Vertaling van "leur clientèle lorsqu’elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient au moins prévoir que les entités assujetties appliquent des mesures de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle lorsqu'elles traitent avec des personnes physiques ou des entités juridiques établies dans des pays tiers à haut risque identifiés par la Commission.
Member States should at least provide for enhanced customer due diligence measures to be applied by the obliged entities when dealing with natural persons or legal entities established in high-risk third countries identified by the Commission.

Actuellement, la quatrième directive anti-blanchiment impose aux entités assujetties, telles que les banques et les établissements financiers, d'appliquer des mesures de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle (c’est-à-dire des vérifications et contrôles supplémentaires de transactions financières visant à prévenir, détecter et faire avorter les transactions suspectes) lorsqu'elles traitent avec des personnes physiques ou morales établies dans un «pays tiers à haut risque» (voir également ci-dessous).
Today, the Fourth AMLD requires obliged entities, such as banks and financial institutions, to apply enhanced customer due diligence measures (i.e. extra checks and monitoring of financial transactions in order to prevent, detect and disrupt suspicious transactions) when doing business with natural or legal entities established in "high risk third countries" (see also below).

Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories visées à l'annexe I, ou lorsqu'elle appartient à l'une de ces catégories mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique visé au premier alinéa établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.
Where an entity or a legal arrangement does not fall within the categories referred to in Annex I or where it falls within those categories but claims to be subject to effective taxation, the economic operator referred to in the first subparagraph shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.

Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories figurant sur la liste indicative visée à l'annexe II ou lorsqu'elle relève de cette annexe mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.
Where an entity or a legal arrangement does not belong to any of the categories referred to in the indicative list of Annex II or where it is covered by that annex but claims to be subject to effective taxation, the economic operator shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.

Elle pourra conduire les entités soumises à obligations à des interprétations erronées et à une inquiétude quant à leur situation juridique lorsqu'elles s'efforceront de se conformer simultanément à cette disposition et aux obligations générales de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle.
It can lead obliged entities to misinterpretation and concerns about their legal situations when trying to comply simultaneously with this provision and the overall enhanced costumer due diligence (CDD) requirement.

Les entités et personnes visées par la directive doivent appliquer des mesures de vigilance à l’égard de leur clientèle lorsqu’elles nouent une relation d’affaires et qu’elles concluent une transaction, à titre occasionnel, d’un montant de 15 000 EUR au moins.
The entities and persons covered by the directive are required to apply customer due diligence measures when establishing a business relationship and when carrying out occasional transactions amounting to EUR 15 000 or more.

- lorsqu’une entité adjudicatrice lui achète ultérieurement un ou plusieurs exemplaires du sous-système, il est fréquent qu’elle lui demande certaines spécificités (en particulier pour le matériel roulant et le contrôle commande signalisation) en fonction de son approche marketing particulière de sa clientèle ou de la spécificité des lignes qu’elle veut emprunter.
- when a contracting entity subsequently purchases one or more examples of the subsystem, it frequently requests certain specific features (in particular as regards the rolling stock and the control-command and signalling subsystems) in the light of its marketing approach, its clientele, or the characteristics of the lines it intends to use.

2. Dans le cas où les banques prélèvent sur les conversions et les échanges des frais non prévus par l'article 2 ou lorsqu'elles n'appliquent pas une ou plusieurs dispositions de l'article 2, point b), elles devraient fournir des informations claires et transparentes concernant les frais de conversion et d'échange en fournissant à leur clientèle:
2. Where banks charge for conversions and exchanges which are not included in Article 2 or where banks do not implement one or more of the provisions of Article 2(b), they should provide clear and transparent information concerning those conversion charges or exchange charges by providing their customers with: