Traduction de «leur bordures cannelées faisaient » (Français → Anglais) :

La vraie question serait celle de savoir si la forme des tablettes, leurs coins légèrement arrondis, leurs bords biseautés ou leur bordures cannelées faisaient déjà partie, à la date pertinente, de la présentation habituelle des tablettes disponibles sur le marché et, si tel n’était pas le cas, si la différence était sensible, la rendant propre à conférer aux marques un caractère distinctif.
The right question is whether the shape of the tablets, their slightly rounded corners, their bevelled edges or their chamfered sides were, at the material time, already part of the usual get-up of tablets on the market and, if they were not, whether the difference was perceptible, rendering it apt to confer distinctive character on the marks.

Le 7 octobre 1998, Procter Gamble a demandé à l’OHMI l’enregistrement en tant que marques communautaires des formes tridimensionnelles de deux tablettes, l’une carrée et l’autre rectangulaire, avec des bordures cannelées, des coins biseautés ou légèrement arrondis, des mouchetures et des incrustations sur la face supérieure.
On 7 October 1998 Procter Gamble applied to OHIM for registration as Community trade marks of the three-dimensional shapes of two tablets, one square and the other rectangular, with chamfered edges, bevelled or slightly rounded corners, speckles and inlays on the upper surface.

Aucune couleur n’ayant été revendiquée en l’espèce par la requérante, la marque demandée ne peut exercer sa fonction d’identificateur des produits selon leur origine que si le consommateur moyen, lorsqu’il aperçoit une tablette rectangulaire avec une bordure cannelée, des mouchetures et une incrustation triangulaire, est amené à la reconnaître indépendamment de sa couleur et à attribuer tous les produits ainsi présentés à la même origine.
Since the applicant has not claimed colour in the present case, the mark applied for cannot enable the products to be identified by reference to their origin unless the average consumer, when he sees a rectangular tablet with chamfered edges, speckles and a triangular inlay, will recognise it irrespective of its colour and associate all products presented in that way with the same origin.

De même, la bordure cannelée constitue une variante à peine perceptible de la forme de base et n’a pas d’influence sur l’impression d’ensemble donnée par la tablette.
Likewise, the chamfered edges are a barely perceptible variant on the basic shape and have no impact on the overall impression made by the tablet.

Dès lors, un signe composé de la forme tridimensionnelle d’une tablette carrée ou rectangulaire pour lave‑linge ou lave‑vaisselle, avec des bordures cannelées, des coins biseautés ou légèrement arrondis, des mouchetures et des incrustations sur la face supérieure, peut, en principe, constituer une marque pour autant que les deux conditions mentionnées au point précédent sont remplies.
Therefore, a sign consisting of the three-dimensional shape of a square or rectangular tablet for washing machines or dishwashers, with chamfered edges, bevelled or slightly rounded corners, speckles and an inlay on the upper surface may, in principle, constitute a trade mark, provided that the two conditions mentioned in the preceding paragraph are met.