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Délivrance des lettres d'homologation du testament
Délivrance des lettres de vérification du testament
Enseignant-chercheur en lettres classiques
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Homologation de testament
Homologation du testament
Lettre de transport aérien
Lettres d'homologation
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Traduction de «lettres qui utilisent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lettre de transport aérien | LTA,terme utilisé dans le domaine du crédit documentaire [Abbr.]

air consignment note | airway bill


solde non utilisé de lettres de crédit

open balance on letters of credit


délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

grant of probate | letters testamentary


enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques

classical languages docent | classics lector | classical languages lecturer | classics lecturer


Échange de lettres constituant un accord relatif à l'utilisation de livrets de marin comme documents de voyage

Exchange of letters constituting an agreement concerning the use of seamen's books as travel documents


Échange de lettres concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

Exchange of letters for Co-operation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy


Lettres distinctives des entités géographiques à utiliser par les forces de l'OTAN

Distinguishing Letters geographical entities for use in NATO


Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives

Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances


utiliser Avaya Identity Engines | utiliser une solution contrôle d’accès | utiliser un logiciel de contrôle d’accès | utiliser un logiciel informatique

define user roles for ICT system | define database user permissions | use access control software


utiliser SVG | utiliser XML | utiliser des langages de balisage | utiliser HTML

use mark-up languages | use XHTML | use HTML | use markup languages
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
permet aux travailleurs détachés et aux entreprises de mieux connaître leurs droits et leurs obligations; améliore la coopération entre les autorités nationales compétentes en matière de détachement; lutte contre le phénomène des sociétés «boîtes aux lettres» qui utilisent le détachement pour contourner la loi; définit les responsabilités des États membres en matière de vérification du respect des règles relatives au détachement de travailleurs; établit des exigences pour les entreprises détachant des travailleurs en vue d’accroître la transparence des informations et des inspections; habilite les syndicats et les autres parties à d ...[+++]

increases the awareness of posted workers and companies about their rights and obligations; improves cooperation between national authorities in charge of posting; addresses 'letter-box' companies that use posting to circumvent the law; defines Member States' responsibilities to verify compliance with the rules on posting of workers; sets requirements for posting companies to facilitate transparency of information and inspections; empowers trade unions and other parties to lodge complaints and take legal and/or administrative action against the employers of posted workers, if their rights are not respected; ensures the effective ap ...[+++]


19) «étiquette»: un schéma graphique, sur support imprimé ou sous forme électronique, comprenant une classification à échelle fermée utilisant uniquement des lettres de A à G, chaque lettre représentant une classe et chaque classe correspondant à des économies d'énergie, en sept couleurs différentes allant du vert foncé au rouge, dans le but d'informer les clients sur l'efficacité énergétique et la consommation d'énergie; sont comprises les étiquettes remaniées et les étiquettes comportant un nombre réduit de classes et de couleurs conformément à l'article 11, paragraphes 10 et 11.

‘label’ means a graphic diagram, either in printed or electronic form, including a closed scale using only letters from A to G, each letter representing a class and each class corresponding to energy savings, in seven different colours from dark green to red, in order to inform customers about energy efficiency and energy consumption; it includes rescaled labels and labels with fewer classes and colours in accordance with Article 11(10) and (11).


La présidente suppléante (Mme Thibeault): L'honorable députée sait très bien qu'on ne peut pas se servir d'une lettre pour utiliser un mot qui n'est pas, de toute façon, parlementaire.

The Acting Speaker (Ms. Thibeault): The hon. member is well aware that quoting from a letter is no excuse for using unparliamentary language.


Je ne sais pas si la position de Mme l'ambassadeure a changé entre le 14 mars et aujourd'hui, mais dans sa lettre elle utilise bien le terme paramilitaire.

I'm not sure if the position of the ambassador has changed from March 14 to today, but in this letter she uses the word paramilitary.


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de donner les éléments permettant d’améliorer et de mieux contrôler les applications de la notion de détachement, afin d’éviter la multiplication de sociétés «boîtes aux lettres» qui utilisent le détachement pour contourner les règles en matière d’emploi;

provide elements to improve the implementation and monitoring of the notion of posting to avoid the multiplication of "letter-box" companies that use posting as a way to circumvent employment rules;


le contenu détaillé des informations dont l’État membre exige l’inclusion dans la partie B de la lettre de notification visée à l’article premier du règlement (UE) no 584/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme et le contenu de la lettre de notification et de l’attestation normalisées destinées aux OPCVM, l’utilisation des communications électroniques entre autorités compétentes à des fins de notification et les procédures de vér ...[+++]

detailed contents of the information required by a Member State to be included in Part B of the notification letter as referred to in Article 1 of Commission Regulation (EU) No 584/2010 of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards the form and content of standard notification letter and UCITS attestation, the use of electronic communication between competent authorities for the purpose of notification, and procedures for on-the-spot verifications and investigations and the e ...[+++]


4. Les exploitants qui effectuent des vols visés à l’article 1er, paragraphe 3, au-dessus du FL 195, et les agents agissant pour leur compte, veillent à ce que, outre la lettre S et/ou d’autres lettres éventuelles le cas échéant, la lettre Y soit insérée au point 10 du plan de vol pour les aéronefs pourvus d’un équipement radio capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz, ou bien à ce que l’indicateur STS/EXM833 soit inscrit au point 18 pour les aéronefs non pourvus d’un tel équipement, mais qui ont obtenu une dérogation ...[+++]

4. Operators operating flights referred to in Article 1(3) above FL 195, and agents acting on their behalf shall ensure that in addition to the letter S and/or any other letters, as appropriate, the letter Y is inserted in item 10 of the flight plan for aircraft equipped with radio equipment with 8,33 kHz channel spacing capability, or the indicator STS/EXM833 is included in item 18 for aircraft not equipped but which have been granted exemption from the mandatory carriage equipment.


13)«identification d'un aéronef», un groupe de lettres, de chiffres ou une combinaison de lettres et de chiffres qui, soit est identique à l'indicatif d'appel de l'aéronef à utiliser dans les communications air-sol, soit en est l'équivalent en code, et qui est utilisé pour identifier l'aéronef dans les communications sol sol des services de la circulation aérienne.

‘aircraft identification’ means a group of letters, figures or a combination thereof which is either identical to, or the coded equivalent of, the aircraft call sign to be used in air-ground communications, and which is used to identify the aircraft in ground-ground air traffic services communications.


«identification d'un aéronef», un groupe de lettres, de chiffres ou une combinaison de lettres et de chiffres qui, soit est identique à l'indicatif d'appel de l'aéronef à utiliser dans les communications air-sol, soit en est l'équivalent en code, et qui est utilisé pour identifier l'aéronef dans les communications sol sol des services de la circulation aérienne.

‘aircraft identification’ means a group of letters, figures or a combination thereof which is either identical to, or the coded equivalent of, the aircraft call sign to be used in air-ground communications, and which is used to identify the aircraft in ground-ground air traffic services communications.


La personne qui renvoie la lettre pourrait utiliser Royal Mail ou le courrier générique.

The person that is returning the mail would have the choice of sending that through Royal Mail or through some bulk mail.


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