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Action d'évitement
Caractère à éviter
Fonction évitement du sol
Limiter les charges pour éviter les dommages
Manoeuvre d'évitement
Numéro de caractère à éviter
Rendement du capital
Retour sur capital
Revenu d'investissement
Revenu du capital
Rémunération du capital
Système d'évitement d'obstacles
éviter la maintenance imprévue de navires
éviter les retards de réception de matières premières

Vertaling van "leur capital d'éviter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
action d'évitement | manoeuvre d'évitement

avoidance manoeuvre | avoiding action | evasive action | evasive manoeuvre | jinking


caractère à éviter | numéro de caractère à éviter

shunned character | shunned character number


fonction évitement du sol | système d'évitement d'obstacles

terrain avoidance system


Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada : leurs effets sur l'efficience et la distribution des revenus [ Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada ]

Reforming Capital Income Taxation in Canada: Efficiency and Distributional Effects of Alternative Options [ Reforming Capital Income Taxation in Canada ]


L'industrie canadienne du capital de risque: les sources de capital et leurs répercussions sur la structure de l'industrie

The Canadian venture capital industry: sources of capital and implications for industry structure


Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital

Agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, capital and capital gains


éviter la maintenance imprévue de navires

ensure satisfactory performance of vessels | monitor vessel performance | avoid unplanned maintenance of ships | avoid unplanned ship maintenance


limiter les charges pour éviter les dommages

load reducing to prevent damage | prevent damage by limiting load | limit load to prevent damage | limiting load to prevent damage


éviter les retards de réception de matières premières

avoid backlogs in the receiving of raw materials | evade backlogs in receiving raw materials | avoid a backlog in receiving raw materials | avoid backlogs in receiving raw materials


revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il peut être nécessaire, avant d'entreprendre une procédure de résolution, de procéder à une augmentation rapide de capital, lorsque l'établissement ne respecte pas ou risque de ne pas respecter les exigences des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE et qu'une augmentation de capital est susceptible de redresser sa situation financière et d'éviter que le seuil de déclenchement de la procédure de résolution ne soit atteint.

Prior to resolution there may be a need for a rapid increase of capital when the institution does not meet or is likely not to meet the requirements of Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC and an increase of capital is likely to restore the financial situation and avoid a situation where the threshold condition for the resolution are met.


Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive XX/XX/UE [directive sur le redressement et la résolution des défaillances], l’assemblée générale puisse décider, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital peut intervenir dans un délai plus rapproché que celui prévu au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que l ...[+++]

Member States shall ensure that for the purposes of Directive XX/XX/EU [Directive on Recovery and Resolution]the general meeting may decide by a majority of two-thirds of the votes validly cast that a convocation to a general meeting to decide on a capital increase may be called at shorter notice than provided in paragraph 1 of this Article, provided that this meeting does not take place within ten calendar days of the convocation and that the conditions of Article 23 or 24 of Directive XX/XX/EU (early intervention triggers)are met and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Article 27 o ...[+++]


Les mesures prises afin d'éviter, de prévenir, de réduire et, si possible, de compenser les incidences négatives notables sur l'environnement, en particulier sur les espèces et les habitats protégés en vertu de la directive 92/43/CEE du Conseil et de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil , devraient contribuer à éviter toute détérioration de la qualité de l'environnement et toute perte nette de biodiversité, conformément aux engagements pris par l'Union dans le contexte de la convention et aux objectifs et aux actions de la stratégie de l'Union en faveur ...[+++]

The measures taken to avoid, prevent, reduce and, if possible, offset significant adverse effects on the environment, in particular on species and habitats protected under Council Directive 92/43/EEC and Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council , should contribute to avoiding any deterioration in the quality of the environment and any net loss of biodiversity, in accordance with the Union's commitments in the context of the Convention and the objectives and actions of the Union Biodiversity Strategy up to 2020 laid down in the Commission Communication of 3 May 2011 entitled ‘Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity ...[+++]


1. Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles détectent et évitent les conflits d'intérêts et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, gèrent, suivent et, conformément au paragraphe 4, déclarent rapidement ces conflits d'intérêts afin d'éviter qu'ils ne portent atteinte aux intérêts des fonds de capital-risque éligibles et des investisseurs dans ces fonds et d'assurer un traitement équitable aux fonds de capital-risque éligibles qu'ils gèrent.

