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Demande de confirmation
Demande de rectification
Demande de révision
En l'absence de la partie adverse
Lettre d'observations
Lettre de change à demande
Lettre de demande d'allègement fiscal personnel
Lettre de demande d'allègement personnel
Lettre de demande d'allégement fiscal personnel
Lettre de demande d'allégement personnel
Lettre de demande d'informations
Lettre de demande de confirmation
Lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Lettre à demande
Sans une partie
à la demande d'une partie seulement
émanant d'une seule partie

Vertaling van "lettre demande seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Lettre formulaire - Lettre demandant des informations supplémentaires

Form Letter - Letter Requiring Supplementary Information


lettre de demande d'allègement personnel [ lettre de demande d'allègement fiscal personnel | lettre de demande d'allégement personnel | lettre de demande d'allégement fiscal personnel ]

individual hardship letter of application


lettre de change à demande [ lettre à demande ]

demand bill of exchange [ demand bill ]


lettre d'observations | demande de révision | demande de rectification

deficiency letter | comment letter


lettre de demande de confirmation | demande de confirmation

enquiry letter


émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte


lettre de demande d'informations

letter requesting information


lettre recommandée avec demande d'avis de réception

registered letter with advice of delivery
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le gouvernement a reçu non seulement des lettres d'appui des principales associations de l'industrie, mais aussi des lettres demandant que le projet de loi soit adopté comme prévu pour être en application le 1er janvier 1998.

The government has received not only letters of support for the bill from major industry associations but also letters asking that the bill be adopted in time for implementation on January 1, 1998.


M. Colin Potts: Le gouvernement a consulté Coopers & Lybrand sur cette question précise et il lui a demandé seulement son avis, comme l'indique clairement le paragraphe initial de sa lettre.

Mr. Colin Potts: The government consulted with Coopers & Lybrand on this particular issue and asked for their advice only, which is very clearly spelled out in the opening paragraph of their letter.


21. souligne que Frontex devrait suivre les plaintes de près en demandant officiellement un retour d'information de l'État membre concerné et, si nécessaire, en envoyant une lettre d'avertissement rappelant les mesures que l'Agence a la possibilité de prendre si la lettre en question reste sans suite; rappelle que Frontex a le droit de recevoir des informations sur les violations des droits fondamentaux par des agents invités dans le contexte de son obligation de contrôler le respect des droits fondamentaux dans l'ensemble de ses act ...[+++]

21. Stresses that Frontex should closely follow up on complaints by formally requesting feedback from the respective Member State and, if necessary, sending a letter of warning recalling the possible action which Frontex can take if no follow-up is received to the letter; recalls that Frontex has the right to receive information on fundamental rights violations by guest officers in the context of its obligation to monitor respect for fundamental rights in all of its activities; recommends that Frontex cooperate closely not only with the national border authorities but also and first and foremost with the national human rights bodies;


21. souligne que Frontex devrait suivre les plaintes de près en demandant officiellement un retour d'information de l'État membre concerné et, si nécessaire, en envoyant une lettre d'avertissement rappelant les mesures que l'Agence a la possibilité de prendre si la lettre en question reste sans suite; rappelle que Frontex a le droit de recevoir des informations sur les violations des droits fondamentaux par des agents invités dans le contexte de son obligation de contrôler le respect des droits fondamentaux dans l'ensemble de ses act ...[+++]

21. Stresses that Frontex should closely follow up on complaints by formally requesting feedback from the respective Member State and, if necessary, sending a letter of warning recalling the possible action which Frontex can take if no follow-up is received to the letter; recalls that Frontex has the right to receive information on fundamental rights violations by guest officers in the context of its obligation to monitor respect for fundamental rights in all of its activities; recommends that Frontex cooperate closely not only with the national border authorities but also with the national human rights bodies;


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La lettre demande seulement de débattre de la criminalisation de l’avortement thérapeutique, rien de plus, et ne peut en aucune façon être interprétée comme une menace.

The letter only asks for debating the criminalization of therapeutic abortion, nothing else, and may in no way be construed as a threat.


La lettre demande seulement de débattre de la criminalisation de l’avortement thérapeutique, rien de plus, et ne peut en aucune façon être interprétée comme une menace.

The letter only asks for debating the criminalization of therapeutic abortion, nothing else, and may in no way be construed as a threat.


Cet effort s’est traduit par la présentation de 1 877 demandes seulement (soit 9,1 p. 100 du nombre total de lettres envoyées).

This effort resulted in only 1,877 applications (about 9.1% of total letters sent out).


Je déplore cependant, à titre personnel, que malgré la demande de la France, la Commission ne se soit pas prononcée pour une durée plus longue de cette dérogation, ce qui aurait reflété avec plus de pertinence non seulement la logique économique de ce dossier mais aussi la lettre, comme l'esprit, du fameux article 299, paragraphe 2, du Traité.

However, I personally deplore the fact that, despite the request made by France, the Commission has not stated that it is in favour of a longer derogation period, which would have been a more appropriate way to reflect the economic logic of this matter as well as the letter and the spirit of the notorious Article 299(2) of the Treaty.


Le comité demande seulement au sénateur Thompson de venir nous expliquer pourquoi il ne s'est pas présenté, pourquoi il n'obéit pas à un ordre du Sénat, pourquoi il n'a pas répondu au courrier que nous lui avons envoyé, bien qu'il lui ait été remis en main propre accompagné d'une lettre notariée.

The committee is merely requesting that Senator Thompson come and tell us why he has not appeared, why he will not listen to an order from the Senate, why he will not answer any mail that we have forwarded to him, even mail delivered by hand with a notary public's letter accompanying it.


Cet effort s'est traduit par la présentation de 1 877 demandes seulement (soit 9,1 p. 100 du nombre total de lettres envoyées).

This effort resulted in only 1,877 applications (about 9.1% of total letters sent out).




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lettre demande seulement ->

Date index: 2024-10-04
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