Traduction de «leur confère déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

OSCE [ acte final d'Helsinki | conférence de Belgrade | conférence de Madrid | conférence de Vienne | Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | CSCE | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ]
OSCE [ Belgrade Conference | Conference on Security and Cooperation in Europe | CSCE | Helsinki Final Act | Madrid Conference | Organisation for Security and Cooperation in Europe | Vienna Conference ]

maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière de médecine | maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine | maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine/maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière de médecine
geriatrics docent | geriatrics lecturer | healthcare specialist lecturer | pathology professor

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

conférence ONU
UN Conference

maître de conférences | professeur des universités/professeure des universités | enseignant-chercheur/enseignante-chercheuse | maître de conférences/maîtresse de conférences
higher education instructor | professor | higher education lecturer | university lecturer

Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement [ CNUED | Conférence de Rio | Sommet de la Terre | Sommet planète Terre ]
UN Conference on Environment and Development [ Earth Summit | Rio Summit | UNCED | United Nations Conference on Environment and Development ]

chirurgien-dentiste professeur des universités-praticien hospitalier | chirurgien-dentiste professeur des universités-praticien hospitalier/chirurgienne-dentiste professeure des universités-praticienne hospitalière | maître de conférences des universités-praticien hospitalier d’odontologie/maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière d’odontologie | maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière d’odontologie
dentistry professor | university lecturer in dentistry | dental science lecturer | dentistry lecturer

Conférence pour la région de l'Asie et du Pacifique sur la coopération multilatérale touchant les techniques spatiales et leurs applications
Asia-Pacific Conference on Multilateral Cooperation in Space Technology and Applications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation de l’Union confère déjà des droits étendus aux consommateurs d’énergie et le contrôle du respect de ces droits demeure une priorité.
EU legislation already provides energy consumers with extensive rights, and the enforcement of these rights remains a priority.

Si nous acceptons le principe d'autonomie gouvernementale, et comme je l'ai déjà dit, que nous l'acceptions ou non, les tribunaux vont probablement interpréter l'article 35 comme conférant déjà ce droit, il est logique de donner à ces gouvernements le moyen de financer leurs propres activités.
If we accept the principle of self-government—and as I said before, whether or not we accept it, I think the courts are going to interpret section 35 as already including that right—it makes sense to provide for a method for those governments to finance their own operations.

Il importe de souligner que, depuis quatre ans, le ministre et le gouvernement utilisent la loi actuelle pour permettre à des délinquants de purger leur peine au Canada, parce que la loi confère déjà au ministre un certain pouvoir discrétionnaire.
It is important to underline that the minister and the government, for four years, have used the existing legislation to allow people to serve out their sentences in Canada, when the act already contains a ministerial discretion.

Je me félicite du fait que le gouvernement soit d'accord pour suivre la même voie en ce qui concerne les autres territoires du Nord, en particulier le Nunavut, où l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale des Inuits confère déjà à ceux-ci un droit de parole lors de la prise de décisions relatives au développement des ressources, de même qu'il leur accorde une redevance de 5 p. 100 sur tous les projets de développement mis en œuvre à la grandeur du Nunavut.
I am delighted our government is supportive of moving in the same direction for the other northern territories, especially in Nunavut where the Inuit land claim already gives the Inuit a voice in resource development decisions and a 5 per cent royalty share on any developments anywhere in Nunavut.

Nous avons simplement confirmé, en accord avec notre règlement, que l'article 19 de notre règlement confère déjà au président du Parlement le droit de mettre un terme aux utilisations successives des rappels au règlement, des motions procédurales, etc., «lorsque le président est convaincu que celles-ci sont manifestement destinées à causer et qu'elles entraîneront un blocage important et prolongé des procédures de la Chambre ou des droits des autres membres».
We have simply confirmed, in accordance with our rules, that Rule 19 of our Rules of Procedure already gives the President of Parliament the right to bring an end to successive uses of points of order, procedural motions etc., ‘where the President is convinced that these are manifestly intended to cause and will result in a prolonged and serious obstruction of the procedures of the House or the rights of other Members’.

Cette disposition du traité confère déjà au Parlement une solide position dans le cadre du processus d'élargissement, mais la position de l'Institution est encore plus forte à l'égard des aspects financiers et budgétaires de l'adhésion.
This provision of the Treaty gives Parliament already a strong position in the framework of the enlargement process. In the area of financial and budgetary questions, the position of Parliament in relation to accession is even stronger.

