Vertaling van "leur contingent actuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

se tenir au courant des tendances actuelles en psychothérapie | se tenir informé des tendances actuelles en psychothérapie
be aware of current debates and trends in psychotherapy | stay up to date with psychotherapy trends | keep up with current trends in psychotherapy | stay up to date with trends in psychotherapy

domaine en possession | droit de propriété actuel | droit de tenure actuel
estate in possession

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]
Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

Guide provisoire de mesure, de consignation et d'établissement des dessins des ouvrages historiques en leur état actuel
Interim Guide for Measuring, Recording and Drawing of Historical Structures

interpréter des données actuelles
interpret current data

quota de transport [ contingent bilatéral ]
transport quota [ bilateral quota ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Il est approprié en conséquence d'autoriser les États membres à augmenter, à titre facultatif, leurs quotas indiqués à l'annexe IX du règlement (CE) n° 1234/2007 de 2 % par rapport à leur contingent actuel à compter du 1 avril 2008, tout en constatant qu'actuellement, tous les États membres n'utilisent pas entièrement les quotas qui leur sont alloués et que certains États membres n'auront pas recours à l'augmentation de quotas.
(5) Therefore it is appropriate to allow Member States to increase their quotas as shown in Annex IX of Regulation (EC) No 1234/2007 by 2% above their current allocation on a voluntary basis from 1 April 2008, while acknowledging that not all Member States currently use their entire quota allocations and that some Member States will not use the quota increase .

(5) Il est approprié en conséquence d'autoriser les États membres à augmenter, s'ils le souhaitent, leurs quotas indiqués à l'annexe IX du règlement (CE) n° 1234/2007 de 2 % par rapport à leur contingent actuel à compter du 1 avril 2008, en constatant qu'actuellement, tous les États membres n'utilisent pas entièrement les quotas qui leur sont alloués et que certains États membres n'auront pas recours à l'augmentation de quotas.
(5) Therefore it is appropriate to allow Member States to increase their quotas as shown in Annex IX of Regulation (EC) No 1234/2007 by 2% above their current allocation on a voluntary basis from 1 April 2008, while acknowledging that not all Member States currently use their entire quota allocations and that some Member States will not use the quota increase.

Se fondant sur un rapport relatif au régime des contingents applicables à la production de fécule de pomme de terre dans l'Union européenne, la Commission a adopté aujourd'hui une proposition visant à étendre les contingents actuels aux campagnes de commercialisation 2005/2006 et 2006/2007.
Based on a report on the quota system for production of potato starch in the EU, the Commission has today adopted a proposal to extend the current quotas to the marketing years 2005/06 and 2006/07.

Les contingents actuels s'appliquent jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2004/2005.
The current quotas are fixed until the end of the 2004/05 marketing year.

"(2 bis) Les États membres qui le souhaitent sont autorisés, à compter du 1 janvier 2002, à limiter au niveau national la production éligible au versement de compensations, sur la base des contingents actuellement en vigueur, sans préjudice d'une éventuelle révision future des plafonds nationaux au cas où les contingents seraient modifiés”.
"2a. Member States that so wish shall be authorised, from 1 January 2002, to introduce national limits on the production for which compensation may be paid, on the basis of quotas currently authorised, without prejudice to the possibility of future revision of the national limits should the quotas be modified ".

("2 bis) Les États membres qui le souhaitent sont autorisés, à compter du 1 janvier 2002, à limiter au niveau national la production éligible au versement de compensations, sur la base des contingents actuellement en vigueur, sans préjudice d'une éventuelle révision future des plafonds nationaux au cas où les contingents seraient modifiés".
‘2a. Member States that so wish shall be authorised, from 1 January 2002, to introduce national limits on the production for which compensation may be paid, on the basis of quotas currently authorised, without prejudice to the possibility of future revision of the national limits should the quotas be modified’.

2 bis) Les États membres qui le souhaitent sont autorisés, à compter du 1 janvier 2002, à limiter au niveau national la production éligible au versement de compensations, sur la base des contingents actuellement en vigueur, sans préjudice d'une éventuelle révision future des plafonds nationaux au cas où les contingents seraient modifiés.
2a) Member States that so wish are authorised, from 1 January 2002, to introduce national limits to the production for which compensation may be paid, on the basis of quotas currently authorised, without prejudice to the possibility of future revision of the national limits should the quotas be modified.

Aux termes de l'accord paraphé à Bruxelles, le Sri Lanka réduira ou consolidera ses droits sur les exportations de produits textiles en provenance de l'UE. Pour sa part, l'UE suspendra les contingents actuellement applicables aux exportations de produits textiles du Sri Lanka vers l'UE.
According to a deal initialled in Brussels, Sri Lanka will reduce and bind tariffs on EU textile exports, whilst the EU will suspend the textiles quotas currently applicable on Sri Lanka's exports of these products to the EU.

La première phase prévoit un système transitoire de contingents tarifaires, maintenant à la fois le contingent actuel consolidé au GATT de 2,2 millions de tonnes et le quota autonome de 350.000 tonnes, tous les deux au taux de € 75 par tonne ; un troisième, nouveau contingent de 850.000 tonnes serait ouvert à un niveau de droit à fixer par la voie d'adjudications, étant entendu qu'une préférence maximale de € 275 par tonne serait accordée aux bananes ACP.
During the first phase there would be a transitional tariff quota system, maintaining both the current GATT-bound quota of 2,2 million tonnes and the autonomous quota of 353 000 tonnes, both with a tariff of EUR 75/tonne; a new third quota of 850 000 tonnes would be open at a level of duty to be determined by a tendering procedure; ACP bananas would have a maximum preference of EUR 275/tonne.

La phase 1 prévoit un système transitoire de contingents tarifaires, qui maintiendrait à la fois le contingent actuel consolidé au GATT de 2,2 millions de tonnes et le quota autonome de 353 000 tonnes tous deux au taux de 75 euro/t et ouvert à tous les pays fournisseurs.
Phase 1 foresees a transitional tariff rate quota (TRQ) system, which would maintain both the current GATT bound quota of 2.2 million tonnes and the autonomous quota of 353,000 tonnes, both with a tariff of 75 euro/tonne and open to all suppliers.