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AMPEC
CAC
Classe d'inflammabilité
Classe de combustibilité
Convention sur les armes chimiques
Degré de combustibilité
Interventions d'urgence et leur planification
Interventions d'urgence et leur préparation
Interventions d'urgence et planification
Mesures d'urgence et leur planification
Mesures d'urgence et leur préparation
Mesures d'urgence et planification

Vertaling van "leur conférerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.


mesures d'urgence et planification [ interventions d'urgence et planification | mesures d'urgence et leur planification | mesures d'urgence et leur préparation | interventions d'urgence et leur planification | interventions d'urgence et leur préparation ]

emergency planning and response


analyse des modes de pannes, de leurs effets et de leur criticité [ AMPEC | analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité | analyse des modes d'incident, des répercussions et de la gravité ]

failure modes, effects and criticality analysis [ FMECA | failure mode effects and criticality analysis | fault mode, effect and criticality analysis | failure modes, effects and criticality analysis ]


Administrateurs des comptes : lignes directrices concernant leurs rôles et leurs responsabilités, et leur comparution devant les comités parlementaires

Accounting Officers - Guidance on Roles, Responsibilities and Appearances Before Parliamentary Committees


enseignement, directives et counseling relatifs à l'action des médicaments ou à leurs effets secondaires

Medication action/side effects teaching, guidance, and counseling


classe des matériaux de construction selon leur combustibilité (1) | classe des matériaux de construction selon leur comportement au feu (2) | classe de combustibilité (3) | classe d'inflammabilité (4) | degré de combustibilité (5)

building material class (1) | combustibility class (2) | flammability class (3)


Département Matériaux modernes, leurs surfaces et interfaces (1) | Matériaux modernes, leurs surfaces et interfaces (2)

Department of Advanced Materials and Surfaces (1) | Advanced Materials and Surfaces (2)


Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur les armes chimiques [ CAC ]

Convention of 13 January 1993 on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction | Chemical Weapons Convention [ CWC ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un tel statut, qui confèrerait des droits identiques quels que soient les motifs invoqués pour obtenir une protection, présenterait un avantage: les candidats seraient moins tentés d'introduire un recours contre les décisions d’octroi d’une protection subsidiaire dans le but d’obtenir un statut de réfugié.

Such a status, providing the same rights independently of the grounds for protection, would have one benefit – reduction of the incentives for applicants to appeal the decisions granting subsidiary protection, in order to seek refugee status.


13. souligne que l'Union européenne devrait également offrir aux personnes désireuses de se rendre en Europe des voies légales d'entrée et de séjour dans l'Union; fait valoir que les travailleurs migrants n'ont aujourd'hui pratiquement aucune autre possibilité d'entrer légalement dans l'Union européenne que d'introduire une demande d'asile; appelle à la mise en place d'un corridor d'immigration de la main-d'œuvre des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, lequel conférerait aux citoyens de ces pays un accès plus aisé au m ...[+++]

13. Stresses that the EU should also offer persons who want to come to Europe legal avenues for entering and staying in the EU; points out that at present labour migrants have hardly any means of entering the EU legally other than applying for asylum; calls for a labour immigration corridor to be set up for EU accession candidate countries, which would give citizens of those countries facilitated access to the European labour market; recalls that the ageing of society in Europe calls for decisive action also in the field of migration; believes that the current piecemeal approach of the EU and its Member States to regulating migration ...[+++]


Cette exemption ne devrait pas être étendue aux situations où un opérateur économique privé détient une participation directe dans le capital de la personne morale contrôlée dès lors que, dans de telles circonstances, l'attribution d'une concession sans recours à une procédure de mise en concurrence conférerait à l'opérateur économique privé détenant une participation dans le capital de la personne morale contrôlée un avantage indu par rapport à ses concurrents.

The exemption should not extend to situations where there is direct participation by a private economic operator in the capital of the controlled legal person since, in such circumstances, the award of a concession without a competitive procedure would provide the private economic operator with a capital participation in the controlled legal person an undue advantage over its competitors.


Cette exemption ne devrait pas être étendue aux situations où un opérateur économique privé détient une participation directe dans le capital de la personne morale contrôlée dès lors que, dans de telles circonstances, l'attribution d'un marché public sans recourir à une procédure concurrentielle conférerait à l'opérateur économique privé détenant une participation dans le capital de la personne morale contrôlée un avantage indu par rapport à ses concurrents.

The exemption should not extend to situations where there is direct participation by a private economic operator in the capital of the controlled legal person since, in such circumstances, the award of a public contract without a competitive procedure would provide the private economic operator with a capital participation in the controlled legal person an undue advantage over its competitors.


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La gestion des droits par un tel système serait non seulement très coûteuse pour le titulaire, mais surtout, un système décentralisé ne conférerait pas au titulaire du brevet communautaire la sécurité juridique nécessaire quant à la validité du brevet sur tout le territoire pour lequel il a été délivré.

Not only would the management of patent rights under such a system be very costly for the proprietor, but - above all - a non-centralised system would not give proprietors of the Community patent the necessary legal certainty as regards the validity of the patent throughout the territory for which it was granted.


Enfin, l’article 44, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique ne conférerait aucun droit subjectif aux parties en ce qu’il se limiterait à interdire au Tribunal de communiquer à une partie les documents considérés par l’autre partie comme confidentiels avant d’avoir statué sur le caractère confidentiel de ces documents.

Finally, Article 44(2) of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal does not confer any subjective right on the parties inasmuch as it merely prohibits the Tribunal from communicating to one party documents regarded as confidential by the other party before it has ruled on the confidentiality of those documents.


L’examinateur a conclu que, d’une part, l’OHMI n’était pas lié par les enregistrements antérieurs nationaux et que, d’autre part, la forme de la marque demandée ne présentait aucun élément singulier et facilement identifiable qui lui permettrait d’être distinguée des formes usuelles disponibles sur le marché et lui conférerait une fonction indicatrice de l’origine commerciale.

The examiner held, first, that OHIM was not bound by earlier national registrations and, second, that the shape of the mark sought had no particular and clearly identifiable element allowing it to be distinguished from the usual shapes available on the market and giving it the function of indicating its commercial origin.


Il serait donc nécessaire de définir cette particularité, qui conférerait un caractère distinctif à la forme d’un produit, et de le faire par rapport aux fonctions remplies par les marques.

It is therefore necessary to define what the striking feature is which confers distinctiveness on the shape of a product, and to do so by reference to the functions performed by trade marks.


Nous pouvons espérer qu’un jour la nomination sera du seul ressort du Parlement européen, ce qui lui conférerait une plus grande valeur et davantage de poids.

One would hope that the appointment would one day be made solely by Parliament.


Nous voulons également que des crédits soient alloués pour les langues moins répandues dans le cadre de programmes appropriés existants, ce qui conférerait un caractère plus formel à la procédure qui existe déjà au niveau des fonds structurels, dont certains sont assignés aux langues moins répandues afin de les promouvoir dans certaines régions.

We also want to see earmarking money for lesser-used languages within relevant existing programmes. This would formalise the procedure which already exists for example in the structural funds where structural funds are used to prop up lesser-used languages in some areas.


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