Washington la semaine dernière, estime que cela donne à la fois l'impression et la preuve que manque une volonté de dialogue et de confiance qui devrait guider les relations entre l'Union européenne et ses partenaires américains, surtout à propos d'un sujet aussi délicat; se félicite en revanche de l'esprit d'ouverture et de la disponibilité montrés par le Congès américain à l'égard de la délégation des parlementaires européens;
24. Regrets the conduct of the US State and Trade Departments, which have refused to hold important talks on which an agreement in principle had been given at preparatory meetings, and their unreadiness to meet the delegation from Parliament's temporary committee on the Echelon system, when it visited Washington last week; considers that this both gives the impression and provides evidence of a lack of willingness to engage in dialogue and a lack of trust which should guide relations between the European Union and its American partners, especially on such a delicate issue; welcomes, however, the spirit of openness and availability shown by the US Congress towards the European Parliament's delegation;

37. Au moment où la communication de 1996 a été adoptée, la libéralisation de plusieurs grands services d'intérêt général avait été décidée dans le cadre du programme sur le marché unique, mais il était encore trop tôt pour en déterminer les effets en termes de qualité, de prix et de disponibilité.
37. At the time of the 1996 Communication, liberalisation of the markets for several major services of general interest had been decided under the Single Market Programme, but it was too early to judge what the effects in terms of quality, price and availability of services might be.