Vertaling van "leur caractère nuisible reconnu " (Frans → Engels) :

Il convient de protéger les pays tiers des organismes de quarantaine de l'Union en raison de leur caractère nuisible reconnu, sauf quand la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union est officiellement constatée dans le pays tiers concerné et ne fait pas l'objet d'un contrôle officiel, ou quand il peut être raisonnablement établi que cet organisme de quarantaine de l'Union ne répond pas aux critères permettant de le considérer comme un organisme de quarantaine dans ce pays.
Protection should be offered to third countries against Union quarantine pests because of their acknowledged harmful nature, except where a Union quarantine pest is officially known to be present in the third country concerned and not under official control, or where it can be reasonably assumed that that Union quarantine pest does not meet the criteria to qualify as a quarantine pest for the third country concerned.

Cette liste comprend les zones protégées reconnues conformément à l'article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa, de la directive 2000/29/CE, les organismes nuisibles correspondants répertoriés à l'annexe I, partie B, et à l'annexe II, partie B, de la directive 2000/29/CE et les codes spécifiquement attribués à ces organismes nuisibles.
That list shall include the protected zones recognised in accordance with the first subparagraph of point (h) of Article 2(1) of Directive 2000/29/EC, the respective pests listed in Part B of Annex I and Part B of Annex II to Directive 2000/29/EC, and codes specifically attributed to those pests.

(33) Quand, à l’égard de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets quittant le territoire de l’Union vers un pays tiers, il n’existe pas d’accord phytosanitaire bilatéral entre l’Union et ledit pays et que le droit de ce dernier ne s’applique pas, il convient de le protéger des organismes de quarantaine de l’Union en raison de leur caractère nuisible reconnu, sauf quand la présence d’un organisme de quarantaine de l’Union est officiellement constatée dans ce pays tiers et ne fait pas l’objet d’un contrôle officiel, ou quand il peut être raisonnablement établi que cet organisme ne répond pas aux critères permettant de le qualifier d’organisme de quarantaine dans ce pays.
(33) Where, as regards certain plants, plant products or other objects moved out of the Union territory to third countries, no bilateral phytosanitary agreement concluded by the Union with a third country and no phytosanitary legislation of a third country applies, protection should be offered to third countries against Union quarantine pests because of their acknowledged harmful nature, except where a Union quarantine pest is officially known to be present in the third country concerned and not under official control, or where it can be reasonably assumed that that Union quarantine pest does not meet the criteria to qualify as a quarantine pest for the third country concerned.

En outre, plusieurs régions de l'Union reconnues zones protégées en ce qui concerne certains organismes nuisibles ne satisfont plus aux exigences parce que ces organismes nuisibles s'y sont maintenant établis.
Moreover, several areas within the Union which have been recognised as protected zones with regard to certain harmful organisms, no longer fulfil the requirements because those harmful organisms are now established there.

La présente directive respecte les droits fondamentaux et les principes reconnus notamment dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «charte»), en particulier le droit à la protection des données à caractère personnel, reconnu par l’article 16 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par l’article 8 de la charte.
This Directive respects the fundamental rights and observes the principles recognised, in particular, in the TFEU and in the Charter of Fundamental Rights of the European Union (Charter), in particular the right to the protection of personal data recognised in Article 16 TFEU and in Article 8 of the Charter.

Dans le cas des aides en faveur de la prévention de dommages aux forêts par les organismes nuisibles pour les végétaux, le risque d'apparition des organismes nuisibles pour les végétaux doit être étayé par des preuves scientifiques et reconnu par un organisme scientifique public.
In the case of aid for prevention of damage to a forest from plant pests, the risk of the occurrence of the plant pest must be supported by scientific evidence and acknowledged by a scientific public organisation.

Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de son caractère transeuropéen reconnu par le traité, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré par l'article 5 du traité.
Since the objective of the proposed action, namely the interoperability of the trans-European rail system, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its trans-European character as recognised by the Treaty, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

(4) Conformément à la directive 2000/29/CE, l'introduction dans des zones de la Communauté reconnues comme protégées contre Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. des végétaux hôtes, à l'exception des fruits et semences, de cet organisme nuisible, provenant de pays tiers autres que ceux qui ont été reconnus exempts de cet organisme nuisible, ou dans lesquels des zones exemptes de cet organisme nuisible ont été établies, est interdite.
(4) Under Directive 2000/29/EC, the introduction into the areas within the Community recognised as protected zones as regards Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. of the host plants, other than fruit and seeds, of this harmful organism, originating in third countries other than those recognised as being free from this harmful organism, or in which pest free areas have been established in relation to this harmful organism, is prohibited.

6. a) En ce qui concerne les organismes nuisibles, chaque partie veille à ce que le commerce de végétaux, de produits végétaux et autres objets tienne compte de la situation concernant les organismes nuisibles dans une région reconnue par l'autre partie.
6 (a) As regards pests, each Party shall ensure that trade in plants, plant products and other goods takes account of the pest status in a region recognised by the other Party.