Une responsabilité générale de cinq ans pour les membres qui quittent une coopérative, comme le prévoyait la proposition de directive de la Commission de 1991 à l'article 13, paragraphe 5, n'est plus appropriée car, du point de vue du membre de la coopérative, elle donnerait à une part dans cette dernière une position inéquitablement défavorable par rapport à d'autres formes de participation comme les actions.
A required general continuing liability for ex-members of the cooperative, as for five years in the Commission’s 1991 draft directive, is not (now) appropriate because it would unfairly worsen the position of the cooperative share in comparison to other forms of holding, such as securities, from the cooperative member’s point of view.