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Traduction de «leur dire excusez-moi » (Français → Anglais) :

la valeur du total des actifs de bilan du groupe bancaire de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe]; ou le total des actifs du bilan de [raison sociale de l'agent déclarant les données de groupe] est supérieur à 0,5 % du total des actifs du bilan consolidé des groupes bancaires de l'Union européenne, selon les données les plus récentes dont dispose la BCE, c'est-à-dire: a) les données à la fin du mois de décembre de l'année civile précédant l'envoi de la présente lettre de notification; ou b) dans le cas où les données visées au point a) ne sont pas disponibles, les données à la fin du mois de décembre de l'année précédente].

[the value of the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent]'s banking group; or the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent] is greater than 0,5 % of the total consolidated balance sheet assets of the European Union banking groups, according to the most recent data available to the ECB, i.e (a) data with reference to the end of December of the calendar year preceding the sending of this notification letter; or (b) if the data under (a) are not available, data with reference to the end of December of the previous year].


Les premières demandes de paiement intermédiaire pour les programmes objectif 1 sont arrivées au mois d'octobre 2001, c'est-à-dire dans le délai réglementaire de dix-huit mois.

The first interim payment requests for Objective 1 programmes came in October 2001, which was within the regulatory time limit of 18 months.


Conformément à l'article 8, paragraphe 1, de la partie B de la convention pluriannuelle de financement, ces rapports doivent être soumis à la Commission dans les six mois suivant la fin de chaque exercice de mise en oeuvre complet, c'est-à-dire, pour les cinq pays mentionnés, à la fin du mois de juin 2003.

According to Article 8(1) of Section B of the Multi-annual Financing Agreement these reports have to be submitted to the Commission within six months from the end of each full calendar year of implementation, which in the case of the five countries mentioned is the end of June 2003.


Limitation de la période d'essai à 6 mois, à moins qu'une durée plus longue ne soit objectivement justifiée. Droit de travailler pour d'autres employeurs, avec interdiction des clauses d'exclusivité et restriction du recours aux clauses d'incompatibilité. Droit à la prévisibilité du travail: les travailleurs ayant un horaire de travail variable déterminé par l'employeur (c'est-à-dire un travail à la demande) devraient savoir à l'avance quand ils sont susceptibles d'être appelés à travailler. Possibilité de demander une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse motivée par écrit (dans un délai d'un mois; dans le cas des PME, ...[+++]

limit the length of probationary periods to 6 months, unless longer is objectively justified; right to work for other employers, with a ban on exclusivity clauses and restrictions on incompatibility clauses; right to predictability of work: workers with variable working schedules determined by the employer (i.e. on-demand work) should know in advance when they can be requested to work; Possibility to request a more stable form of employment and to receive a justified written reply (within 1 month; for SME's within 3 months and orally for repeated requests) right to cost-free mandatory training


Les systèmes informatiques de la plupart des administrations devraient être prêts pour l'euro d'ici au 1er juillet 2010, c'est-à-dire six mois avant le jour J. Les trois administrations dotées des systèmes les plus complexes (à savoir les douanes, la sécurité sociale et le ministère de l'intérieur) devraient les avoir rendus compatibles avec l'euro pour le 1er novembre 2010 au plus tard.

The IT systems of most public institutions should be adjusted to the euro by 1 July 2010, i.e. sixth months before €-day. The three institutions with the most complex information systems (i.e. the Tax and Customs Board, the Social Insurance Board and the IT Centre of the Ministry of Interior) should make their systems euro-compatible by 1 November 2010 at the latest.


Dans ces conditions, par application de l’article 90, paragraphe 2, deuxième alinéa, du statut, un rejet implicite de la réclamation serait intervenu quatre mois après celle-ci, c’est-à-dire, le 28 novembre 2009 et la requérante aurait alors disposé de trois mois et dix jours pour introduire son recours, à savoir jusqu’au 10 mars 2010.

In those circumstances, pursuant to the second subparagraph of Article 90(2) of the Staff Regulations, an implied decision to reject that complaint would be deemed to have been adopted four months later, that is to say on 28 November 2009, and so the applicant had three months and ten days within which to bring her action, namely until 10 March 2010.


Elefsis Shipyards souligne que le séisme qui est invoqué afin de justifier le retard a eu lieu en septembre 1999, c’est-à-dire quatre mois avant l’expiration du délai de mise en œuvre du plan d’investissement, le 31 décembre 1999.

Elefsis underlines that the earthquake invoked to justify the delay occurred only in September 1999. That is four months before the end of the period to implement the investment plan, namely 31 December 1999.


Aujourd’hui, c’est-à-dire trois mois plus tard, on se rend réellement compte de la véritable ampleur de la tragédie.

Three months on, the true scale of this tragedy is clear.


(11) En septembre 2001, c'est-à-dire trois mois après l'expiration du délai pour la réception des réponses au questionnaire, la Commission a reçu des observations au nom de Halex Industries (M) Sdn.

(11) In September 2001, namely three months after the expiry of the deadline for receipt of replies to the questionnaire, the Commission received a submission on behalf of Halex Industries (M) Sdn.


Dans le présent cas d'espèce, si les données échangées concernent une période passée, elles doivent être qualifiées de récentes dans la mesure où elles portent sur une période inférieure à un an (c'est-à-dire un mois).

In the present case, although the exchanged data relate to a past period, they must be deemed to be recent if they are less than a year old (here, they are one month old).




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Date index: 2022-05-01
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