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Admission au TDC
Admission dans leur industrie
Admission en franchise
Admission à l'examen
Condition d'admission à l'examen
Exclusion de la franchise
Franchise douanière
Franchise tarifaire
Franchise voyageur
Gérer les admissions
Importation en franchise
OMCo
Ordonnance sur les moniteurs de conduite
RSACD
Règlements relatifs à la
TDC
Tarif douanier commun

Traduction de «leur admission pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

where the distance between the axles could cause overloading of bridges


admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]

admission to examinations [ conditions of admission to examinations ]


Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession | Ordonnance sur les moniteurs de conduite [ OMCo ]

Ordinance of 28 September 2007 on the Licensing of Driving Instructors and their Professional Training | Driving Instructors Ordinance [ DIO ]




Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]

Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]


franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]


tarif douanier commun [ admission au TDC | TDC ]

common customs tariff [ admission to the CCT | CCT ]


gérer les admissions

manage student admission | manages student admissions | manage student admissions | supervise student admissions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les conjoints peuvent être admis au Canada en vertu d'une offre d'emploi validée ou ils peuvent se qualifier dans certaines circonstances en raison des débouchés importants que leur admission pourrait engendrer pour le Canada ou en vertu d'une entente de réciprocité.

They can either enter under validated job offers, or in certain circumstances they may qualify because of the significant benefits they would bring to the country or because of some other reciprocal arrangements they may have.


En particulier, l'admission pourrait être refusée si un État membre estime, sur la base d'une évaluation des faits, dans un cas déterminé, que le ressortissant de pays tiers concerné constitue une menace potentielle pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique .

In particular, admission could be refused if a Member State considers, based on an assessment of the facts, in an individual case, that the third-country national concerned is a potential threat to public policy, public security or public health .


En particulier, l'admission pourrait être refusée si un État membre estime, sur la base d'une évaluation des faits, dans un cas déterminé, que le ressortissant de pays tiers concerné constitue une menace potentielle pour l'ordre public ou la sécurité publique.

In particular, admission could be refused if a Member State considers, based on an assessment of the facts, in an individual case, that the third-country national concerned is a potential threat to public policy or public security.


En particulier, l'admission pourrait être refusée si un État membre estime, sur la base d'une évaluation des faits, dans un cas déterminé, que le ressortissant de pays tiers concerné constitue une menace potentielle pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique .

In particular, admission could be refused if a Member State considers, based on an assessment of the facts, in an individual case, that the third-country national concerned is a potential threat to public policy, public security or public health.


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En particulier, l'admission pourrait être refusée si un État membre estime, sur la base d'une évaluation des faits, dans un cas déterminé, que le ressortissant de pays tiers concerné constitue une menace potentielle pour l'ordre public ou la sécurité publique.

In particular, admission could be refused if a Member State considers, based on an assessment of the facts, in an individual case, that the third-country national concerned is a potential threat to public policy or public security.


En particulier, l’admission pourrait être refusée si un État membre estime, sur la base d’une évaluation des faits, que le ressortissant d’un pays tiers concerné constitue une menace potentielle pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.

In particular, admission could be refused if a Member State considers, based on an assessment of the facts, that the third-country national concerned is a potential threat to public policy, public security or public health.


La Commission devrait analyser les conditions dans lesquelles cet instrument pourrait être activé, mais elle a estimé que le niveau élevé des totaux admissibles des captures (TAC) adoptés par la Norvège et l'UE pourrait compromettre le processus visant à définir des sanctions commerciales.

The Commission would study the conditions under which this instrument could be activated, but considered that the high level of total allowable catches (TACs) adopted by Norway and the EU could undermine the process of establishing trade sanctions.


Une fois en place, cet instrument pourrait permettre de venir à bout de situations telles que celle qui menace actuellement le stock de maquereau de l'Atlantique du Nord-Est, en raison du niveau très élevé des totaux admissibles de captures (TAC) unilatéralement fixés par l'Islande et les îles Féroé, qui dépassent généralement les TAC recommandés par les scientifiques.

When in place, this instrument would make it possible to tackle situations such as the one currently threatening the stock of North-East Atlantic mackerel where huge unilateral total allowable catches (TACs), generally exceeding the scientifically advised TACs, have been set by Iceland and the Faroe Islands.


Le taux maximal admissible de mortalité par pêche pour ce stock pourrait être augmenté (de 0,20 à 0,24) et le taux cible annuel d'augmentation de la biomasse pourrait être ramené à 10%, au lieu de 15%, sans remettre en question fondamentalement le plan de reconstitution.

The maximum allowed fishing mortality rate for this stock could be increased (from 0.20 to 0.24) and the annual target rate of biomass increase could be decreased to 10%, instead of 15% without severely bringing into question the recovery plan.


Un autre règlement pourrait être adopté dans le cadre d'une procédure semi- automatique du comité de gestion en vue d'adapter les niveaux maxima admissibles compte tenu des circonstances d'un incident particulier.

A further regulation could be introduced through a semi-automatic management committee procedure to adapt the maximum limits in the light of the circumstances of a particular incident.




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leur admission pourrait ->

Date index: 2024-07-08
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