Vertaling van "leur avis étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]
Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]

estimant [ étant d'avis ]
being of the view

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

fournir un avis clinique aux membres d’une équipe
provide clinical advice to team members

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

indiquer si cette ou ces méthodes sont adéquates en l'espèce et mentionner les valeurs auxquelles chacune de ces méthodes conduit, un avis étant donné sur l'importance relative donnée à ces méthodes dans la détermination de la valeur retenue.
state whether such method or methods are adequate in the case in question, indicate the values arrived at using each such methods and give an opinion on the relative importance attributed to such methods in arriving at the value decided on.

Ces avis portaient sur certaines teintures capillaires utilisées en Europe (dans le cadre d'un examen systématique des risques possibles de cancer, le but étant d'établir une liste positive de ces substances), les nanomatériaux dans les produits cosmétiques, les substances dangereuses (certaines «substances existantes» évaluées conformément au règlement n° 793/93), les polluants de l'air intérieur (afin de fournir à la Commission une base scientifique solide pour élaborer et appliquer des politiques concernant l'air intérieur, étant donné qu'il s'agit de l'une des grandes préoccupations d'hygiène de l'environnement en Europe), les amalgames dentaires et leurs solutions de remplacement, ainsi que les effets des produits du tabac sans combustion.
These related to certain hair dyes used in Europe (as part of a systematic review of possible cancer risks in order to establish a positive list of these substances), nanomaterials in cosmetic products, dangerous substances (certain “existing substances” assessed under Regulation 793/93), indoor air pollutants to provide the Commission with a sound scientific basis for developing and implementing policies on indoor air (as this is one of the major environmental health concerns for Europe), dental amalgams and their alternatives, as well as the effects of smokeless tobacco products.

Le requérant est d’avis que l’argument relatif à des contraintes budgétaires de la part du SEAE serait mal fondé étant donné que, si le candidat classé en deuxième position lors de la sélection qui a suivi l’avis de vacance avait été choisi, celui-ci étant fonctionnaire, son traitement mensuel correspondrait à celui d’un fonctionnaire classé au grade AD 13.
The applicant contends that there is no reason to state that the EEAS was under budgetary constraints, since, if the candidate who came second in the selection process that followed the vacancy notice had been selected, his monthly salary would have been that of an official in grade AD 13, because he was an official.

Toutefois, la situation a changé depuis la demande d'avis, étant donné que le texte a été adopté par la commission des budgets du Parlement européen le 4 octobre 2012 sans aucune référence à ce projet pilote.
However, the situation has changed since the opinion was requested, as the European Parliament's Budgets Committee text from 4 October 2012 was adopted without any reference to this pilot project.

s’agissant d’un DCT situé dans un pays n’appartenant pas à l’EEE, il y a lieu de présenter un avis juridique émanant d’un cabinet juridique approuvé par le comité pour le programme T2S et confirmant que le DCT exerce ses activités dans un cadre juridique et réglementaire équivalent à celui en vigueur dans l’Union, ledit avis étant mis à jour périodiquement en cas de modifications importantes susceptibles d’avoir une incidence sur l’avis ou à la demande du comité pour le programme T2S.
for a CSD located in a non-EEA country, a legal opinion, as updated from time to time when there are material changes that might have an impact on the legal opinion or when requested by the T2S Programme Board, from a firm approved by the T2S Programme Board must be submitted, confirming that the CSD operates under a legal and regulatory framework equivalent to the relevant one in force in the Union.

Le recours au CPV permet aux entrepreneurs potentiels, comme des entreprises, d’accéder plus facilement à des opportunités commerciales, et réduit le risque d’erreurs de traduction dans les avis, étant donné que le CPV est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE.
Use of CPV makes it easier for potential contractors, such as companies, to find business opportunities, and reduces the risk of error in translating notices, since the CPV is available in all the EU’s official languages.

D'une manière générale, la notion de base d'imposition commune a recueilli un accueil favorable, les avis étant cependant plus partagés concernant l'utilité à cet égard des IFRS.
In general, support for the concept of a common tax base was widespread but opinion was divided as to how useful IFRS could be.

(13) Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision étant essentiellement des mesures de gestion, il convient donc que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(8); étant donné en revanche que les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains sont soumises à des paramètres éthiques à établir en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, de l'avis du Groupe européen d'éthique et, le cas échéant, de la législation et des règles nationales et internationales en matière d'éthique, il convient dès lors que les mesures relatives au financement de tels projets soient arrêtées selon la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de la décision 1999/468/CE du Conseil.
(13) Since the measures for the implementation of this decision are essentially management measures, and should therefore be adopted by the management procedure provided for in Article 4 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999, laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(8); since on the other hand research involving the use of human embryos and human embryonic stem cells is subject to ethical parameters to be established in accordance with the evolution of scientific knowledge, the opinion of the European Group on Ethics, and, where appropriate, national and international ethical legislation and rules; and, therefore, measures for the financing of such projects should be adopted by the regulatory procedure provided for in Article 5 of Council Decision 1999/468/EC.

Le CEPD abordera ces questions ci-après dans le présent avis étant donné qu’elles sont étroitement liées entre elles ou qu’elles affectent la protection des données à caractère personnel, la vie privée et d’autres droits et libertés fondamentaux qui leur sont liés.
The EDPS will come to these issues later on in this Opinion as they are closely linked or have significant impact on the protection of personal data, privacy and other related fundamental rights and freedoms.

Le CEPD déplore que les États membres n'aient pas sollicité son avis, étant donné que l'initiative concerne essentiellement le traitement de données à caractère personnel par Eurojust ou les conditions qui autorisent ce traitement.
The EDPS regrets that the Member States did not ask for his advice, since a significant part of the initiative deals with the — conditions for — processing of personal data by Eurojust.