Traduction de «leur citoyenneté selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme d'attribution de la citoyenneté selon des critères économiques
economic citizenship scheme

citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]
European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]

citoyenneté active | citoyenneté participative
active citizenship | participatory citizenship

Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union
Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship

citoyenneté communautaire | citoyenneté européenne
European citizenship

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

Série sur le logement selon les données du recensement de 2001. Numéro 8 : Ménages qui consacrent 50% ou plus de leur revenu au logement
2001 Census Housing Series. Issue 8: Households spending at least 50% of their income on shelter

Programme de cotation des appareils de CVC selon leur efficacité énergétique
HVAC Energy Efficiency Rating Program

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon l’Eurobaromètre de 2013 sur la citoyenneté de l’Union[45], près de neuf citoyens de l’Union sur dix savent qu’ils ont ce droit à la libre circulation.
According to the 2013 Eurobarometer on EU citizenship[45], almost nine in ten EU citizens know that they have this right to free movement.

Selon le préambule de la charte, l’Union «place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice».
According to the Charter’s Preamble, the Union ‘places the individual at the heart of its activities, by establishing a citizenship of the Union and by creating an area of freedom, security and justice’.

[17] Neuf citoyens sur dix, selon l'Eurobaromètre 2013 sur la citoyenneté de l'Union.
[17] This applies to nine in ten citizens according to the 2013 Eurobarometer on EU citizenship.

Il faut comprendre que la notion de citoyenneté et son élargissement éventuel s'inscrivent dans l'histoire et dans la continuité de l'histoire d'une nation nisga'a qui était assujettie jadis à une Loi sur les Indiens. Une loi qui était sans doute, dans son cas, raciste, mais qui sera substituée par un accord d'autonomie gouvernementale visant justement à donner aux nations autochtones une liberté pour attribuer leur citoyenneté selon des critères qui leur seront propres et qui, à mon avis, ne manifesteront aucunement l'intention de ce peuple d'être raciste, pas plus que les autres peuples de ce pays, que ce soit le peuple canadien ou le peuple québécois.
It must be understood that the concept of citizenship and its possible extension are based on historical precedent and are intimately tied to the history of the Nisga'a nation, which was covered by the Indian Act, which was racist, of course, but which will be replaced by an agreement on self-government allowing native peoples to grant citizenship according to their own rules, which will not show them to be racist, in my view, any more than the other peoples of this country, such as the people of Canada and Quebec.

L'opposition officielle est favorable à une politique en matière d'immigration et de citoyenneté selon laquelle les enfants qui naissent au Canada ont la citoyenneté de leurs parents.
The official opposition supports an immigration and citizenship policy that requires children born in Canada to take the citizenship of their parents.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Le problème est le suivant: si le projet de loi C-467 était mis en oeuvre, les enfants adoptés par un fonctionnaire à l'étranger n'auraient plus à présenter une demande de citoyenneté selon le processus actuel, de sorte qu'ils ne bénéficieraient plus des mesures de protection de leur intérêt supérieur.
The problem is that under Bill C-467, children adopted abroad by crown servants would no longer need to apply for a grant in the current manner, meaning they would no longer be subject to the safeguards aimed at protecting the best interests of the child.

Cette loi redonne la citoyenneté canadienne à certaines personnes qui l'ont perdue parce que la loi était incomplète. L'obtention de la citoyenneté est automatique et rétroactive à la date de naissance des personnes ou à la date où elles ont perdu leur citoyenneté, selon la situation.
The citizenship is automatic and retroactive to the day the person was born or lost citizenship, depending on the situation.

L'activité de l'UE, selon ce cadre, doit se concentrer en priorité sur les objectifs de compétitivité et de cohésion, du développement durable, de la citoyenneté européenne et de l'action extérieure de l'Union.
According to this framework, EU activity should be concentrated primarily on the objectives of competitiveness and cohesion, sustainable development, European citizenship and the EU's external policy.

25. Un instrument de solidarité européenne et de réaction rapide, ci-après dénommé «instrument de solidarité», est intégré à la rubrique 3 «Citoyenneté, liberté, sécurité et justice» et est destiné à permettre l'octroi rapide d'une aide financière en cas de catastrophe majeure survenant sur le territoire d'un État membre ou d'un pays candidat, selon la définition de l'acte de base pertinent.
25. A European Solidarity and Rapid Reaction instrument, here after referred to as 'the Solidarity Instrument', is included in Heading 3 'Citizenship, Freedom, Security and Justice' and is intended to allow rapid financial assistance in the event of major disasters occurring on the territory of a Member State or of a candidate country, as defined in the relevant basic act.