16. constate que le cadre législatif prévu dans la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 19997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance - Déclaration du Conseil et du Parlement européen sur l'article 6, paragraphe 1 - Déclaration de la Commission sur l'article 3, paragraphe 1, premier tiret confère déjà aux consommateurs qui achètent à distance le droit d'être remboursés en cas de transactions non autorisées ou de non-livraison des biens ou des services achetés; invite la Commission à évaluer dans quelle mesure ce cadre a suscité la confiance des consommateurs dans le commerce électronique, comment fonctionnent les mécanismes existants (y compris le système de révocation de crédit entre la banque émettrice de la carte et le commerçant) ainsi que de quelle manière les mécanismes de remboursement (avec le soutien de mesures législatives ou non législatives) doivent être incorporés dans les futurs systèmes de paiement en ligne, en tenant compte du fait que les cartes de crédit ou de paiement peuvent très bien ne pas constituer le moyen prédominant; souligne l'importance d'encourager des mesures contre la fraude, notamment la mise au point de nouvelles techniques d'authentification et d'identification; prie, en outre, la Commission de soumettre des propositions visant à la création d'un espace unique des cartes de paiement et de continuer à promouvoir les mesures requises pour faciliter l'usage transfrontalier de la monnaie électronique;
16. Notes that the legislative framework set out in Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts - Statement by the Council and the Parliament re Article 6(1) - Statement by the Commission re Article 3(1) first indent already provides consumers purchasing at a distance with rights to a refund in the event of non-authorised transactions or non-delivery of the goods/services purchased; calls on the Commission to assess how successful this framework has been in building consumer confidence in e-commerce, how existing mechanisms (including charge-back between card-issuer and merchant) are operating and how refund mechanisms (with legislative or non-legislative backing) should be incorporated into future on-line payment systems, bearing in mind that credit or charge cards may not be the predominant medium; notes the importance of encouraging measures to tackle fraud including the development of new authentication and identification techniques; further calls on the Commission to bring forward proposals to ensure a single area for payment cards and to continue to promote the measures needed to facilitate the cross-border use of electronic money;

16. constate que le cadre législatif prévu dans la directive 97/7/CE confère déjà aux consommateurs qui achètent à distance le droit d'être remboursés en cas de transactions non autorisées ou de non-livraison des biens ou des services achetés; invite la Commission à évaluer dans quelle mesure ce cadre a suscité la confiance des consommateurs dans le commerce électronique, comment fonctionnent les mécanismes existants (y compris le système de révocation de crédit entre la banque émettrice de la carte et le commerçant) ainsi que de quelle manière les mécanismes de remboursement (avec le soutien de mesures législatives ou non législatives) doivent être incorporés dans les futurs systèmes de paiement en ligne, en tenant compte du fait que les cartes de crédit ou de paiement peuvent très bien ne pas constituer le moyen prédominant; souligne l'importance d'encourager des mesures contre la fraude, notamment la mise au point de nouvelles techniques d'authentification et d'identification; prie, en outre, la Commission de soumettre des propositions visant à la création d'un espace unique des cartes de paiement et de continuer à promouvoir les mesures requises pour faciliter l'usage transfrontalier de la monnaie électronique;
16. Notes that the legislative framework set out in Directive 97/7/EC already provides consumers purchasing at a distance with rights to a refund in the event of non-authorised transactions or non-delivery of the goods/services purchased; calls on the Commission to assess how successful this framework has been in building consumer confidence in e-commerce, how existing mechanisms (including charge-back between card issuer and merchant) are operating and how refund mechanisms (with legislative or non-legislative backing) should be incorporated into future on-line payment systems, bearing in mind that credit or charge cards may not be the predominant medium; notes the importance of encouraging measures to tackle fraud including the development of new authentication and identification techniques; further calls on the Commission to bring forward proposals to ensure a single area for payment cards and to continue to promote the measures needed to facilitate the cross-border use of electronic money;

11. constate que le cadre législatif prévu dans la directive 97/7/CE confère déjà aux consommateurs qui achètent à distance le droit d'être remboursés en cas de transactions non autorisées ou de non-livraison des biens ou des services achetés; invite la Commission à évaluer dans quelle mesure ce cadre a suscité la confiance des consommateurs dans le commerce électronique, comment fonctionnent les mécanismes existants (y compris le système de révocation de crédit entre la banque émettrice de la carte et le commerçant) ainsi que de quelle manière les mécanismes de remboursement (avec le soutien de mesures législatives ou non législatives) doivent être incorporés dans les futurs systèmes de paiement en ligne, en tenant compte du fait que les cartes de crédit ou de paiement peuvent très bien ne pas constituer le moyen prédominant; souligne l'importance d'encourager des mesures contre la fraude, notamment (1 mot supprimé) la mise au point de nouvelles techniques d'authentification et d'identification; prie, en outre, la Commission de soumettre des propositions visant à la création d'un espace unique des cartes de paiement et de continuer à promouvoir les mesures requises pour faciliter l'usage transfrontalier de la monnaie électronique;
Notes that the legislative framework set out in Directive 97/7/EC already provides consumers purchasing at a distance with rights to a refund in the event of non-authorised transactions or non-delivery of the goods/services purchased; calls on the Commission to assess how successful this framework has been in building consumer confidence in e-commerce, how existing mechanisms (including charge-back between card issuer and merchant) are operating and how refund mechanisms (with legislative or non-legislative backing) should be incorporated into future on-line payment systems, bearing in mind that credit or charge cards may not be the predominant medium; notes the importance of encouraging measures (60 words deleted) to tackle fraud including the development of new authentication and identification techniques; further calls on the Commission to bring forward proposals to ensure a single area for payment cards and to continue to promote the measures needed to facilitate the cross-border use of electronic money;

M. Hyndman: Ce que nous avons surtout cherché à faire, au cours des années, en ce qui concerne les jeunes entreprises, du moins au sein de notre Commission, est de relever les normes d'imputabilité pour les dirigeants, non pas en émettant des lignes directrices, mais en leur demandant simplement de rendre compte de l'exercice des obligations que leur confère déjà la loi en tant que dirigeants d'une entreprise publique.
Mr. Hyndman: One of the things we have been focusing on over the years in dealing with junior companies, at least at our commission, is raising the standards of accountability for persons who want to be directors of those companies, not through issuing any guidelines but just by calling them to account for carrying out the duties to the company that they already have at law as directors of public companies.