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Audit de conformité
Audit de la conformité
Contrôle de la conformité
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Inspecteur de conformité en sécurité incendie
Inspectrice de conformité en sécurité incendie
Loi sur les produits agricoles au Canada
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Vérification de la conformité
Vérifier la conformité contractuelle

Vertaling van "leur conformité soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits

ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]

Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]


inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

fire investigator | fire inspector | fire prevention officer


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. L'administrateur central veille à ce que le solde indicatif de l'état de conformité soit consigné pour chaque compte Conformité DRE dans le registre de l'Union.

2. The central administrator shall ensure that the Union Registry records the compliance status figure for each ESD Compliance Account.


8. Le cas échéant, l'EPI est soumis à la procédure d'évaluation de la conformité (soit conformité au type sur la base du contrôle interne de la production et de contrôles supervisés du produit à des intervalles aléatoires (module C2 ), soit conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité du mode de production (module D)) . sous la surveillance de l'organisme notifié (nom, numéro).

8. Where applicable, the PPE is subject to the conformity assessment procedure (either Conformity to type based on internal production control plus supervised product checks at random intervals (Module C2 ) or Conformity to type based on quality assurance of the production process (Module D)) . under surveillance of the notified body (name, number).


Lorsque la non-conformité entraîne une dégradation significative de la qualité de l'air au niveau local, l'exploitation de l'installation de combustion moyenne est suspendue jusqu'à ce que la conformité soit rétablie .

Where non-compliance causes a significant degradation of local air quality, the operation of the medium combustion plant shall be suspended until compliance is restored.


Sur demande des autorités de surveillance des marchés, l'opérateur économique présente une copie de la déclaration UE de conformité, soit sous forme imprimée, soit sous forme électronique. Il veille à ce que ce document soit traduit dans la ou les langues requises par l'État membre sur le marché duquel les instruments de pesage à fonctionnement non automatique seront proposés ou mis à disposition.

Upon request of the market surveillance authority, the economic operator shall provide a copy of the EU declaration of conformity in paper form or by electronic means and shall ensure that it is translated into the language or languages required by the Member State in which market the non-automatic weighing instruments is placed or made available.


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11. Les organismes d'évaluation de la conformité participent aux, ou veillent à ce que leur personnel chargé d'exécuter les tâches d'évaluation de la conformité soit informé des activités de normalisation pertinentes ainsi que des activités du groupe de coordination des organismes notifiés pour les ascenseurs établi en vertu de l'article 36 .

11. Conformity assessment bodies shall participate in, or ensure that their personnel responsible for carrying out the conformity assessment tasks are informed of, the relevant standardisation activities, as well as the activities of the Coordination Group of Notified Bodies for Lifts established pursuant to Article 36.


Les États membres veillent également à ce que le traitement des données à caractère personnel dans le contexte du traitement des appels eCall par les PSAP, les services d’urgence et les partenaires de service soit assuré conformément aux directives 95/46/CE et 2002/58/CE, et à ce que cette conformité soit démontrée aux autorités nationales de protection des données.

Member States shall ensure that the processing of personal data in the context of the handling of the eCalls by the PSAPs, the emergency services and service partners is carried out in accordance with Directives 95/46/EC and 2002/58/EC, and that this compliance is demonstrated to the national data protection authorities.


Les États membres devraient veiller à ce que cette conformité soit attestée, avec les autorités nationales de protection des données, soit dans le cadre de procédures de contrôle a priori, au moyen de notifications préalables par exemple, ou de contrôles a posteriori, lors d’enquêtes en relation avec des plaintes par exemple.

Member States shall ensure that this compliance is demonstrated, with national data protection authorities, either during a priori control procedures, such as prior notifications or a posteriori checks, such as in the course of complaints and investigations.


La suspension de concessions commerciales, qu'on appelle parfois improprement sanctions, n'est que le dernier recours pour un État qui se prévaut du mécanisme de règlement des différends dans le cas où l'État fautif ne s'est pas mis en conformité soit avec les accords, soit avec les décisions du mécanisme de règlement des différends de l'OMC.

The suspension of trade concessions, which are sometimes wrongly referred to as sanctions, is the last resort for a State which uses the dispute settlement procedure where the State that is at fault has breached either the agreements or the decisions taken under the WTO dispute settlement procedure.


Ceci comporte notamment les modules définis dans la décision 93/465/CEE ou, le cas échéant, les procédures spécifiques, qui doivent être utilisés pour évaluer soit la conformité, soit l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité, ainsi que la vérification «CE» des sous-systèmes.

This includes in particular the modules defined in Decision 93/465/EEC or, where appropriate, the specific procedures, to be used to assess either the conformity or the suitability for use of interoperability constituents and ‘EC’ verification of subsystems.


Les États membres présument conformes les produits accompagnés de l'un des moyens d'attestation prévu par la directive déclarant leur conformité soit à des normes harmonisées soit, en absence de normes harmonisées, à des normes nationales.

The Member States presume conformity for products which are accompanied by one of the means of attestation described in the directive declaring that they are in conformity either with the harmonised standards or, in the absence of harmonised standards, with national standards.




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leur conformité soit ->

Date index: 2025-01-07
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