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Abattement fiscal
Allègement fiscal
Allégement
Allégement d'impôts
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
OADou
Ordonnance sur les allégements douaniers
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale

Traduction de «leur allégeance cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exer

m.v.....is to blame,but no claim can be made against her


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. préconise que le test PME soit conservé afin d'évaluer la façon dont les PME sont touchées tout au long du cycle réglementaire, en particulier par comparaison avec les grandes entreprises; est cependant d'avis qu'exempter automatiquement les microentreprises n'est pas la bonne approche; est favorable à la possibilité de modalités adaptées et de régimes allégés pour les PME quand l'analyse d'impact démontre que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'efficacité de la législation et que les exemptions ou les régimes allégés ...[+++]

13. Calls for the SME test to be maintained in order to assess how SMEs are affected throughout the regulatory cycle, in particular compared with large companies; believes, however, that exempting micro-enterprises by default is not the right approach; supports the consideration of adapted arrangements and lighter regimes for SMEs in IAs where it can be demonstrated that these do not undermine the effectiveness of legislation and that exemptions or lighter regimes do not foster fragmentation or hinder their access to the internal market; believes, additionally, that more attention should be paid to ensuring that the proposed policies ...[+++]


13. préconise que le test PME soit conservé afin d'évaluer la façon dont les PME sont touchées tout au long du cycle réglementaire, en particulier par comparaison avec les grandes entreprises; est cependant d'avis qu'exempter automatiquement les microentreprises n'est pas la bonne approche; est favorable à la possibilité de modalités adaptées et de régimes allégés pour les PME quand l'analyse d'impact démontre que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'efficacité de la législation et que les exemptions ou les régimes allégés ...[+++]

13. Calls for the SME test to be maintained in order to assess how SMEs are affected throughout the regulatory cycle, in particular compared with large companies; believes, however, that exempting micro-enterprises by default is not the right approach; supports the consideration of adapted arrangements and lighter regimes for SMEs in IAs where it can be demonstrated that these do not undermine the effectiveness of legislation and that exemptions or lighter regimes do not foster fragmentation or hinder their access to the internal market; believes, additionally, that more attention should be paid to ensuring that the proposed policies ...[+++]


Il est temps de cesser de dénigrer constamment les députés de la Chambre des communes, quelle que soit leur allégeance. Cependant, il est particulièrement important de faire cesser ce genre de discours que nous venons tout juste d'entendre qui diffuse publiquement des critiques sur tous les députés qui représentent le parti majoritaire.

It is time to stop this constant denigration of members of the House of Commons of all parties, but particularly the type of speech we just heard which boradcast criticisms on everyone who happens to have been elected for the majority party, in fact, still the party that has the largest number in the House and therefore is the government.


Cependant, la forte présence de cette substance devra être clairement signalée sur l’étiquette, à proximité de l’allégation et avec la même visibilité que celle-ci.

However, the high level of this substance must be clearly marked on the label, close to and with the same prominence as the claim.


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Cependant, les allégations du type "à X % sans matières grasses" sont interdites.

However, claims expressed as "X% fat-free" shall be prohibited.


Cependant, les allégations du type "à X% sans matières grasses" sont interdites.

However, claims expressed as "X% fat-free" shall be prohibited.


Cette interdiction va cependant trop loin dans la mesure où elle s'étend également aux allégations reconnues et scientifiquement prouvées, qui n'induisent pas le consommateur en erreur.

However, this ban goes too far, since it also covers recognised and scientifically proven claims which do not mislead consumers.


Cependant, les allégations du type “à X% sans matières grasses" sont interdites.

However, claims expressed as “X% fat-free” shall be prohibited.


Cependant, les denrées alimentaires portant une allégation seront automatiquement perçues par les consommateurs comme étant de "bonnes" denrées alimentaires.

However, foods bearing a claim will automatically be perceived as "good" foods by consumers.


De telles exonérations du régime général sous forme de taux réduits ou d'allégements peuvent cependant être considérées comme des aides lorsqu'elles ont pour but de favoriser certaines entreprises ou certains secteurs économiques.

However, exemptions from any such general tax in the form of reduced tax rates or refunds may have to be regarded as aid if they favour certain undertakings or the production of certain goods.




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leur allégeance cependant ->

Date index: 2021-04-29
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