Vertaling van "leur confier certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Loi réglementant certaines drogues et autres substances [ Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence | Loi sur les stupéfiants ]
Controlled Drugs and Substances Act [ An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and others substances and to amend certain other Acts and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof | Narcotic Control Act ]

Loi autorisant la vente ou autre aliénation de certains terrains publics, et l'acquisition de certains autres terrains situés dans les cités de Toronto et de Winnipeg ou dans leurs environs, respectivement
An Act to authorize the sale or other disposal of certain public lands, and the acquisition of certain other lands in or in the vicinity of the cities of Toronto and Winnipeg respectively

confier des missions à
to assign tasks to

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

la Cour peut confier une mission de . à ...
to entrust ... with the task of ...

confier des tâches à des ouvriers agricoles
assigning tasks to agriculture workers | duty assigning to agriculture workers | assign duties to agriculture workers | assigning duties to agriculture workers

Accord relatif aux engins spéciaux pour le transport des denrées périssables et à leur utilisation pour les transports internationaux de certaines de ces denrées
Agreement on Special Equipment for the Transport of Perishable Foodstuffs and on the Use of such Equipment for the International Transport of some of those Foodstuffs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(17) Les organismes de gestion collective devraient être libres de choisir de confier certaines de leurs activités, telles que la facturation des utilisateurs ou la distribution des sommes dues aux titulaires de droits, à des filiales ou à d'autres entités qu'ils contrôlent.
(17) Collective management organisations should be free to choose to have certain of their activities, such as the invoicing of users or the distribution of amounts due to rightholders, carried out by subsidiaries or by other entities that they control.

La Commission rappelle qu’elle est habilitée à décider, après une analyse coûts-bénéfices, de la création d'une agence exécutive en vue de lui confier certaines tâches relatives à la gestion d’un programme, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil.
The Commission recalls that it is the prerogative of the Commission itself to decide, after a prior cost-benefit analysis, to set up an executive agency with a view to entrusting it with certain tasks relating to the management of a programme, in accordance with the provisions of Council Regulation (EC) No 58/2003.

8. rappelle également l'engagement à élaborer une politique de solidarité mutuelle en matière de politique étrangère et de sécurité conformément à l'article 24 du traité UE; prend note des possibilités de coopération renforcée dans le cadre de la PESC offertes par le traité de Lisbonne, dont la possibilité de confier certaines tâches et missions spécifiques à un groupe d'États et le concept de coopération structurée permanente dans le domaine militaire;
8. Recalls the commitment to systematically develop mutual political solidarity in foreign and security policy in accordance with Article 24 TEU; notes the possibilities provided by the Treaty of Lisbon for enhanced cooperation in CFSP, including the consignment of specific tasks and missions to clusters of states, as well as the concept of permanent structured cooperation in military matters;

Ces organismes peuvent également accomplir des tâches qui ne sont pas liées à la gestion des fonds de l'Union et confier certaines de leurs tâches à d'autres organismes.
Such bodies may also carry out tasks not related to the management of Union funds and may entrust certain of their tasks to other bodies.

3. Conformément aux critères et procédures définis dans la réglementation sectorielle, les États membres agréent les organismes qui sont responsables de la bonne gestion et du contrôle interne des fonds de l'Union pour lesquels l'agrément a été accordé, sans préjudice de la possibilité pour ces organismes d'accomplir des tâches qui ne sont pas liées à la gestion des fonds de l'Union ou de confier certaines de leurs tâches à d'autres organismes.
3. In accordance with criteria and procedures laid down in sector-specific rules, Member States shall accredit bodies which shall be responsible for the management and internal control of Union funds for which accreditation was granted. This shall be without prejudice to the possibility for these bodies to carry out tasks not related to the management of Union funds or to entrust certain of their tasks to other bodies.

3. Conformément à la réglementation sectorielle, les États membres agréent un ou plusieurs organismes du secteur public qui sont seuls responsables de la bonne gestion et du contrôle des fonds pour lesquels l'agrément a été accordé, sans préjudice de la possibilité pour ces organismes d'accomplir des tâches qui ne sont pas liées à la gestion des fonds de l'Union ou de confier certaines de leurs tâches à d'autres organismes.
3. In accordance with the sector-specific rules, Member States shall accredit one or more public sector bodies which shall be solely responsible for the proper management and control of the funds, for which accreditation has been granted. This shall be without prejudice to the possibility for these bodies to carry out tasks not related to the management of Union funds or to entrust certain of their tasks to other bodies.

Enfin, l’AEMF se verra confier certaines tâches permanentes concernant les dérogations aux obligations de transparence pré-négociation et la publication différée après négociation pour les marchés d'actions et les autres marchés d'instruments financiers, l'interdiction de certains produits et la gestion des positions.
Lastly ESMA would be entrusted with some permanent tasks in the field of pre-trade transparency waivers and post-trade deferred publication for equities and non-equities markets, product bans, and position management.

La suppression des obstacles techniques et inhérents aux pratiques de marché, pour laquelle le secteur privé s'est vu confier certaines responsabilités, est une condition nécessaire, mais non suffisante pour la réalisation d'un marché libéralisé, intégré et concurrentiel des opérations de post-négociation dans l'Union européenne.
The removal of technical and market practice barriers for which the private sector has been attributed some responsibility is a necessary but not sufficient condition for achieving a liberalised, integrated and competitive post-trading market in the EU.

Le règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires[6] habilite la Commission à mettre sur pied une agence exécutive et à lui confier certaines tâches de gestion relatives à un programme communautaire.
Regulation (EC) No 58/2003 of 19 December 2002 laying down the statute of executive agencies to be entrusted with certain tasks in the management of Community programmes[6] empowers the Commission to set up an executive agency and to entrust it with certain management tasks relating to a Community programme.

Par ailleurs, le Service juridique précise que le protocole aurait pu confier certaines missions ou tâches à une ou plusieurs institutions de l'Union ou créer de nouveaux organes spécifiques de surveillance.
At the same time, the Legal Service explained that 'the Protocol could have assigned certain remits or roles to one or more of the Union's institutions (or) set up new, specific supervisory bodies'.