1. Managers of qualifying venture capital funds shall identify and avoid conflicts of interest and, where they cannot be avoided, manage and monitor and, in accordance with paragraph 4, disclose promptly, those conflicts of interest in order to prevent them from adversely affecting the interests of the qualifying venture capital funds and the investors therein and to ensure that the qualifying venture capital funds they manage are fairly treated.


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1. Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles détectent et évitent les conflits d'intérêts et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, gèrent, suivent et, conformément au paragraphe 4, déclarent rapidement ces conflits d'intérêts afin d'éviter qu'ils ne portent atteinte aux intérêts des fonds de capital-risque éligibles et des investisseurs dans ces fonds et d'assurer un traitement équitable aux fonds de capital-risque éligibles qu'ils gèrent.

1. Managers of qualifying venture capital funds shall identify and avoid conflicts of interest and, where they cannot be avoided, manage and monitor and, in accordance with paragraph 4, disclose promptly, those conflicts of interest in order to prevent them from adversely affecting the interests of the qualifying venture capital funds and the investors therein and to ensure that the qualifying venture capital funds they manage are fairly treated.


Il peut être nécessaire, avant d'entreprendre une procédure de résolution, de procéder à une augmentation rapide de capital, lorsque l'établissement ne respecte pas ou risque de ne pas respecter les exigences des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE et qu'une augmentation de capital est susceptible de redresser sa situation financière et d'éviter que le seuil de déclenchement de la procédure de résolution ne soit atteint.

Prior to resolution there may be a need for a rapid increase of capital when the institution does not meet or is likely not to meet the requirements of Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC and an increase of capital is likely to restore the financial situation and avoid a situation where the threshold condition for the resolution are met.


En évitant les licenciements massifs, cette mesure pourrait atténuer les conséquences sociales de la crise, éviter aux entreprises des coûts élevés de licenciement et de (ré)embauche et empêcher la perte de capital humain propre à l'entreprise; une telle action doit être combinée avec les mesures de soutien à l’employabilité et de reconversion, permettant aux travailleurs de tirer profit de nouvelles opportunités lorsque la repris ...[+++]

By preventing mass lay-offs, this may mitigate the social impact of the crisis, save considerable firing and (re)hiring costs for firms, and prevent loss of firm-specific human capital. Such action needs to be combined with measures supporting employability and guiding people towards new jobs, empowering workers to take advantage of new opportunities when the upturn comes.


en matière de solvabilité, en particulier pour éviter que les mêmes capitaux propres ne servent simultanément de protection contre le risque dans plusieurs entités d’un même conglomérat financier («double emploi des fonds propres») et pour empêcher les sociétés mères d’émettre des emprunts pour financer le capital de leurs filiales réglementées («gonflement du capital»).

on solvency, specifically to prevent the same capital being used more than once as a buffer against risk in different entities in the same conglomerate (‘multiple gearing of capital’) and to prevent ‘downstreaming’ by parent companies, whereby they issue debt and then use the proceeds as equity for their regulated subsidiaries (‘excessive leveraging’).


- Adapter, le cas échéant, le traitement fiscal du capital-risque pour éviter la double taxation des investisseurs et des fonds [33] (Mise en oeuvre : États membres) ; à cette fin envisager aussi l'intérêt et la possibilité de développer une structure juridique de financement européen harmonisé pour assurer la transparence fiscale des opérations en matière de capital-risque dans toute l'Union (Mise en oeuvre : Commission, avec les parties concernées ) ;

- Adapt, where appropriate, the fiscal treatment of risk capital to avoid the double taxation of investors and funds [33] (Implementation: Member States); to that effect, consider also the merits and the possibility of developing an harmonised European fund legal structure ensuring tax transparency for risk capital operations throughout the Union (Implementation: Commission with relevant stakeholders);


Cette convention évite de devoir procéder trop souvent à des reclassements entre les trois principaux types de formation de capital, à savoir les acquisitions moins les cessions d'objets de valeur, la formation de capital fixe et la variation des stocks (par exemple, dans le cas d'opérations réalisées entre des ménages et des marchands d'objets d'art).

This convention avoids frequent reclassification between the three main types of capital formation, i.e. between acquisition less disposal of valuables, fixed capital formation and changes in inventories, e.g. in the case of transactions of such goods between households and art dealers.




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leur capital d'éviter ->

Date index: 2022-10-15
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