Vertaling van "lettre est acceptable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lettre d'acceptation
letter of acceptance

lettre d'acceptation sans restriction
clear letter of acceptance

original de la lettre d'acceptation
original letter of acceptance

acceptation d'une lettre de change
acceptance of a bill of exchange

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

Lettre formulaire - Chèque non acceptable
Form Letter - Cheque Not Acceptable

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques
classical languages docent | classics lector | classical languages lecturer | classics lecturer

lettre grecque
Greek letter

agression par une lettre piégée
Assault by letter bomb

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18 cas de consensus parmi les coordinateurs, avec des lettres d'acceptation ou d'approbation de la nomination du candidat
18 cases of consensus by coordinators with letters accepting or approving the nominee

Conformément à l’article 4 dudit protocole, le Royaume-Uni a notifié au Conseil et à la Commission par lettre du 15 janvier 2009, reçue à la Commission le 17 janvier 2009, son intention d’accepter le règlement (CE) no 4/2009.
In accordance with Article 4 of that Protocol, the United Kingdom notified the Council and the Commission by letter of 15 January 2009, received by the Commission on 17 January 2009, of its intention to accept Regulation (EC) No 4/2009.

Le texte qui suit n'interprète pas à la lettre les dispositions communautaires en vigueur, comme les définitions de la monnaie électronique ou de l'acceptation de dépôts.
The text presented below does not constitute a literal interpretation of the existing Community legislation, such as the definition of e-money or deposit taking activity.

En septembre 2015, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure complémentaire à la Grèce concernant ses capacités d’accueil des demandeurs de protection internationale et l’absence de mise en place de mesures pour garantir des conditions de vie acceptables et le traitement des enfants non accompagnés.
In September 2015, the Commission issued a complementary letter of formal notice to Greece on reception capacities for applicants for international protection and failure to put in place arrangements to guarantee acceptable living conditions and treatment of unaccompanied children.

Étant donné que le Parlement européen n'a pas été en mesure d'accepter l'annexe classée à la lettre initiale de M. Polt, d'autres explications ont été fournies par ce dernier dans ses lettres datées du 16 octobre 2014 et du 23 mars 2015 et un échange de vues a été tenu avec lui lors de la réunion de la commission des affaires juridiques le 14 juillet 2015.
In view of the fact that the European Parliament was unable to accept the classified annex to Dr Polt’s initial letter, further explanations were provided by Dr Polt in his letters of 16 October 2014 and 23 March 2015 and an exchange of views was held with him at the meeting of the Committee on Legal Affairs held on 14 July 2015.

Afin de garantir la bonne application du principe de la surveillance exercée par l’État membre d’origine, les États membres acceptant de telles délégations devraient veiller à ce que la société de gestion à laquelle ils ont délivré un agrément ne délègue pas la totalité de ses fonctions à un ou plusieurs tiers, de manière à devenir une société boîte aux lettres, et à ce que l’existence de mandats n’entrave pas le bon exercice de la surveillance dont la société de gestion fait l’objet.
In order to ensure the correct functioning of the principle of the home Member State supervision, Member States permitting such delegations should ensure that the management company to which they granted authorisation does not delegate the totality of its functions to one or more third parties, so as to become a letter-box entity, and that the existence of mandates does not hinder an effective supervision over the management company.

47 Par lettre du 28 janvier 2004, le secrétaire général a rappelé au requérant que sa dette envers le Parlement s’élevait, selon l’audit et les documents justificatifs produits et acceptés par la suite, à 176 516 euros (voir points 38 et 41 ci‑dessus).
47. By letter of 28 January 2004 the Secretary-General reminded the applicant that, according to the audit and the supporting documents that had subsequently been produced and accepted, his debt to the Parliament amounted to EUR 176 516 (see paragraphs 38 and 41 above).

5. regrette les réductions opérées par le Conseil sur différentes lignes de ce secteur en vertu de ses prérogatives en ce qui concerne les dépenses obligatoires mais se félicite vivement de l'augmentation de l'enveloppe affectée au programme alimentaire pour les personnes démunies; constate que le Conseil accepte la lettre rectificative n° 2/2005 de la Commission;
5. Regrets the Council's reductions to various lines in this sector in accordance with its prerogative for compulsory expenditure, but warmly welcomes, at the same time, the reinforced funding for the food programme for deprived persons; notes the Council's acceptance of the Commission's Letter of amendment No 2/2005;

8. se félicite de ce que le Conseil a accepté la lettre rectificative n° 2/2004 et décidé de rétablir l'APB pour toutes les lignes agricoles non modifiées par la Commission dans sa lettre rectificative;
8. Welcomes the fact that the Council has accepted the Letter of Amendment No 2 and has decided to restore PDB for all the agricultural budget lines that have not been modified by the Commission in its Letter of Amendment;

Pour notre part, en tant que députés italiens, nous mettrons tout en œuvre pour que notre gouvernement modifie sa position et accepte d'étendre la procédure d'arrêt européen à tous les délits prévus par la proposition de la Commission et accepte de renoncer à la procédure d'extradition, qui constituerait une violation éclatante de l'esprit et de la lettre des engagements pris solennellement et unanimement à Gand et à Bruxelles dans l'émotion de la tragédie de l'attaque contre les tours jumelles.
For our part, as Italian Members, we shall still make every effort to persuade our government to change its position and agree to extend the European arrest procedure to all the crimes included in the European Commission’s proposal and to give up the extradition procedure, which would be a patent violation of the spirit and letter of the commitments unanimously and formally adopted in Ghent and Brussels in the emotional aftermath of the tragic attack on the Twin Towers.