Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abattement budgétaire
Administration fiscale
Arrosage par rigoles de niveau
Clause suivant le bien-fonds
Compensation budgétaire
Contribution PNB
Contribution des États membres
Contribution financière
Contrôleur des contributions
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Fisc
Inspecteur des impôts
Irrigation par contournage
Irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau
Loi sur l'abrogation des lois
Point de commutation sur la station suivante
Point de transfert sur la station suivante
Quatrième ressource
Suivant l'ampleur de l'apport
Suivant l'ampleur de la contribution
Suivant l'ampleur de la participation

Vertaling van "leur contribution suivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]

on a level of effort basis


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always ...[+++]


arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau

contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation


point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante

Change-Over Point | COP [Abbr.]


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]

An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]


contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]


groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants

intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums


contribution PNB [ quatrième ressource ]

GNP contribution [ fourth resource ]


administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]

tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Lorsqu'un établissement est surveillé depuis seulement une partie de la période de contribution, la contribution partielle est calculée par application de la méthode exposée à la section 3 au montant de la contribution annuelle calculé pour la période de contribution suivante, rapporté au nombre de mois entiers de la première période de contribution pour lesquels l'établissement a été surveillé.

1. Where an institution is a newly supervised institution for only part of a contribution period, the partial contribution shall be determined by applying the methodology set out in Section 3 to the amount of its annual contribution calculated during the subsequent contribution period by reference to the number of full months of the contribution period for which the institution is supervised.


1. Lorsqu'un établissement est surveillé depuis seulement une partie de la période de contribution, la contribution partielle est calculée par application de la méthode exposée à la présente section au montant de la contribution annuelle calculé pour la période de contribution suivante, rapporté au nombre de mois entiers de la première période de contribution pour lesquels l'établissement a été surveillé.

1. Where an institution is a newly supervised institution for only part of a contribution period, the partial contribution shall be determined by applying the methodology set out in this Section to the amount of its annual contribution calculated during the subsequent contribution period by reference to the number of full months of the contribution period for which the institution is supervised.


4. Le règlement de toute différence entre la contribution annuelle calculée et versée sur la base des informations qui font l'objet de retraitements ou de révisions et la contribution annuelle qui aurait dû être versée à la suite de l'adaptation de la contribution annuelle se fait sur le montant de la contribution annuelle due pour la période de contribution suivante.

4. Any difference between the annual contribution calculated and paid on the basis of the information subject to restatements or revision and the annual contribution which should have been paid following the adjustment of the annual contribution shall be settled in the amount of the annual contribution due for the following contribution period.


5. Lorsqu'un établissement est surveillé depuis seulement une partie de la période de contribution, sa contribution annuelle partielle est perçue en même temps que la contribution annuelle due pour la période de contribution suivante.

5. Where an institution is a newly supervised institution for only part of a contribution period, its partial annual contribution shall be collected together with the annual contribution due for the subsequent contribution period.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. Le règlement de toute différence entre la contribution annuelle calculée et versée sur la base des informations qui font l'objet de retraitements ou de révisions et la contribution annuelle qui aurait dû être versée à la suite de l'adaptation de la contribution annuelle se fait sur le montant de la contribution annuelle due pour la période de contribution suivante.

4. Any difference between the annual contribution calculated and paid on the basis of the information subject to restatements or revision and the annual contribution which should have been paid following the adjustment of the annual contribution shall be settled in the amount of the annual contribution due for the following contribution period.


1. Lorsqu'un établissement est surveillé depuis seulement une partie de la période de contribution, la contribution partielle est calculée par application de la méthode exposée à la section 3 au montant de la contribution annuelle calculé pour la période de contribution suivante, rapporté au nombre de mois entiers de la première période de contribution pour lesquels l'établissement a été surveillé.

1. Where an institution is a newly supervised institution for only part of a contribution period, the partial contribution shall be determined by applying the methodology set out in Section 3 to the amount of its annual contribution calculated during the subsequent contribution period by reference to the number of full months of the contribution period for which the institution is supervised.


3. Lorsque les informations soumises par un établissement à l'autorité de résolution font l'objet de retraitements ou de révisions, l'autorité de résolution adapte la contribution annuelle, conformément aux informations mises à jour, lors du calcul de la contribution annuelle de cet établissement pour la période de contribution suivante.

3. Where the information submitted by the institutions to the resolution authority is subject to restatements or revisions, the resolution authority shall adjust the annual contribution in accordance with the updated information upon the calculation of the annual contribution of that institution for the following contribution period.


5. Lorsqu'un établissement est surveillé depuis seulement une partie de la période de contribution, sa contribution annuelle partielle est perçue en même temps que la contribution annuelle due pour la période de contribution suivante.

5. Where an institution is a newly supervised institution for only part of a contribution period, its partial annual contribution shall be collected together with the annual contribution due for the subsequent contribution period.


3. Lorsque les informations soumises par un établissement à l'autorité de résolution font l'objet de retraitements ou de révisions, l'autorité de résolution adapte la contribution annuelle, conformément aux informations mises à jour, lors du calcul de la contribution annuelle de cet établissement pour la période de contribution suivante.

3. Where the information submitted by the institutions to the resolution authority is subject to restatements or revisions, the resolution authority shall adjust the annual contribution in accordance with the updated information upon the calculation of the annual contribution of that institution for the following contribution period.


Cette adaptation est réalisée par réduction ou augmentation de la contribution pour la période de contribution suivante.

That adjustment shall be made by decreasing or increasing the contributions to the following contribution period.


w