Vertaling van "lettre d’un producteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

producteur d'assurance | productrice d'assurance | intermédiaire | apporteur d'affaires | apporteuse d'affaires | intermédiaire d'assurance | intermédiaire d'assurances | producteur | productrice | producteur d'assurances | productrice d'assurances
producer | business getter

identificateur de lecteur | identificateur d'unité | lettre d'identification de lecteur | lettre d'identification d'unité | lettre de lecteur | lettre d'unité
drive letter | drive designator | drive ID | drive specifier

producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]
swing producer

lettre d'accompagnement [ lettre d'envoi | lettre explicative | lettre de présentation | lettre de couverture ]
transmittal letter [ cover letter | covering letter ]

lettre de déclaration de la direction [ lettre de déclaration | lettre d'affirmation de la direction | lettre d'affirmation ]
management representation letter [ representation letter | client representation letter | letter of representation ]

lettre de déclaration | lettre de déclaration de la direction | lettre d'affirmation de la direction | lettre d'affirmation
representation letter | client representation letter | letter of representation | management representation letter | representation letter from management

lettre d'information | infolettre | newsletter | bulletin d'information
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lettre d'octroi
letter of acceptance

lettre d'intention
letter of intent [ LOI ]

lettre d'information
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à l'Allemagne en lien avec l'application d'un régime de TVA particulier réservé aux producteurs agricoles.
The Commission decided today to send a letter of formal notice to Germany in relation to its application of a specific VAT scheme for farmers.

En outre, la Commission a envoyé des lettres à tous les producteurs connus de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable en République de Corée, en Ukraine, en Inde, au Japon, en Norvège et en Turquie, leur demandant de coopérer à ce réexamen.
In addition, the Commission sent letters to all known producers of SSSPT in the Republic of Korea, Ukraine, India, Japan, Norway and Turkey, asking for their cooperation with the review.

Dans la lettre communiquée par courriel du 18 février 2013, les autorités françaises précisent que les montants relatifs aux éventuels remboursements dus aux producteurs ayant dépassé leur quantité de référence sont prélevés à la source et donc directement déduits du montant de la taxe arrêté en fin de campagne, et que ce mécanisme de rétrocession intervenant en déduction de la taxe due par le producteur en situation de dépassement figure parmi les obligations des acheteurs agréés, en vertu des articles 65 et 85 du règlement (CE) no 1234/2007 tel que modifié.
In the letter sent by email on 18 February 2013, the French authorities pointed out that the amounts of possible refunds due to producers who have exceeded their reference quantity are deducted at source and consequently deducted directly from the amount of the tax set at the end of the marketing year, and that this retrocession mechanism deducting from the tax owed by the producer in the case of overruns is one of the obligations of approved purchasers under Articles 65 and 85 of Regulation (EC) No 1234/2007, as amended.

En conséquence, la Commission a examiné si d’autres pays pouvaient constituer un choix raisonnable de pays analogue et a envoyé des lettres à des producteurs connus dans plusieurs pays y compris la Thaïlande, l’Inde, la Malaisie, la Turquie, le Brésil, l’Ukraine, l’Indonésie, l’Égypte, la Colombie, la Corée du Sud, le Bangladesh et l’Argentine, à la suite de quoi des producteurs établis en Inde, en Turquie, au Brésil et en Russie ont confirmé leur volonté de coopérer avec la Commission.
Accordingly, the Commission examined whether other countries could be a reasonable choice of analogue country and sent letters to known producers in several countries including Thailand, India, Malaysia, Turkey, Brazil, Ukraine, Indonesia, Egypt, Colombia, South Korea, Bangladesh and Argentina following which producers from India, Turkey, Brazil and Russia confirmed their willingness to cooperate with the Commission.

