Traduction de «leur a évité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

disposition générale anti-évitement [ DGAE | règle générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit ]
general anti-avoidance rule [ GAAR | general anti-avoidance provision ]

disposition générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit | DGAE
general anti-avoidance rule | GAAR

Accord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Agreement for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect of Taxes on Income

Convention et Protocole tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière de droits de mutation par décès
Agreement and Protocol for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Succession Duties

no-go | arrêt | tabou | feu rouge | à ne pas faire | à éviter
no-go

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

convention contre la double imposition | convention visant à éviter la double imposition | convention de double imposition [ CDI ]
double taxation agreement [ DTA ]

action d'évitement | manoeuvre d'évitement
avoidance manoeuvre | avoiding action | evasive action | evasive manoeuvre | jinking

registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]
automated vehicle and vehicle owner register

réseau CSMA-CA | réseau à accès multiple avec écoute de porteuse et évitement de collision | réseau à CSMA-CA | réseau AMDP-EC
carrier sense multiple access with collision avoidance network | CSMA/CA network

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Décès évitables en 2013-Un décès sur trois aurait pu être évité dans l’UE compte tenu des connaissances et technologies médicales actuelles -Les maladies cardiaques premières concernées // Bruxelles, le 24 mai 2016
Avoidable deaths in 2013-One death out of three in the EU could have been avoided in the light of current medical knowledge and technology-Heart diseases main category // Brussels, 24 May 2016

Parmi ces décès, 577 500 (soit 33,7% du total) pourraient être considérés comme prématurés au sens où ils auraient pu être évités compte tenu des connaissances et des technologies médicales.
Among them, around 577 500 deaths (or 33.7% of total deaths) could be considered as premature, as they could have been avoided in the light of medical knowledge and technology.

Pour parvenir à éviter toute perte nette, tous les projets de développement susceptibles d’avoir une incidence sur la biodiversité devraient respecter une stricte «hiérarchie de mesures d’atténuation». Ainsi, ils devraient viser en priorité à éviter ou à prévenir les conséquences négatives. Ensuite, lorsque les incidences négatives ne peuvent être évitées, ils devraient tendre à réduire au minimum les dommages et à prendre des mesures de réhabilitation. Enfin, ils devraient prévoir des mesures de compensation des incidences négatives résiduelles.
Achieving No Net Loss would require that all planned developments which are expected to have an impact on biodiversity adhere to a strict "mitigation hierarchy", whereby priority is given, first, to avoiding or preventing negative impacts; second, where impacts cannot be avoided, to minimising damage and rehabilitating their effects; and lastly, to offsetting or compensating for residual adverse impacts.

2. Les États membres veillent à ce que les organismes de gestion collective mettent en place et appliquent des procédures pour éviter les conflits d’intérêts et, lorsque ceux-ci ne peuvent pas être évités, pour identifier, gérer, contrôler et déclarer les conflits d’intérêts existants ou potentiels de manière à éviter qu’ils ne portent atteinte aux intérêts collectifs des titulaires de droits que l’organisme représente.
2. Member States shall ensure that collective management organisations put in place and apply procedures to avoid conflicts of interest, and where such conflicts cannot be avoided, to identify, manage, monitor and disclose actual or potential conflicts of interest in such a way as to prevent them from adversely affecting the collective interests of the rightholders whom the organisation represents.

Les États membres devraient aussi pouvoir déroger temporairement au droit d’accès à un avocat au cours de la phase préalable au procès lorsqu’il est impératif que les autorités qui procèdent à l’enquête agissent immédiatement pour éviter qu’une procédure pénale ne soit sérieusement compromise, en particulier pour éviter la destruction ou l’altération de preuves essentielles ou pour éviter toute interférence avec les témoins.
Member States should also be permitted to derogate temporarily from the right of access to a lawyer in the pre-trial phase where immediate action by the investigating authorities is imperative to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings, in particular to prevent destruction or alteration of essential evidence, or to prevent interference with witnesses.

1. Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles détectent et évitent les conflits d'intérêts et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, gèrent, suivent et, conformément au paragraphe 4, déclarent rapidement ces conflits d'intérêts afin d'éviter qu'ils ne portent atteinte aux intérêts des fonds de capital-risque éligibles et des investisseurs dans ces fonds et d'assurer un traitement équitable aux fonds de capital-risque éligibles qu'ils gèrent.
1. Managers of qualifying venture capital funds shall identify and avoid conflicts of interest and, where they cannot be avoided, manage and monitor and, in accordance with paragraph 4, disclose promptly, those conflicts of interest in order to prevent them from adversely affecting the interests of the qualifying venture capital funds and the investors therein and to ensure that the qualifying venture capital funds they manage are fairly treated.

Sécurité maritime : la Commission européenne propose un deuxième paquet de mesures pour éviter un nouvel ERIKA
Maritime Safety: European Commission proposes a second package of measures to avoid a new Erika disaster

- tout en saluant le travail accompli pour rendre les lignes directrices plus opérationnelles et plus concrètes, il convient d'éviter une trop forte dispersion des lignes directrices en vue d'éviter le risque de perdre de vue les priorités les plus importantes;
although the work undertaken to render the guidelines more operational and practicable was appreciated, there should not be too much dispersion, which could result in the most important priorities being obscured;

Alcan abandonne ses plans pour acquérir Pechiney afin d'éviter la perspective d'une décision de la Commission européenne de bloquer la fusion
Alcan abandons its plans to acquire Pechiney to avoid the prospect of a decision by the European Commission to block the merger

Plusieurs mécanismes permettent d'éviter la double imposition: les crédits d'impôts (c'est-à-dire la possibilité de déduire dans le pays A les impôts acquittés dans le pays B), les exonérations fiscales (c'est-à-dire le fait de ne pas payer d'impôts dans le pays A parce qu'on en a payé dans le pays B) et les conventions pour éviter la double imposition (lesquelles stipulent quelles catégories de revenus peuvent être taxées par les différents pays).
There are several mechanisms to avoid double taxation: tax credits (you can deduct in country A the taxes paid in country B), tax exemptions (you are not taxed in country A because you have paid taxes in country B) and double taxation treaties (which establish what categories of income might be taxed by the different countries).