Vertaling van "lettres individuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

lettre annexe | lettre d'accompagnement | lettre d'avenant | lettre de couverture | lettre d'envoi
accompanying letter | covering letter | side letter

enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques
classical languages docent | classics lector | classical languages lecturer | classics lecturer

acte de lettres d'administration | lettre d'administration | lettres d'administration | octroi de lettres d'administration
grant of administration | grant of letters of administration

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

téléphone individuel à touches [ téléphone individuel à poussoirs | poste principal individuel à poussoirs | poste individuel à poussoirs ]
individual key telephone

coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]
independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]

auteur de délit individuellement responsable [ auteure de délit individuellement responsable | auteur individuel de délit | auteure individuelle de délit ]
independent tortfeasor [ several tortfeasor ]

fente à lettres | entrée de lettres | passe-lettres | fente aux lettres | plaque à lettres
mail slot | letter slot | mail receiving slot | letterbox plate

constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur
builder | domestic property builder | builder of houses | house builder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les élèves peuvent écrire des lettres individuelles ou travailler ensemble à la rédaction d’une lettre d’invitation collective.
Students may write individual letters or collaborate on a group invitation.

Le processus prévu dans la Loi sur le vérificateur général décrit le calendrier complet à l'intérieur duquel il faut donner suite aux pétitions des groupes de citoyens qui ont, évidemment, plus de poids que les lettres individuelles.
The existing process under the Auditor General Act sets out a more complete timeline for responding to those petitions where constituents can get together, put forward a petition, and sign it, which is a lot more weighty than just having individual letters coming in.

L’OFT a enjoint à ces professionnels de cesser leurs pratiques consistant à envoyer des lettres individuelles, coupons et autres encarts publicitaires placés dans des journaux et des magazines par lesquels le consommateur était informé qu’il avait obtenu un prix ou une récompense, dont la valeur pouvait être considérable ou n’être que symbolique.
The OFT called upon those traders to stop their practices in the form of the sending of individually addressed letters, scratch-cards and other advertising inserts placed into newspapers and magazines, by which the consumer was informed that he had won a prize or equivalent benefit, the value of which could be either considerable or merely symbolic.

2. On entend par «membre fondateur autre que l'Union» chacun des contributeurs énumérés à l'annexe II, qui se sont individuellement engagés à verser une contribution propre d'au moins 30 millions d'euros sur la durée de l'entreprise commune S2R et ont accepté les présents statuts par la signature d'une lettre d'approbation.
2'. Founding Member other than the Union' refers to the contributors listed in Annex II , having individually committed to an own contribution of at least EUR 30 million for the duration of the S2R Joint Undertaking and accepted the present Statutes by signing a letter of endorsement;

10. La lettre d'accompagnement indique si la méthodologie de l'essai clinique requiert que des groupes de participants, plutôt que des participants individuels, soient répartis de manière à recevoir différents médicaments expérimentaux lors d'un essai clinique, et par conséquent si le consentement éclairé sera obtenu par des moyens simplifiés.
10. The cover letter shall indicate if the methodology of the clinical trial requires that groups of subjects rather than individual subjects are allocated to receive different investigational medicinal products in a clinical trial, and as a consequence whether informed consent will be obtained by simplified means.

N. considérant que la Commission a indiqué qu'elle souhaite renforcer l'état de droit dans l'Union européenne et qu'elle pourrait proposer d'utiliser des lettres de mise en demeure dans le cadre de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE, à traité constant; considérant qu'elle a également évoqué la nécessité de modifier les traités et annoncé qu'elle pourrait proposer des amendements avant la fin 2013, voire au début 2014, pour organiser un débat lors des élections (y compris sur l'article 7) et chercher un consensus sur ces propositions, dont l'objectif devrait être de garantir que la politique européenne en matière de droits fondamentaux dans l'Union européenne repose sur des règles et des mécanismes clairs, sur des indicateurs objectifs, sur des données et des preuves transparentes, équitables et prévisibles, et assure une protection solide des droits individuels, de la démocratie et de l'état de droit;
N. whereas the Commission has indicated its desire to strengthen the rule of law in the European Union and whereas it could propose the use of letters of formal notice under Article 7(1) of the existing EU Treaty; whereas it has also spoken of the need to amend the treaties and has announced that it might propose amendments before the end of 2013, or in early 2014, with a view to holding a debate during elections (including on Article 7) and seeking a consensus on these proposals, the aim of which should be to ensure that the EU policy on fundamental rights in the EU is based on clear rules and mechanisms, objective indicators, data and evidence which are transparent, fair and predictable and provide strong protection for individual rights, democracy and the rule of law;

Objet: Avis sous forme de lettre sur le projet de rapport concernant l’impact de l’urbanisation extensive en Espagne sur les droits individuels des citoyens européens, l’environnement et l’application du droit communautaire, sur la base des pétitions reçues (2008/2248(INI))
Subject: Opinion in the form of a letter on the draft report on the impact of extensive urbanization in Spain on individual rights of European citizens, on the environment and on the application of EU law, based upon petitions received (Petitions 00/00 and 00/00) (2008/2248(INI))

En outre, la Commission a examiné la position de différents intéressés et a tenu compte du grand nombre de lettres individuelles que lui ont fait parvenir des consommateurs européens.
In addition, the Commission considered individual submissions from interested parties, and took into account large numbers of individual letters received from European consumers.

Ensuite, une remarque sur l'article 12, paragraphe 5, de la décision du Conseil : celui-ci dispose que les notes, lettres et documents assimilés - tels ceux adressés au Coreper par exemple - en rapport avec la législation tombent effectivement sous le champ d'application du règlement, mais l'article 6 précise que si des États membres font des remarques sur la législation européenne dans le cadre de notes ou de lettres individuelles destinées au Conseil ou au Coreper, ces documents ne doivent pas obligatoirement être rendus publics.
And then a comment about Article 12, Paragraph 5, of the Council Decision, which states that notes, letters and suchlike relating to legislation and addressed to the Coreper, for example, are indeed covered by the regulation. However, Article 6 states that if Member States make comments about European legislation with regard to the Council or the Coreper in individual notes or letters, these do not have to be published.

Quand la région se peuple davantage, que les fermes disparaissent pour faire place au développement immobilier, ces boîtes aux lettres individuelles sont remplacées par des boîtes communautaires.
When a region becomes more densely populated and farms disappear because of real estate development, those individual mail boxes are replaced by community mail boxes.