Traduction de «lettres lorsqu'elle souhaite » (Français → Anglais) :

Les entreprises européennes souhaitent une approche davantage axée sur les résultats de façon à ce qu'elles puissent surmonter avec toute la rapidité et toute l'efficacité qui caractérisent la réalité commerciale moderne les problèmes concrets qu'elles rencontrent lorsqu'elles souhaitent accéder aux marchés des pays tiers.
EU business wants a more result-oriented approach to help overcome the concrete problems they face in accessing third country markets with a speed and effectiveness that reflect modern commercial reality.

Les États membres ont aussi souligné que, dans certains secteurs comme la construction, il semble exister un nombre élevé de «spécialisations» réglementées dont la pertinence est discutable en raison de la coûteuse fragmentation du marché qu’elles engendrent, et qui peut faire obstacle à la prestation de services de haute qualité (par exemple, une personne possédant le titre de «technicien électricien» peut éprouver des difficultés lorsqu’elle souhaite fournir des services dans un autre État membre où certaines de ses activités sont réservées à une profession réglementée différente, comme celle d'«installateur d’équipements électriques»).
Member States have also highlighted the fact that in some sectors, e.g. construction, there seems to be a high number of regulated “specialisations” whose relevance may be questioned because of the costly market fragmentation they provoke and which may constitute a hindrance to the provision of high quality services (for instance, someone with the qualification of “electrical technician” who may face difficulties when wanting to provide services in another Member State where certain of his activities would be reserved to a different regulated profession, such as “electrical equipment installers”).

La Commission prend l’initiative de publier une communication lorsqu’elle souhaite faire part de ses réflexions sur un sujet particulier.
The Commission takes the initiative of publishing a communication when it wishes to set out its own thinking on a topical issue.

La Commission peut présenter ces lettres lorsqu'elle souhaite modifier sa proposition de budget annuel, avant l'adoption du budget de l'année à venir et avant le lancement de la conciliation, à la lumière d'informations nouvelles dont elle n'avait pas connaissance au moment de l'élaboration du projet de budget.
The Commission may present such amending letters to modify its proposal for the annual budget before the budget for the coming year is adopted, and before the start of the Conciliation, on the basis of new information which was not available at the time that the draft budget was drawn up.

Le kit de démarrage leur propose des solutions électroniques transfrontalières, afin d'éviter les longues procédures administratives auxquelles elles sont souvent confrontées lorsqu'elles souhaitent s'implanter dans d'autres pays (vidéo).
The Starter-Kit provides them with seamless cross-border electronic alternatives to long administrative procedures, which businesses usually have to encounter when trying to expand into other countries (video).

La définition d'un statut de la fondation européenne a été annoncée dans l'acte pour le marché unique (IP/11/469), qui a rappelé le rôle joué par les fondations dans le financement d'initiatives innovantes d’intérêt général et appelé à l'adoption de mesures pour résoudre les problèmes qu'elles rencontrent lorsqu'elles souhaitent étendre leurs activités à d'autres États membres de l'UE.
The European Foundation Statute was announced in the Single Market Act (IP/11/469). The Single Market Act stressed foundations' contribution to the financing of innovative initiatives in the public interest and called for action to overcome the difficulties foundations face when operating across the EU.

2. Dès qu'elle est saisie d'une demande d'avis aux termes des articles 287, 322 ou 325, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou lorsqu'elle souhaite présenter des observations au titre de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Cour désigne, parmi ses membres, le membre rapporteur chargé d'instruire le dossier et de préparer le projet.
2. As soon as it has been asked for an opinion within the meaning of Articles 287, 322 or 325 of the Treaty on the Functioning of the European Union, or when it wishes to present observations pursuant to Article 287 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Court shall appoint, from amongst its Members, the Reporting Member with responsibility for appraising the matter and preparing the draft.

Ces entraves augmentent le coût à supporter par les entreprises pour exercer les libertés liées au marché intérieur, en particulier lorsqu'elles souhaitent s'engager dans une commercialisation, lancer des campagnes publicitaires ou offrir des promotions commerciales transfrontalières.
These barriers increase the cost to business of exercising internal market freedoms, in particular when businesses wish to engage in cross border marketing, advertising campaigns and sales promotions.

Un prospectus est un instrument de publicité contenant les informations essentielles, financières et non financières, qu'une société met à la disposition des investisseurs potentiels lorsqu'elle émet des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) pour mobiliser des capitaux et/ou lorsqu'elle souhaite faire admettre ses valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.
A prospectus is a disclosure document, containing key financial and non-financial information, that a company makes available to potential investors when it is issuing securities (stocks, shares, bonds etc.) to raise capital and/or when it wants its securities admitted to trading on exchanges.

Lorsqu'elle souhaite entrer en concurrence avec d'autres prestataires de services, l'autorité portuaire ne peut plus choisir ses concurrents: l'autorité portuaire ne peut être simultanément juge et partie.
Where it wishes to compete with other service providers, it must not any more choose who to compete with: port authorities cannot be both judge and interested party at the same time.