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Traduction de «lettres datant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Lettre formulaire - RACGFP - évaluation des demandes datant de plus d'un an

Form Letter - PSMIP - Assessment of Applications More Than One Year Old


dommage datant d'une époque antérieure | dommage de vieille date

damage having existed before | damage of an earlier date


délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

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accompanying letter | covering letter | side letter


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éventualité antérieure à l'acquisition | éventualité datant d'avant l'acquisition

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comparer le contenu d’expéditions avec la lettre de transport

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités allemandes, par lettre du 29 décembre 1998, ont rappelé que toutes les autorités fédérales et régionales soumises à une obligation de notification en vertu de la décision avaient été informées de cette obligation, comme il avait déjà été précisé aux services de la Commission par lettre datant du 17 décembre 1996.

The German authorities, in a letter of 29 December 1998, stated that (as the Commission had been informed in a letter dated 17 December 1996) all Federal and regional authorities subject to the notification requirement under the Decision had been informed of this requirement.


Dans une lettre datant de juin 2002, la Commission a invité les pays bénéficiaires à formuler toute suggestion pouvant l'aider à mettre le programme SAPARD en oeuvre.

The Commission invited the beneficiary countries by letter sent in June 2002 to bring forward any suggestion, which could help to ease the implementation of the SAPARD programme.


Par une lettre datant du 23 décembre 1998, les autorités suédoises ont signalé que le règlement 1996:830 prévoit l'obligation pour les administrations nationales, ainsi que pour les autorités locales, de fournir les informations visées par la décision.

In a letter dated 23 December 1998, the Swedish authorities pointed out that regulation 1996:830 requires both national administrations and local authorities to provide the information relevant to the Decision.


De plus, dans une lettre datant d'il y a un peu plus longtemps, en février, le ministre Duncan a dit précisément que le projet de loi S-8 n'allait pas avoir d'impact sur la capacité des municipalités de conclure ou non des ententes de services municipales avec les Premières Nations.

Also, in Minister Duncan's letter, a little further back in February, he did specifically say that “Bill S-8 will not affect municipalities’ ability to choose to pursue or not to pursue municipal service agreements with First Nations.


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L'Association du Barreau canadien, dans une lettre datant de mai 2003 adressée à l'honorable Andy Scott, alors président du Comité de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, a demandé que le projet de loi C-250 soit adopté le plus tôt possible, comme elle l'avait déjà demandé à maintes occasions.

The Canadian Bar Association, in a letter of May 2003, addressed to the Honourable Andy Scott, who was then the Chairman of the House of Commons Justice and Human Rights Committee, demanded that Bill C-250 be adopted as they had requested previously on many occasions.


Il se substitue aux échanges de lettres qui ont régi la coopération entre la CCNR et la Commission depuis les années soixante, le dernier échange de lettres datant de 1987.

It will replace the exchanges of letters which have governed cooperation between the CCNR and the Commission since the 1960s, the latest exchange of letters dating back to 1987.


Les autorités allemandes, par lettre du 29 décembre 1998, ont rappelé que toutes les autorités fédérales et régionales soumises à une obligation de notification en vertu de la décision avaient été informées de cette obligation, comme il avait déjà été précisé aux services de la Commission par lettre datant du 17 décembre 1996.

The German authorities, in a letter of 29 December 1998, stated that (as the Commission had been informed in a letter dated 17 December 1996) all Federal and regional authorities subject to the notification requirement under the Decision had been informed of this requirement.


[76] Les termes du dernier paragraphe de la lettre mentionnée plus haut, datant du 13 décembre et envoyée par le président du DVB à la Commission, sont les suivants: "Les avis des États membres et du Parlement européen en la matière sont à l'évidence essentiels avant que toute nouvelle action soit entreprise à l'appui de toute approche particulière.

[76] The last paragraph of the above-mentioned letter of 13 December from the DVB Chairman to the Commission reads: "The views of the Member States and the European Parliament in this area are clearly essential before any further work is put in hand behind any particular approach.


J'ai trouvé très intéressant, dans le cours de mes recherches, de tomber sur une lettre datant de 1990. Il s'agit d'une lettre que l'opposition de l'époque avait adressée à un centre pour femmes.

I was quite interested in doing my research to come across a letter written in 1990 by the opposition at that time to a women's centre.


Cependant, dans une lettre datant de juin 1994, le président de la Société d'exploitation et de développement d'Hibernia a déclaré: On tirera de ce projet des recettes suffisantes pour couvrir tous les coûts bruts d'investissement et d'exploitation, mais on n'obtiendra aucun rendement sur nos investissements.

However, in a letter from Ken Hull, president of the Hibernia Management and Development Company, dated June 1994, he said: Sufficient revenues will be generated to cover all gross capital and operating costs, but no return on investment.


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