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Traduction de «lettre ouverte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
vu la lettre ouverte envoyée par des groupes de la société civile des territoires de Beni, Butembo et Lubero au président de la République démocratique du Congo le 14 mai 2016,

having regard to the open letter sent by civil society groups in the territories of Beni, Butembo and Lubero to the President of the Democratic Republic of the Congo on 14 May 2016,


Outre les procédures d'infraction ouvertes par la Commission contre un certain nombre d'États membres en juillet, celle-ci a, le 23 novembre 2017, ouvert de nouvelles procédures d'infraction et envoyé des lettres de mise en demeure à la Belgique et à l'Espagne, estimant que les mesures notifiées ne constituaient pas une transposition complète des règles de la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les ordres juridiques nationaux.

In addition to infringement proceedings against a number of Member States that the Commission opened last July, on 23 November 2017, the Commission has opened new infringement proceedings and sent letters of formal notice to Belgium and Spain as the Commission has assessed that the notified measures did not represent a complete transposition of EU rules on the Anti-Money Laundering Directive in the national legal systems.


Les États membres prescrivent que les lettres et notes de commande utilisées par la succursale portent, outre les indications prescrites à l'article 26, l'indication du registre auprès duquel le dossier de la succursale est ouvert ainsi que le numéro d'immatriculation de celle-ci dans ce registre.

Member States shall prescribe that letters and order forms used by a branch shall state, in addition to the information prescribed by Article 26, the register in which the file in respect of the branch is kept together with the number of the branch in that register.


– vu les lettres de nombreux députés au Parlement européen et de parlementaires nationaux, ainsi que la lettre ouverte conjointe du 17 janvier 2013 émanant de 65 organisations non gouvernementales à l'attention du Premier ministre laotien, concernant la disparition de Sombath Somphone,

– having regard to the letters from numerous Members of the European Parliament and national parliamentarians and to the Joint Open Letter of 17 January 2013 from 65 NGOs to the Lao Prime Minister, concerning the disappearance of Sombath Somphone,


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En mai 2013, la Commission a ouvert, par l'envoi de 13 lettres de mise en demeure, des procédures en manquement à l'encontre de certains États membres qui n'avaient pas communiqué les mesures de transposition prises pour achever la transposition de la directive.

In May 2013, the Commission initiated infringement procedures against Member States for not having communicated the transposition measures to complete transposition of the Directive by sending 13 letters of formal notice.


4. note que, selon de récents sondages, une large majorité des Européens souhaite que l'Union parle d'une seule voix sur les questions de politique étrangère; souligne qu'une déclaration à cet égard a été incluse, à la demande de citoyens de l'Union, dans la lettre ouverte et les recommandations formulées le 9 décembre 2007 par les participants à la conférence de clôture des six projets citoyens proposés dans le cadre du "plan D"; souligne que, parmi les 27 recommandations de cette lettre ouverte, il est également demandé à l'Union d'agir plus efficacement dans le domaine de la politique sociale et de la cohésion sociale, en vue notamm ...[+++]

4. Notes that, according to recent polls, a large majority of Europeans are in favour of the European Union speaking with one voice on matters of foreign policy; highlights the fact that a statement to that effect was included at the request of Union citizens in the open letter/recommendations from the participants at the concluding conference of the six Plan D citizens' projects on 9 December 2007; emphasises that the 27 recommendations set out in that open letter also include a call on the Union to take more effective action in the area of social policy and social cohesion, in particular with a view to reducing wage disparities and f ...[+++]


4. note que, selon de récents sondages, une large majorité des Européens souhaite que l'Union parle d'une seule voix sur les questions de politique étrangère; souligne qu'une déclaration à cet égard a été incluse, à la demande de citoyens de l'Union, dans la lettre ouverte et les recommandations formulées le 9 décembre 2007 par les participants à la conférence de clôture des six projets citoyens proposés dans le cadre du "plan D"; souligne que, parmi les 27 recommandations de cette lettre ouverte, il est également demandé à l'Union d'agir plus efficacement dans le domaine de la politique sociale et de la cohésion sociale, en vue notamm ...[+++]

4. Notes that, according to recent polls, a large majority of Europeans are in favour of the European Union speaking with one voice on matters of foreign policy; highlights the fact that a statement to that effect was included at the request of Union citizens in the open letter/recommendations from the participants at the concluding conference of the six Plan D citizens' projects on 9 December 2007; emphasises that the 27 recommendations set out in that open letter also include a call on the Union to take more effective action in the area of social policy and social cohesion, in particular with a view to reducing wage disparities and f ...[+++]


4. note que, selon de récents sondages, une large majorité des Européens souhaite que l'Union européenne parle d'une seule voix sur les questions de politique étrangère; souligne qu'une déclaration à cet égard a été incluse, à la demande des citoyens européens, dans la lettre ouverte et les recommandations formulées le 9 décembre 2007 par les participants à la conférence de clôture des six projets citoyens proposés dans le cadre du "Plan D"; souligne que, parmi les 27 recommandations de cette lettre ouverte, il est également demandé à l'Union d'agir plus efficacement dans le domaine de la politique sociale et de la cohésion sociale, en ...[+++]

4. Notes that, according to recent polls, a large majority of Europeans are in favour of the European Union speaking with one voice on matters of foreign policy; highlights the fact that a statement to that effect was included at the request of European citizens in the open letter/recommendations from the participants at the concluding conference of the six Plan D citizens' projects on 9 December 2007; emphasises that the 27 recommendations set out in this open letter also include a call on the Union to take more effective action in the area of social policy and social cohesion, in particular with a view to reducing wage disparities an ...[+++]


Au contraire, dans sa lettre ouverte au ministre espagnol de l'environnement, M. Jaume Matas, lettre datée du 12 février 2001 (Annexe), M. Jiménez Beltrán affirme clairement qu'il n'a jamais reçu une telle requête.

On the contrary, in his open letter to the Spanish Minister for the Environment, Mr Jaume Matas, of 12 February 2001 (Annex), Mr Jiménez Beltrán states clearly that he has never received such a request.


En outre, et pour la période 2000-2002, la Commission a traité 53 Lettres de secteur ; à l'issue de la période considérée, 30 Lettres restent ouvertes [33], en attente des réponses des Etats membres ou de la mise à disposition des ressources propres concernées, ou parce que le suivi a pu donner lieu à des formalités visant l'ouverture de procédures d'infraction [34] au titre de l'article 226 du Traité CE.

Over the period 2000-02 the Commission also handled 53 sector letters; at the end of this period 30 letters were still outstanding, [33] pending replies from the Member States or provision of the own resources concerned or because the follow-up had led to the formal initiation of infringement proceedings [34] under Article 226 of the EC Treaty.




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Date index: 2022-05-13
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