La décision 2013/448/UE de la Commission est-elle nulle et contraire à l’article 10 bis, paragraphe 5, et aux objectifs de la directive sur les échanges de quotas, parce qu’elle ne tient pas compte, dans le calcul du plafond des émissions industrielles au sens de l’article 10 bis, paragraphe 5, lettres a) et b), de la directive, des émissions qui trouvent leur origine i) dans la production d’électricité à partir des gaz résiduaires dans des installations couvertes par l’annexe I de la directive qui ne sont pas des «producteurs d’électricité» et ii) dans la production de chaleur dans des installations couvertes par l’annexe I de la directive qui ne sont pas des «producteurs d’électricité» et à qui l’article 10 bis, paragraphes 1 et 4, de la directive ainsi que la décision 2011/278/UE (5) permettent de recevoir des quotas à titre gratuit?
Is Commission Decision 2013/448/EU invalid and does it infringe Article 10a(5) of the Emissions Trading Directive and the objectives of that directive, in that for the calculation of the industry cap under Article 10a(5)(a) and (b) of the Emissions Trading Directive no account is taken of emissions which arise when (i) electricity is generated from waste gases in installations indicated in Annex I to the Emissions Trading Directive which are not ‘electricity generators’, and (ii) heat is produced in installations indicated in Annex I to the Emissions Trading Directive which are not ‘electricity generators’, and to which installations under Article 10a(1) to (4) of the Emissions Trading Directive and Decision 2011/278/EU (5) allowances ought to be allocated free of charge?

Dans leurs réponses au questionnaire, aux lettres sollicitant un complément d'information et aux diverses autres demandes, les pouvoirs publics chinois ont limité leurs observations aux régimes utilisés par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon et ont fait valoir qu'ils ne pouvaient être tenus de répondre aux questions concernant des régimes de subvention dont auraient aussi supposément bénéficié des producteurs ne figurant pas dans l'échantillon ou des producteurs qui ne s'étaient pas fait connaître.
In its replies to the questionnaire, deficiency letters and various other submissions the GOC provided a reply only concerning schemes used by the sampled exporting producers and argued that it should not be requested to provide replies to questions relating to alleged subsidy schemes available also to non-sampled producers or producers which had not made themselves known.

J’ai récemment reçu une lettre d’un producteur laitier du comté de Westmeath, dont le troupeau de vaches laitières, qui avait d’ailleurs reçu plusieurs prix, avait été totalement anéanti depuis qu’il avait découvert un premier cas de tuberculose dans son exploitation il y a moins d’un an de cela.
I recently received correspondence from a dairy farmer in County Westmeath, whose herd of prized dairy cows has been all but obliterated since he first discovered TB on his farm less than a year ago.

Par lettre datée du 13 mars 2008, les autorités hongroises ont expressément confirmé ne pas souhaiter, dans l’état actuel des choses, accorder aux producteurs d’électricité une compensation des coûts échoués. Elles se sont cependant réservé le droit d’accorder plus tard une telle compensation aux producteurs d’électricité.
In their letter of 13 March 2008, the Hungarian authorities explicitly confirmed that, at present, they did not wish to grant stranded costs compensation; however, they reserved their right to grant such compensation to certain power generators at a later stage.

Par lettre du 15 juillet 2002 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 37 du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil portant rectification du règlement (CE) n°2200/96 en ce qui concerne la date de début de la période transitoire fixée pour la reconnaissance des organisations de producteurs (COM(2002) 252 - 2002/0111 (CNS)).
By letter of 15 July 2002 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 37 of the EC Treaty, on the proposal for a Council regulation correcting Regulation (EC) No 2200/96 relative to the starting date of the transitional period for the recognition of producer organisations (COM(2002) 252 – 2002/0111(CNS)).

1. En cas de vente sur arbre des produits par un producteur non adhérent à une organisation de producteurs, l'acheteur est considéré comme producteur des produits en cause aux fins du respect des règles visées au point 1 lettres e) et f), au point 3 lettres a), b), c) et d) et au point 4 de l'annexe.
1. In cases where a producer not belonging to a producers' organization sells his produce on the tree, the buyer shall, for the purposes of compliance with the rules referred to in point 1 (e) and (f), point 3 (a), (b), (c) and (d) and point 4 of the Annex, be considered as having produced that produce.