Traduction de «lettre à cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lettre à paragraphes carrés [ lettre à alinéas sans renfoncement | lettre composée à l'américaine ]
block format letter [ flush paragraph letter | block form letter ]

lettre ornée italique | lettre à parafe | lettre cursive ornée | lettre italique ornée
swash letter | swash

lettre blanche [ lettre éclairée | lettre à jour ]
outline letter [ open-faced letter | open letter ]

ascendante | lettre montante | longue du haut | lettre à queue de dessus
ascender

descendante | lettre descendante | longue du bas | lettre à queue de dessous
descender | long descender

lettre de change à demande [ lettre à demande ]
demand bill of exchange [ demand bill ]

tirage présenté en vertu de cette lettre de crédit
draft drawn under this letter of credit

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

lettre annexe | lettre d'accompagnement | lettre d'avenant | lettre de couverture | lettre d'envoi
accompanying letter | covering letter | side letter

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette directive a établi un calendrier pour la libéralisation progressive en deux phases: le 1er janvier 2003 pour les lettres de poids inférieur à 100 g (ou celles dont le coût d'affranchissement est plus de trois fois supérieur au tarif d'une lettre normale) et le 1er janvier 2006 pour les lettres d'un poids inférieur à 50 g (ou celles dont le coût d'affranchissement est plus de deux fois et demie supérieur au tarif d'une lettre normale).
This directive established a timetable for progressive liberalisation in two stages: 1 January 2003 for letters weighing less than 100 g (or for which the postage cost is over three times that of a standard letter), and 1 January 2006 for letters weighing less than 50 g (or for which the postage cost is over two and a half times that of a standard letter).

Il est vrai que cette lettre ne constitue pas une notification au sens de l'article 88, paragraphe 3, du traité (94) et que l'absence de réaction de la Commission à cette lettre ne saurait donc, en elle-même et à elle seule, constituer une violation du principe de sécurité juridique, à moins de priver les dispositions des articles 87 et 88 du traité de tout effet utile. Il n'en demeure pas moins que l'attention de la Commission a été attirée, à cette date, sur le régime en cause (95).
While it is true that that letter did not constitute a notification within the meaning of Article 88(3) of the Treaty (94) and that the absence of a reaction on the part of the Commission to the letter could not, therefore, by itself alone, constitute an infringement of the principle of legal certainty on pain of depriving the provisions of Articles 87 and 88 of the Treaty of all practical effectiveness, it nevertheless remains that the Commission’s attention was drawn, on that date, to the scheme at issue (95).

J'estime que cela constitue un manque de courtoisie grave vis-à-vis des députés de cette Assemblée qui ont signé cette lettre et j'estime également qu'il est étonnant qu'une ministre de la présidence de l'UE prenne part à une réunion d'intergroupe et déclare qu'elle m'a écrit, alors qu'elle savait pertinemment qu'il s'agissait d'un mensonge et qu'aucune lettre n'avait été envoyée.
I find this a grave discourtesy to the Members of this House who signed that letter and I also find it astonishing that a minister in the EU presidency should come before a packed meeting of an intergroup and say that she has written to me when she knew full well that this was a lie and no letter had been sent.

- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, très brièvement pour vous dire, en réponse à une question qui a été soulevée pendant le débat, que le président américain a écrit une lettre au premier ministre belge et au président de la Commission européenne, et cette lettre indiquait un certain nombre de domaines dans lesquels les États-Unis d'Amérique considéraient qu'il faudrait approfondir les rapports de coopération avec l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, let me tell you very briefly, in reply to a question put during the debate, that the American President wrote a letter to the Belgian Prime Minister and to the President of the European Commission pointing to a number of areas in which the United States of America considered that there was a need to deepen cooperative relations with the European Union in the fight against terrorism.

Je me réjouis également que nos institutions aient pu accorder leurs violons concernant les points repris dans cette lettre rectificative ayant trait aux dépenses destinées au développement rural, aux accords de pêche et à l'incorporation dans le budget de l'excédent disponible de l'exercice budgétaire précédent, qui se monte à 1,2 milliard d'euros.
I am also delighted that our institutions can reach agreement on the points of this letter of amendment which pertain to expenditure for rural development, fisheries agreements and the inclusion in the budget of the surplus available from the previous budget year in the sum of EUR 1.2 billion.

- (EN) Monsieur le Président, je suis un des députés de cette Assemblée à avoir demandé à plusieurs reprises que la Présidence nous remette dans les plus brefs délais un rapport relatif à l'état d'avancement des réformes du personnel que nous avons entreprises au Parlement ; je serais donc le premier, si vous le permettez, à saluer le fait que nous ayons reçu hier une lettre de la Présidence sur cette question. La lettre n'est pas datée, mais je suppose qu'elle a été émise hier. J'aimerais toutefois à nouveau vous faire part de l'insuffisance des informations données.
– Mr President, as someone who has consistently called in this House for an early report from the presidency on the progress of our own staff reforms, can I be the first to welcome the fact that we received a letter from the President yesterday on this subject. It was an undated letter but I assume it was issued yesterday. However, I should like to register again my concern that we still need more information.

Je n'ai pas la lettre sous les yeux pour le moment, mais la Présidente souligne, dans cette lettre, qu'il existe, au sein du Bureau et de la Conférence des présidents, un consensus quasi unanime sur la position du Parlement qui reste, comme je l'ai dit, souverain en la matière. La question restera ouverte au débat.
I do not have the letter in front of me, but in it the President has pointed out that the Conference of Presidents and the Bureau were fairly unanimous in the point of view they have adopted. Parliament is sovereign, as I have said, and the matter will be open for further discussion.

3.2 La Commission peut décider de mettre un terme à la convention en cas d'inexécution par le bénéficiaire d'une des obligations qui lui incombent, dès lors que cette inexécution n'est pas justifiée par des raisons techniques ou économiques valables et que le bénéficiaire, mis en demeure par lettre recommandée de respecter ses obligations, ne s'est toujours pas acquitté de celles-ci à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre.
3.2 The Commission may terminate the agreement should the beneficiary, for no valid economic or technical reason, fail to honour one of the obligations under the agreement and, after being given notice by registered letter to comply with these obligations, has still failed to do so one month after receiving that letter.

1. Lorsque la valeur en douane ne peut être déterminée par application de l'article 29, il y a lieu de passer successivement aux lettres a), b), c) et d) du paragraphe 2 jusqu'à la première de ces lettres qui permettra de la déterminer, sauf si l'ordre d'application des points c) et d) doit être inversé à la demande du déclarant; c'est seulement lorsque cette valeur en douane ne peut être déterminée par application d'une lettre donnée qu'il est loisible d'appliquer la lettre qui vient immédiatement après celle-ci dans l'ordre établi en vertu du présent paragraphe.
1. Where the customs value cannot be determined under Article 29, it is to be determined by proceeding sequentially through subparagraphs (a), (b), (c) and (d) of paragraph 2 to the first subparagraph under which it can be determined, subject to the proviso that the order of application of subparagraphs (c) and (d) shall be reversed if the declarant so requests; it is only when such value cannot be determined under a particular subparagraph that the provisions of the next subparagraph in a sequence established by virtue of this paragraph can be applied.